EINS Acoustique

Bureau d’études spécialisé — France entière

Étude d’impact des nuisances sonoresEINS — sons amplifiés

Votre établissement diffuse de la musique amplifiée ? Le code de l’environnement vous impose une étude de l’impact des nuisances sonores (EINS), avant l’ouverture ou dès le premier contrôle. Notre cabinet prend en charge tout le parcours : étude prévisionnelle, mesures de conformité, mise à jour et accompagnement jusqu’à la levée d’une éventuelle mise en demeure.

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Console de mixage grand format éclairée en régie de concert
Après l’étude

Après l’étude, nous vous accompagnons jusqu’à la conformité

Une EINS qui conclut à un dépassement ne règle rien tant que les solutions ne sont pas en place. À l’issue de l’étude, vous choisissez le niveau d’accompagnement dont vous avez besoin.

  • Mettre en place les solutions pour respecter les normes

    Nous définissons les traitements (isolation, découplage, limiteur, réglage du système de sonorisation), suivons leur mise en œuvre avec vos entreprises, puis vérifions par de nouvelles mesures que les valeurs limites réglementaires sont atteintes.

  • Lever une mise en demeure et éviter les amendes

    Mise en demeure reçue ou contrôle annoncé : nous priorisons votre dossier et préparons ce qu’il faut présenter à l’administration — rapport signé, mesures correctives hiérarchisées, calendrier de mise en conformité — en vue de la levée de la mise en demeure et pour limiter le risque d’amende.

  • Seulement la liste de prescriptions : vous choisissez votre entreprise

    Vous préférez gérer les travaux vous-même ? Nous remettons une liste de prescriptions hiérarchisées par coût et efficacité, avec les performances à exiger. Vous faites chiffrer et réaliser par l’entreprise de votre choix, et nous vous conseillons pour la choisir : références sur des lieux comparables, performances acoustiques garanties par écrit, assurances professionnelles, devis comparables sur la même base de prescriptions, contrôle par mesure en fin de chantier.

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Console de mixage numérique en régie sonPotentiomètres d'une console son éclairés en bleu et vert
Notre expertise

Un cabinet de référence sur les EINS

Depuis 2006, nous accompagnons gérants de lieux musicaux, organisateurs d’événements et collectivités dans la mise en conformité acoustique de leurs établissements — de l’étude prévisionnelle à la défense du dossier devant un agent de contrôle.

  • 340+Études EINS réalisées
  • 20 ansd’expertise sons amplifiés
  • 97 %Conformité obtenue après préconisations
  • 6Types d’établissements couverts
  • Nous avions reçu une mise en demeure préfectorale. Le cabinet a réalisé l’EINS en trois semaines, préconisé le traitement des parois côté cour, et nous avons obtenu la levée de l’injonction.

    Laurent M.Gérant de discothèque — Dijon (21)
  • Première édition de notre festival en milieu rural. L’EINS prévisionnelle nous a permis d’orienter la scène correctement et de dimensionner le système de limitation. Aucune plainte des riverains.

    Sophie D.Directrice artistique — Festival (Occitanie)
  • Nous ne savions pas que la mairie était directement responsable des soirées amplifiées de nos locataires associatifs. L’EINS nous a donné un référentiel clair, opposable en cas de plainte.

    Jean-Paul R.Directeur général des services — Commune (Bretagne)
Définition

Qu’est-ce qu’une EINS ?

L’étude de l’impact des nuisances sonores — abrégée EINS — est un rapport acoustique réglementaire qui démontre que les sons amplifiés diffusés par votre établissement ne génèrent pas de nuisances excessives pour le voisinage. Elle est obligatoire pour tout lieu diffusant de la musique amplifiée à titre habituel, quelle que soit sa taille ou son statut juridique — entreprise individuelle, société, association ou commune.

Concrètement, l’EINS repose sur des mesures réalisées par un acousticien, un calcul des émergences sonores — la différence entre le bruit avec et sans votre activité — et une conclusion de conformité ou de non-conformité vis-à-vis des valeurs limites : émergence globale ≤ 3 dB(A), et émergence spectrale ≤ 3 dB par bande d’octave de 125 Hz à 4 000 Hz.

Le rapport doit être tenu à disposition de tout agent de contrôle habilité et présenté sur demande. L’absence de ce document constitue une infraction, sanctionnée indépendamment du niveau sonore réel de l’établissement (voir contrôles et sanctions).

Point clé. Posséder une EINS ne suffit pas si elle ne démontre pas la conformité. Un rapport concluant à une non-conformité sans travaux correctifs ne protège pas l’exploitant : l’EINS doit conclure positivement — ou prescrire les mesures permettant d’y parvenir.
Salle de spectacle vide aux fauteuils rouges
Champ d’application

Qui est soumis à l’obligation EINS ?

L’obligation s’applique à tout responsable d’un lieu ouvert ou clos, recevant du public, dès lors que trois conditions cumulatives sont réunies :

  • Des sons amplifiés sont diffusés — tout système de sonorisation électronique, quel que soit son usage (concert, DJ, musique d’ambiance amplifiée).
  • Le niveau dépasse 80 dB(A) équivalents sur 8 heures — seuil fixé par l’article R1336-1 du code de la santé publique.
  • La diffusion est habituelle — au sens de l’arrêté du 17 avril 2023 — au moins 12 jours sur 12 mois consécutifs, ou plus de 3 jours sur 30 jours consécutifs.

Ces trois critères sont cumulatifs : si l’un n’est pas rempli, l’obligation EINS ne s’applique pas — mais le régime du trouble anormal de voisinage peut prendre le relais en cas de nuisances constatées (voir jurisprudence).

Établissements concernés

Définition de « l’habituel » (arrêté du 17 avril 2023) : est considérée habituelle toute activité exercée dans un lieu pendant une durée cumulée égale ou supérieure à 12 jours sur 12 mois consécutifs, ou pendant plus de 3 jours sur 30 jours consécutifs.

Votre établissement est concerné ?

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Tour d'habitation voisine d'un établissement, la nuitCas fréquent en zone urbaine

Établissement contigu à un logement : le cas le plus exigeant

Si votre établissement partage une paroi — mur, plancher ou plafond — avec un local à usage d’habitation, l’EINS doit démontrer le respect des émergences à l’intérieur de ce logement, ce que beaucoup d’exploitants découvrent au moment du contrôle.

Ce que dit le texte. En lieu clos, l’article R571-26 du code de l’environnement limite les émergences dans les locaux d’habitation à 3 dB(A) en global et 3 dB par octave de 125 à 4 000 Hz. Pour un logement contigu, tout se joue sur l’isolement de la paroi mitoyenne, que l’étude mesure depuis le logement.
  • Émergences dans le logement — émergence globale et par bande d’octave, évaluées à l’intérieur du logement contigu.
  • Mesure d’isolement — isolement acoustique entre le local d’activité et le logement contigu, par bandes d’octave de 125 Hz à 4 000 Hz.
  • Valeur à respecter — 3 dB(A) en global et 3 dB par bande d’octave à l’intérieur du logement contigu (article R571-26).
  • Si non conforme — des travaux d’isolation de la paroi mitoyenne (doublage acoustique, traitement de plancher, désolidarisation) sont prescrits.

Exemple type : un bar au rez-de-chaussée sous un appartement. Le plancher entre les deux locaux doit garantir un isolement suffisant ; à défaut, un faux-plafond désolidarisé (masse-ressort-masse) est souvent prescrit, avec un coût de travaux qui s’ajoute à celui de l’EINS. Signalez-nous cette configuration dès le devis : nous l’intégrons au cahier des charges de la mission.

Nos prestations

Quelle EINS pour votre situation ?

Chaque situation appelle une approche spécifique. Le tableau ci-dessous synthétise les quatre cas de figure les plus fréquents ; chaque prestation détaillée est accessible depuis les cartes en dessous.

Type d’EINSQuand la réaliserMéthodeLivrableDélai
EINS prévisionnelleAvant ouverture ou événement, idéalement en phase de travauxSimulation acoustique sur plans + mesure du bruit résiduelRapport prévisionnel + préconisations3 – 8 sem.
EINS de contrôleÉtablissement existant sans EINS, ou EINS obsolèteMesures in situ en conditions d’exploitation réellesRapport de mesures signé2 – 6 sem.
EINS urgenteMise en demeure reçue, contrôle imminentMesures accélérées + rapport prioritaireRapport prioritaire + plan d’actions7 – 14 j.
Mise à jour EINSNouveau système son, travaux, changement de programmationMesures complémentaires + actualisation du rapportRapport actualisé1 – 4 sem.
Déroulement

Comment se déroule une mission EINS avec notre cabinet ?

  1. 1

    Devis sous 48 h

    Devis personnalisé : honoraires, délai, acousticien en charge. Aucun frais pour le devis.

  2. 2

    Audit initial et planification

    Analyse des plans, du système de sonorisation et du voisinage, choix des points de mesure, visite calée sur vos horaires d’exploitation.

  3. 3

    Mesures acoustiques in situ

    Sonomètre de classe 1 étalonné : bruit résiduel, bruit ambiant, analyse par bandes d’octave. Protocole conforme à la norme NF S 31-010.

  4. 4

    Calcul des émergences

    Émergences globales et spectrales pour chaque point de mesure, comparées aux valeurs limites réglementaires.

  5. 5

    Rapport EINS et remise

    Rapport signé par l’acousticien, prêt à présenter aux agents de contrôle. En cas de non-conformité : préconisations hiérarchisées par coût et efficacité.

Tarifs

Combien coûte une EINS ?

Pour la grande majorité des établissements, une étude d’impact des nuisances sonores coûte entre 1 150 € HT et 2 500 € HT. Les dossiers au-delà sont rares : grands sites multi-scènes ou configurations exceptionnelles.

Le montant exact dépend de quelques paramètres concrets, que nous examinons avec vous avant d’établir le devis. Il est fixé à l’avance et ne change pas en cours de mission ; les frais de déplacement sont indiqués séparément.

Devis gratuit, envoyé sous 48 h ouvrées après un échange sur votre situation. Pour une ouverture ou un événement, prévoyez la commande au moins 6 semaines avant la date.

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Ce qui fait varier le prix

  • Mesures de jour seulement, ou aussi de nuit — une campagne nocturne, aux heures réelles d’exploitation, demande plus de temps sur place.
  • Nombre de points de mesure — un riverain unique ou plusieurs logements exposés, en façade et à l’intérieur.
  • Configuration du lieu — local contigu à des logements, terrasse, plusieurs salles ou plein air.
  • Étude prévisionnelle ou lieu en activité — simulation sur plans avant ouverture, ou contrôle d’un établissement existant.
  • Délai demandé — une mise en demeure avec échéance proche impose de réorganiser le planning d’intervention.
Cadre juridique

Les textes réglementaires applicables

Trois textes structurent l’obligation EINS et fixent les valeurs limites à respecter.

  • Code de l’environnement

    Articles R571-25 à R571-28

    Personnes responsables, valeurs limites d’émergence en lieu clos, obligation d’établir l’étude de l’impact des nuisances sonores et limiteurs qu’elle peut prescrire.

    Lire notre analyse →
  • Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017

    Prévention des risques liés aux bruits et sons amplifiés

    Niveaux d’exposition maximaux du public, limiteur, information du public, protections auditives, zones de repos auditif.

    Lire notre analyse →
  • Arrêté du 17 avril 2023

    Modalités d’application

    Définition du caractère habituel, contenu de l’étude et modalités de mesure.

    Lire notre analyse →
Actualité réglementaire

Festivals de plein air

Les décrets et arrêtés en vigueur restent pleinement applicables en 2026. Une réflexion est en cours, limitée aux festivals de plein air, sur les modalités d’évaluation de l’émergence en extérieur.

DateÉvénementSource
Juin 2025Mise en place d’un groupe de travail technique (GTRS) par le ministère de la Culture, avec les ministères chargés de la santé et de la transition écologique, sur l’émergence sonore applicable aux festivals de plus de 3 jours.Ministère de la Culture
17 mars 2026Remise des conclusions du groupe de travail au Gouvernement : deux pistes d’évolution réglementaire proposées.Ministère de la Culture
17 avril 2026Publication du rapport et ouverture d’une phase de consultation, avant saisine du Conseil national du bruit et du Haut Conseil de la santé publique.Ministères de la Culture et de la Transition écologique

Cette réflexion ne concerne à ce stade que les festivals de plein air de plus de 3 jours. Elle ne modifie aucune obligation pour les autres établissements.

Ce que vous risquez

Contrôles, sanctions et jurisprudence

Le défaut d’EINS expose l’exploitant à des sanctions pénales, civiles et administratives qui peuvent se cumuler.

InfractionSanctionBase légale
Absence d’étude de l’impact des nuisances sonores, ou étude non présentéeContravention de la 5e classe : 1 500 € (personne physique), 7 500 € (personne morale)Code de l’environnement (art. R571-96) et code pénal (art. 131-41)
Limiteur prescrit absent ou contournéContravention de la 5e classe, confiscation possible du matériel de sonorisationCode de l’environnement (art. R571-96)
Dépassement des émergences chez les riverainsContravention de la 5e classe + réparation du préjudice (voie civile)Code de l’environnement (R571-96), code de la santé publique (R1337-6) + art. 1240 du code civil
Nuisances constituant un trouble manifestement illiciteSuspension d’activité en référé, astreinteProcédure de référé civil
Façade d'un immeuble de logements en soirée
Ce que dit la jurisprudence

Le tribunal de grande instance d’Évreux, statuant en référé le 30 mai 2018, a jugé qu’un restaurant-pub organisant au moins une soirée musicale amplifiée par mois relevait de l’accueil « habituel » de sons amplifiés, et que le fait de ne pas avoir déféré à la demande de l’ARS de réaliser une étude d’impact constituait, en lui-même, un trouble manifestement illicite. Le trouble anormal de voisinage reste, lui, apprécié séparément. Autrement dit : l’absence d’EINS peut suffire à fonder une action en référé, même sans preuve de nuisance effective.

Source : TGI d’Évreux, ordonnance de référé du 30 mai 2018 (RG 18/00062), commentée par le CIDB, JURIBRUIT, fiche D7.

Au-delà de la sanction pénale, un établissement qui ne peut justifier d’une EINS conforme s’expose à une mise en demeure du préfet de régulariser sous délai puis, sans effet, à la suspension de l’activité, à une amende administrative et à une astreinte (article L171-8 du code de l’environnement). C’est cette combinaison — risque pénal, civil et administratif — qui rend l’absence d’EINS plus coûteuse, dans la durée, que la mission elle-même.

Votre parcours

Le parcours pour se mettre — et rester — en conformité

Indépendamment de la mission que nous réalisons pour vous, voici l’enchaînement des étapes côté exploitant, et qui peut vous contrôler.

  1. 1
    Vérifier si l’établissement est concerné — sons amplifiés, seuil de 80 dB(A) sur 8 h, caractère habituel. En cas de doute, contactez-nous : réponse sous 48 h.
  2. 2
    Identifier si le local est contigu à un logement — le cas échéant, signalez-le dès le devis (voir section dédiée).
  3. 3
    Mandater un bureau d’études — maîtrisant la norme NF S 31-010, la simulation acoustique et l’arrêté du 17 avril 2023.
  4. 4
    Réaliser les mesures et/ou simulations — dans les conditions d’activité normale.
  5. 5
    Mettre en œuvre les prescriptions — limiteur, travaux d’isolation, ajustement du système de diffusion.
  6. 6
    Conserver l’EINS — et la tenir prête à être présentée lors d’un contrôle.
  7. 7
    Actualiser l’EINS — en cas de modification significative des locaux, de l’activité ou du système de sonorisation.
Qui contrôle ? Les agents mentionnés à l’article L571-18 du code de l’environnement : agents de l’ARS, agents communaux agréés et assermentés (service communal d’hygiène et de santé lorsqu’il existe), officiers et agents de police judiciaire. La mise en demeure relève du préfet (à Paris, du préfet de police).
Table de mixage analogique, faders et potentiomètres
Notre engagement

Pourquoi confier votre EINS à un cabinet spécialisé ?

Il n’existe pas d’agrément officiel propre à l’EINS : la réglementation ne fixe pas de qualification obligatoire pour le réalisateur. C’est ce qui rend le choix du prestataire déterminant — un rapport ne convainc l’administration que s’il offre de vraies garanties de compétence et d’indépendance. Voici ce que nous garantissons sur chaque mission :

  • Expérience EINS — 340+ études réalisées sur les 6 typologies d’établissements les plus contrôlées.
  • Maîtrise réglementaire à jour — arrêté du 17 avril 2023, code de l’environnement, code de la santé publique.
  • Méthode conforme NF S 31-010 — sonomètre de classe 1 étalonné, mesure et simulation acoustique.
  • Analyse des basses fréquences — 63 à 250 Hz, mesure en dB(C) — le point faible de nombreux rapports, critique pour les discothèques.
  • Rapport signé et argumenté — valeurs mesurées, émergences calculées, prescriptions hiérarchisées.
  • Indépendance vis-à-vis de l’exploitant — condition de crédibilité du document en cas de contentieux.
  • Accompagnement au réglage du limiteur — paramétrage cohérent avec les conclusions de l’étude.
Couverture nationale

Interventions sur toute la France

Nous intervenons dans tous les départements de France métropolitaine et en Corse. Choisissez votre région pour accéder à la page de votre département ou de votre ville.

IdF CVL BFC Normandie HdF Grand Est PDL Bretagne Nouv. Aq. Occitanie Auv.RA PACA Corse

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Hauts-de-France
Normandie
Île-de-France
Grand Est
Bretagne
Pays de la Loire
Centre-Val de Loire
Bourgogne-Franche-Comté
Nouvelle-Aquitaine
Auvergne-Rhône-Alpes
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Provence-Alpes-Côte d’Azur
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Hauts-de-France

Réalisation d’études EINS à Lille, Amiens, Roubaix, Tourcoing, Dunkerque, Valenciennes, Calais, Douai, Arras, Lens, Villeneuve-d’Ascq, Boulogne-sur-Mer, Maubeuge, Saint-Quentin et Soissons.

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Normandie

Réalisation d’études EINS à Rouen, Caen, Le Havre, Cherbourg-en-Cotentin, Évreux, Alençon, Dieppe, Lisieux, Bayeux, Argentan, Fécamp, Flers, Saint-Lô, Avranches et Vire.

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Réalisation d’études EINS à Orléans, Tours, Bourges, Chartres, Blois, Châteauroux, Amboise, Vierzon, Vendôme, Dreux, Gien, Issoudun, Montargis, Châteaudun et Romorantin-Lanthenay.

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Réalisation d’études EINS à Dijon, Besançon, Belfort, Chalon-sur-Saône, Mâcon, Auxerre, Montbéliard, Nevers, Dole, Sens, Autun, Pontarlier, Vesoul, Lure et Le Creusot.

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Réalisation d’études EINS à Lyon, Grenoble, Saint-Étienne, Clermont-Ferrand, Villeurbanne, Chambéry, Annecy, Valence, Caluire-et-Cuire, Vénissieux, Annemasse, Roanne, Bourgoin-Jallieu, Romans-sur-Isère et Thonon-les-Bains.

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Réalisation d’études EINS à Marseille, Nice, Toulon, Aix-en-Provence, Avignon, Cannes, Antibes, Fréjus, Gap, Martigues, Arles, Aubagne, Istres, Salon-de-Provence et Draguignan.

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Questions fréquentes

Tout savoir sur l’EINS

Réponses aux questions les plus fréquentes des gérants de lieux musicaux, organisateurs d’événements et collectivités.

Quelle est la différence entre une EINS et une étude acoustique classique ?

Une étude acoustique est un terme générique recouvrant de nombreuses missions : isolation d’un bâtiment, acoustique de salle, bruit industriel. L’EINS est une étude d’un type précis, défini par la réglementation : elle évalue l’impact d’un établissement diffusant des sons amplifiés sur son voisinage et conclut à la conformité ou non aux valeurs limites. C’est elle que l’agent de contrôle vous demandera.

Combien coûte une étude d’impact des nuisances sonores ?

Pour la grande majorité des établissements, entre 1 150 € HT et 2 500 € HT. Le montant dépend notamment de mesures réalisées de jour seulement ou aussi de nuit, du nombre de points de mesure et de la configuration du lieu. Les dossiers au-delà sont rares (grands sites multi-scènes). Le devis est gratuit et envoyé sous 48 h ouvrées.

J’ai reçu une plainte de voisin : dois-je obligatoirement faire une EINS ?

Si votre établissement diffuse de la musique amplifiée à titre habituel, l’EINS est obligatoire indépendamment de toute plainte. La plainte augmente surtout la probabilité d’un contrôle : l’autorité saisie peut demander votre étude, et son absence est sanctionnable. Le voisin peut aussi agir au civil pour trouble anormal du voisinage : l’EINS est alors votre principale pièce défensive.

Peut-on réaliser une EINS soi-même ou avec son prestataire son ?

Ce n’est pas recommandé. L’étude suppose un sonomètre de classe 1 étalonné, une méthode de mesure normalisée (NF S 31-010) et un calcul d’émergences par bandes d’octave. Un rapport produit sans ces garanties risque d’être contesté lors d’un contrôle. Le prestataire son peut fournir les données de son système, mais l’étude relève d’un acousticien.

Une EINS est-elle valable indéfiniment ?

Non. L’EINS doit refléter les conditions réelles d’exploitation. Tout changement significatif — nouveau système de sonorisation, modification de la salle, changement de programmation, travaux affectant l’isolation — impose une mise à jour, moins coûteuse qu’une EINS complète.

L’EINS couvre-t-elle aussi la protection de l’audition du public ?

Non. L’EINS protège les riverains. La protection de l’audition du public relève d’autres obligations du décret n° 2017-1244 : niveaux maximaux de 102 dB(A) et 118 dB(C) sur 15 minutes, information du public, protections auditives et, selon les cas, zones de repos. Les deux obligations sont distinctes et cumulatives.

Quel est le contenu minimal d’une EINS ?

L’étude décrit le lieu, son environnement et le système de sonorisation, évalue le bruit résiduel et les niveaux générés, compare les émergences aux valeurs limites et, en cas de dépassement, précise les mesures correctives (isolation, limiteur) à mettre en œuvre. Pour un local contigu à des logements, l’isolement vers ces logements est également traité (voir cas particulier).

Traçabilité

Sources officielles

Ce contenu est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Pour une situation particulière, un échange avec notre cabinet ou avec un juriste reste recommandé.

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