EINS Acoustique

EINS Pyrénées-Atlantiques (64)

Étude d’impact des nuisances sonores dans les Pyrénées-Atlantiques (64)

Bars, discothèques, restaurants à soirées, salles des fêtes et festivals dans les Pyrénées-Atlantiques (64) : nous réalisons votre étude d’impact des nuisances sonores et vous accompagnons jusqu’à la mise en conformité, y compris pour lever une mise en demeure.

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Réponse sous 48 h ouvrées, sans engagement.

Scène de festival en plein air la nuit avec fumigènes colorés et foule
Ce que nous faisons pour vous

Votre EINS dans les Pyrénées-Atlantiques, jusqu’à la conformité

Contrôle annoncé, plainte d’un voisin, ouverture prochaine ou mise en demeure reçue dans les Pyrénées-Atlantiques : nous réalisons l’EINS et vous accompagnons jusqu’à ce que l’établissement soit en règle.

  • Votre EINS réalisée par notre cabinet

    Étude prévisionnelle avant ouverture, EINS de contrôle d’un lieu en activité ou mise à jour après changement : mesures avec un sonomètre de classe 1, calcul des émergences chez les riverains, rapport signé prêt à présenter lors d’un contrôle.

  • Lever une mise en demeure, éviter les amendes

    Mise en demeure reçue ou contrôle annoncé : votre dossier passe en priorité. Nous préparons ce qu’il faut présenter à l’administration — rapport, mesures correctives hiérarchisées, calendrier de mise en conformité.

  • Mise en conformité, ou simple liste de prescriptions

    Nous définissons les travaux et le réglage du limiteur, suivons leur réalisation et vérifions le résultat par mesure. Vous préférez gérer les travaux ? Nous remettons la liste de prescriptions et vous conseillons pour choisir l’entreprise.

Demander mon devisEntre 1 150 € et 2 500 € HT pour la grande majorité des établissements · devis sous 48 h
Ampoules à filament suspendues créant une ambiance chaleureuse dans un bar
Pyrénées-Atlantiques · Nouvelle-Aquitaine

L’EINS dans les Pyrénées-Atlantiques

Dans les Pyrénées-Atlantiques, l’EINS concerne aussi bien un bar du centre de Pau qu’un établissement de la côte basque ou une salle des fêtes de vallée. Notre cabinet intervient dans les 545 communes du département, en Béarn comme au Pays basque, des villes aux vallées.

Le département compte 706 564 habitants (Insee 2023), dont la population se partage entre deux pôles urbains distincts : l’agglomération paloise et le littoral basque autour de Bayonne, Anglet et Biarritz. Pau, Bayonne, Anglet et Biarritz réunissent à elles quatre un peu plus de 200 000 habitants. Nous adaptons la campagne de mesure à chaque site : bâti ancien mitoyen dans les centres historiques, logements récents à proximité des lieux de sortie ailleurs.

Cadre départemental

Règles locales et autorités compétentes

Dans les Pyrénées-Atlantiques, le texte départemental sur le bruit est le titre V du règlement sanitaire départemental, publié par la préfecture dans sa rubrique Règlement sanitaire départemental (texte du titre V, paru au recueil des actes administratifs en janvier 1995). Nous n’avons pas trouvé d’arrêté préfectoral distinct sur les bruits de voisinage. Pour un lieu musical :

  • article 102-3 : organisateurs de réceptions, noces, bals ou banquets, et gérants de cafés, bars, restaurants, salles de spectacles, discothèques ou piano-bars, prennent toutes mesures pour que leur activité ne gêne jamais le voisinage ni les usagers ;
  • article 101 bis : hors dérogation, pas de haut-parleur dans la rue ni dans les espaces ouverts au public ; quatre dates y échappent toujours, dont la fête votive ;
  • article 104 bis-1 : le maire accorde ces dérogations, peut les assortir de conditions et peut compléter le titre V par arrêté.

L’étude d’impact elle-même relève du code de l’environnement ; son contenu est fixé par l’arrêté ministériel d’avril 2023. La rubrique bruit du site de l’ARS régionale rappelle que l’étude d’impact est exigée avant toute installation ou modification d’activité, sous la compétence du préfet.

  • ARS, deux implantations : la délégation départementale dispose d’un site à Pau (Cité administrative, boulevard Tourasse) et d’un site à Bayonne.
  • Maires : ils détiennent la police de la tranquillité et peuvent fixer des règles plus strictes pour les terrasses ou les horaires.
  • Préfet : mise en demeure, suspension d’activité si l’étude manque ou n’est pas respectée.

Repères

  • 706 564 habitants — population municipale du département (Insee, populations de référence 2023).
  • 545 communes — dont la préfecture, Pau.
  • Région — Nouvelle-Aquitaine.

Liens officiels

Territoire

Contexte local dans les Pyrénées-Atlantiques

Derrière Pau (80 441 habitants), les communes les plus peuplées sont Bayonne (54 306), Anglet (43 271) et Biarritz (26 206), puis Hendaye, Saint-Jean-de-Luz, Billère et Lons (Insee 2023). Billère et Lons, contiguës à Pau, accueillent elles aussi des salles recensées par la ville de Pau, L’Agora et l’espace James Chambaud.

Un exemple documenté montre l’enjeu : à Pau, le quartier Mayolis a vu s’implanter une trentaine de bars sur quelques rues en 1996-1997, ce qui a conduit la ville à durcir les conditions d’ouverture et à lancer une opération d’amélioration de l’habitat avec un volet bruit (CIDB, Écho Bruit n° 95). Les propriétaires y invoquaient des difficultés de location et une perte de valeur de leurs biens.

Régisseur son de dos derrière deux consoles de mixage face à la scène
Villes

Nos pages locales dans les Pyrénées-Atlantiques

Pour chaque grande ville, une page dédiée détaille les services municipaux, les règles locales et le contexte nocturne.

Nous intervenons aussi dans les autres communes, notamment :

  • Anglet 43 271 hab.
  • Hendaye 18 102 hab.
  • Saint-Jean-de-Luz 14 857 hab.
  • Billère 14 384 hab.
  • Lons 13 606 hab.
  • Orthez 10 881 hab.
  • Oloron-Sainte-Marie 10 684 hab.
  • Urrugne 10 661 hab.
  • Lescar 9 455 hab.
Prix

Combien coûte une EINS dans les Pyrénées-Atlantiques ?

Pour la grande majorité des établissements, une EINS coûte entre 1 150 € HT et 2 500 € HT. Le montant dépend surtout de mesures réalisées de jour seulement ou aussi de nuit, du nombre de points de mesure et de la configuration du lieu.

Les frais de déplacement figurent à part sur le devis, fixé avant l’intervention. Les dossiers au-delà de 2 500 € HT sont rares : grands sites multi-scènes ou configurations exceptionnelles.

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Ce qui fait varier le prix

  • Mesures de jour ou aussi de nuit — une campagne aux heures réelles d’exploitation demande plus de temps sur place.
  • Nombre de points de mesure — un riverain ou plusieurs logements exposés.
  • Configuration du lieu — local contigu à des logements, terrasse, plusieurs salles ou plein air.
Méthode

Comment se déroule l’étude

  1. 1

    Devis sous 48 h

    Vous décrivez le lieu et la situation ; nous chiffrons et proposons une date.

  2. 2

    Préparation

    Plans, système de sonorisation, logements voisins : nous choisissons les points de mesure.

  3. 3

    Mesures sur place

    Bruit résiduel puis niveaux émis, aux heures réelles d’exploitation, selon la NF S 31-010.

  4. 4

    Rapport et prescriptions

    Émergences calculées, conclusion de conformité, mesures correctives hiérarchisées.

Questions fréquentes

Questions fréquentes dans les Pyrénées-Atlantiques

Quel texte départemental encadre le bruit dans les Pyrénées-Atlantiques ?

Le titre V « Bruit » du règlement sanitaire départemental, que la préfecture met en ligne. Son article 102-3 vise expressément cafés, bars, restaurants, discothèques et salles de spectacles, ainsi que les organisateurs de noces et de bals. Nous n’avons pas trouvé d’arrêté préfectoral distinct ; interrogez la mairie sur un éventuel arrêté municipal. L’EINS reste exigée par la réglementation nationale pour tout lieu diffusant habituellement de la musique amplifiée.

Faut-il s’adresser à l’ARS de Pau ou de Bayonne ?

La délégation départementale de l’ARS est unique mais dispose de deux sites, l’un à Pau, l’autre à Bayonne. Le site le plus proche de votre établissement est en général l’interlocuteur pratique, que vous soyez en Béarn ou sur la côte basque. L’ARS rend un avis technique ; décider d’une sanction revient au préfet (établissement sonorisé) ou au maire (tranquillité publique).

Un établissement saisonnier de la côte basque est-il concerné ?

Oui s’il diffuse de la musique amplifiée de façon répétée pendant sa saison : la réglementation vise aussi l’activité saisonnière, pas seulement l’ouverture à l’année. Une étude réalisée avant l’été permet d’arriver à la haute saison avec des réglages déjà validés plutôt que de les découvrir après une plainte. Les mesures de bruit résiduel se font alors hors saison, ce que l’étude doit signaler.

Combien coûte une étude d’impact des nuisances sonores dans les Pyrénées-Atlantiques ?

Entre 1 150 € HT et 2 500 € HT pour la grande majorité des établissements. Le montant dépend notamment de mesures réalisées de jour seulement ou aussi de nuit, du nombre de points de mesure et de la configuration du lieu. Le devis est gratuit et envoyé sous 48 h ouvrées.

Quels textes nationaux imposent l’EINS ?

Le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 et l’arrêté du 17 avril 2023 encadrent les lieux diffusant des sons amplifiés ; les règles locales (arrêtés préfectoraux et municipaux) s’y ajoutent. Voir notre page réglementation.

Demande de devis

Votre EINS dans les Pyrénées-Atlantiques

Décrivez votre établissement, sa localisation et votre situation (ouverture, plainte, contrôle, mise en demeure) : nous vous adressons un devis précis sous 48 h ouvrées.

En cas de contrôle annoncé ou de mise en demeure, indiquez l’échéance dans votre message : nous traitons ces dossiers en priorité.

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Gratuit et sans engagement.