
Étude d’impact des nuisances sonores en Lot-et-Garonne (47)
Bars, discothèques, restaurants à soirées, salles des fêtes et festivals dans le Lot-et-Garonne (47) : nous réalisons votre étude d’impact des nuisances sonores et vous accompagnons jusqu’à la mise en conformité, y compris pour lever une mise en demeure.
Demande de devis
Réponse sous 48 h ouvrées, sans engagement.

Votre EINS dans le Lot-et-Garonne, jusqu’à la conformité
Dans le Lot-et-Garonne, nous prenons en charge l’EINS de A à Z : mesures sur place aux heures d’exploitation, rapport signé, puis accompagnement jusqu’à la mise en conformité et la levée d’une éventuelle mise en demeure.
Votre EINS réalisée par notre cabinet
Étude prévisionnelle avant ouverture, EINS de contrôle d’un lieu en activité ou mise à jour après changement : mesures avec un sonomètre de classe 1, calcul des émergences chez les riverains, rapport signé prêt à présenter lors d’un contrôle.
Lever une mise en demeure, éviter les amendes
Mise en demeure reçue ou contrôle annoncé : votre dossier passe en priorité. Nous préparons ce qu’il faut présenter à l’administration — rapport, mesures correctives hiérarchisées, calendrier de mise en conformité.
Mise en conformité, ou simple liste de prescriptions
Nous définissons les travaux et le réglage du limiteur, suivons leur réalisation et vérifions le résultat par mesure. Vous préférez gérer les travaux ? Nous remettons la liste de prescriptions et vous conseillons pour choisir l’entreprise.

L’EINS dans le Lot-et-Garonne
En Lot-et-Garonne, tout lieu recevant du public qui diffuse habituellement de la musique amplifiée doit pouvoir produire son EINS. Notre cabinet intervient dans les 319 communes du département, de l’agglomération d’Agen à la vallée du Lot (Villeneuve-sur-Lot, Sainte-Livrade-sur-Lot, Fumel) et à la vallée de la Garonne (Marmande, Tonneins).
Le département compte 333 602 habitants (Insee 2023) ; Agen, sa préfecture, n’en regroupe qu’environ un dixième. Les demandes que nous traitons concernent aussi bien des bars de centre-ville que des salles des fêtes de village louées pour des soirées ou des organisateurs d’événements estivaux. Pour chacune, nous partons des conditions réelles d’exploitation : jours d’ouverture, type de programmation, position des habitations les plus proches.
Règles locales et autorités compétentes
En Lot-et-Garonne, le texte de référence est l’arrêté préfectoral n° 2015-013-0002 du 5 janvier 2015 sur les bruits de voisinage, dans sa rédaction issue de l’arrêté modificatif n° 47-2026-06-18-00001 du 18 juin 2026, pris avec l’ARS. Ce modificatif réécrit l’ensemble du texte pour tenir compte des règles nationales récentes sur les sons amplifiés (texte de 2026, copie publiée par la commune de Bajamont ; la page bruits de voisinage de la préfecture propose encore la version de 2015). Pour un lieu musical :
- article 13 : cafés, bars, karaokés, restaurants, salles de bal ou de spectacle, salles polyvalentes, discothèques, campings et festivals qui diffusent habituellement des sons amplifiés à niveau élevé réalisent l’EINS prévue par le code de l’environnement et l’arrêté du 17 avril 2023 ; l’étude peut imposer un limiteur, dont l’installateur atteste le réglage à la pose puis le vérifie tous les deux ans ;
- article 14 : en dessous de douze soirées par an (ou de trois sur trente jours pour une activité saisonnière), salles des fêtes, campings, hôtels ou casinos restent tenus aux émergences du code de la santé publique ;
- article 16 : pas d’enceinte ni de haut-parleur en terrasse, dans les cours et jardins, couverts ou non, sauf dérogation ; la clientèle doit être invitée au calme sur les trottoirs et parkings ;
- article 6 : dérogations ponctuelles du maire sur formulaire, du préfet si la manifestation couvre plusieurs communes ; dérogation permanente le 1er janvier, le 21 juin, le 14 juillet et le jour de la fête communale ;
- article 37 : chaque maire peut durcir ces règles.
L’annexe 3 récapitule, par type de lieu et selon la capacité d’accueil, les obligations nationales applicables. Pour les bars, l’arrêté n° 2013-134-0004 du 14 mai 2013 portant règlement de police des débits de boissons reste visé par le texte de 2026 ; nous n’en avons pas lu le détail.
- Avis technique : délégation départementale de l’ARS, Cité administrative Montesquieu, 2 rue René Bonnat à Agen. D’après la page Bruit de l’ARS, le préfet est compétent pour le dispositif propre à la musique amplifiée.
- Plaintes de voisinage : la mairie de la commune d’implantation, compétente pour la tranquillité publique.
Repères
- 333 602 habitants — population municipale du département (Insee, populations de référence 2023).
- 319 communes — dont la préfecture, Agen.
- Région — Nouvelle-Aquitaine.
Liens officiels
Contexte local dans le Lot-et-Garonne
Au-delà d’Agen (32 801 habitants), les communes les plus peuplées sont Villeneuve-sur-Lot (22 350), Marmande (17 328), Tonneins (9 459) et Le Passage (9 326), selon l’Insee. Seules trois communes du département dépassent 10 000 habitants.
Marmande accueille Garorock, festival présent depuis 1997, dont l’édition 2027 est annoncée du 25 au 27 juin. Un festival de plein air de cette ampleur relève d’une étude spécifique, distincte de celle d’un bar : sources sonores multiples, scènes orientées, habitations parfois éloignées mais exposées aux basses fréquences. L’étude se prépare plusieurs mois avant l’édition, quand le plan de site peut encore évoluer.

Nos pages locales dans le Lot-et-Garonne
Pour chaque grande ville, une page dédiée détaille les services municipaux, les règles locales et le contexte nocturne.
Nous intervenons aussi dans les autres communes, notamment :
- Villeneuve-sur-Lot 22 350 hab.
- Marmande 17 328 hab.
- Tonneins 9 459 hab.
- Le Passage 9 326 hab.
- Nérac 6 992 hab.
- Sainte-Livrade-sur-Lot 6 541 hab.
- Bon-Encontre 6 530 hab.
- Boé 5 846 hab.
- Foulayronnes 5 476 hab.
Départements voisins
Quels lieux doivent faire une EINS dans le Lot-et-Garonne ?
Tout lieu recevant du public qui diffuse des sons amplifiés à titre habituel, au-delà de 80 dB(A) en moyenne sur 8 heures, doit disposer de son étude.

Bars musicaux
Concerts, DJ, karaoké ou musique d’ambiance amplifiée de façon régulière.
EINS bar →
Discothèques et clubs
Niveaux élevés et basses fréquences : l’étude la plus exigeante.
EINS discothèque →
Restaurants à soirées
Animations musicales, terrasses, voisinage immédiat.
EINS restaurant →
Salles de concert
Programmation variable : l’étude retient la configuration la plus exposante.
EINS salle de concert →
Festivals
Plein air, propagation à longue distance, étude prévisionnelle avant l’édition.
EINS festival →
Salles des fêtes
Salles communales louées pour des soirées : la commune est concernée.
EINS salle polyvalente →Autres lieux concernés
Combien coûte une EINS dans le Lot-et-Garonne ?
Pour la grande majorité des établissements, une EINS coûte entre 1 150 € HT et 2 500 € HT. Le montant dépend surtout de mesures réalisées de jour seulement ou aussi de nuit, du nombre de points de mesure et de la configuration du lieu.
Les frais de déplacement figurent à part sur le devis, fixé avant l’intervention. Les dossiers au-delà de 2 500 € HT sont rares : grands sites multi-scènes ou configurations exceptionnelles.
Demander mon devisCe qui fait varier le prix
- Mesures de jour ou aussi de nuit — une campagne aux heures réelles d’exploitation demande plus de temps sur place.
- Nombre de points de mesure — un riverain ou plusieurs logements exposés.
- Configuration du lieu — local contigu à des logements, terrasse, plusieurs salles ou plein air.
Comment se déroule l’étude
- 1
Devis sous 48 h
Vous décrivez le lieu et la situation ; nous chiffrons et proposons une date.
- 2
Préparation
Plans, système de sonorisation, logements voisins : nous choisissons les points de mesure.
- 3
Mesures sur place
Bruit résiduel puis niveaux émis, aux heures réelles d’exploitation, selon la NF S 31-010.
- 4
Rapport et prescriptions
Émergences calculées, conclusion de conformité, mesures correctives hiérarchisées.
Questions fréquentes dans le Lot-et-Garonne
Quels arrêtés préfectoraux s’appliquent à un bar en Lot-et-Garonne ?
D’abord l’arrêté n° 2015-013-0002 sur les bruits de voisinage, entièrement réécrit par l’arrêté modificatif du 18 juin 2026 : son article 13 renvoie à l’EINS du code de l’environnement et prévoit une vérification du limiteur tous les deux ans, et son article 16 interdit les enceintes en terrasse. Ensuite l’arrêté n° 2013-134-0004 du 14 mai 2013 portant règlement de police des débits de boissons. S’y ajoutent les règles nationales sur les sons amplifiés et, le cas échéant, un arrêté municipal, comme à Agen.
Un festival lot-et-garonnais doit-il produire une EINS ?
Oui lorsque le festival est récurrent et diffuse de la musique amplifiée, y compris en plein air. L’étude porte alors sur l’implantation des scènes, l’orientation des systèmes de diffusion et les niveaux attendus chez les riverains les plus proches. Nous conseillons de la lancer plusieurs mois avant l’édition, pour pouvoir ajuster le plan de site.
Où se trouve l’ARS compétente pour le département ?
L’ARS Nouvelle-Aquitaine a sa délégation lot-et-garonnaise à Agen, dans la Cité administrative Montesquieu. Elle examine les aspects techniques des dossiers de bruit d’activité et peut être sollicitée par le maire lorsqu’une plainte vise un établissement sonorisé. Les mesures de police, elles, sont prises par le préfet s’agissant des établissements musicaux, et par le maire pour les troubles de voisinage.
Combien coûte une étude d’impact des nuisances sonores dans le Lot-et-Garonne ?
Entre 1 150 € HT et 2 500 € HT pour la grande majorité des établissements. Le montant dépend notamment de mesures réalisées de jour seulement ou aussi de nuit, du nombre de points de mesure et de la configuration du lieu. Le devis est gratuit et envoyé sous 48 h ouvrées.
Quels textes nationaux imposent l’EINS ?
Le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 et l’arrêté du 17 avril 2023 encadrent les lieux diffusant des sons amplifiés ; les règles locales (arrêtés préfectoraux et municipaux) s’y ajoutent. Voir notre page réglementation.
Sources officielles
- Arrêté préfectoral n° 47-2026-06-18-00001 du 18 juin 2026, modificatif de l’arrêté n° 2015-013-0002 (Agen, pré…
- Page de la commune de Bajamont (23/06/2026) : l’arrêté préfectoral n° 2015-013-0002 a été modifié (dérogation …
- Page bruits de voisinage de la préfecture de Lot-et-Garonne (mise à jour 22/04/2015) : arrêté n° 2015-013-0002…
- Arrêté préfectoral n° 2015-013-0002 du 5 janvier 2015 dans sa version d’origine (PDF préfectoral scanné, lu pa…
- Arrêté préfectoral n° 2013-134-0004 du 14 mai 2013 portant règlement de police des débits de boissons, visé pa…
- ARS Nouvelle-Aquitaine, page Bruit : étude d’impact sonore préalable à l’installation ou à la modification d’u…
- ARS Nouvelle-Aquitaine : adresse de la délégation départementale de Lot-et-Garonne (Cité administrative Montes…
- Populations municipales 2023 : Lot-et-Garonne 333 602, Agen 32 801, Villeneuve-sur-Lot 22 350, Marmande 17 328…
- Garorock à Marmande, édition 2027 du 25 au 27 juin
- Insee, populations de référence 2023 (en vigueur au 1er janvier 2026)
- Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 — Légifrance
Ce contenu est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Pour une situation particulière, un échange avec notre cabinet ou avec un juriste reste recommandé.
Votre EINS dans le Lot-et-Garonne
Décrivez votre établissement, sa localisation et votre situation (ouverture, plainte, contrôle, mise en demeure) : nous vous adressons un devis précis sous 48 h ouvrées.
En cas de contrôle annoncé ou de mise en demeure, indiquez l’échéance dans votre message : nous traitons ces dossiers en priorité.
- Téléphone03 76 22 04 57
- Zone d’interventionFrance métropolitaine et Corse
Votre demande de devis
Gratuit et sans engagement.
