
Étude d’impact des nuisances sonores en Dordogne (24)
Bars, discothèques, restaurants à soirées, salles des fêtes et festivals dans la Dordogne (24) : nous réalisons votre étude d’impact des nuisances sonores et vous accompagnons jusqu’à la mise en conformité, y compris pour lever une mise en demeure.
Demande de devis
Réponse sous 48 h ouvrées, sans engagement.

Votre EINS dans la Dordogne, jusqu’à la conformité
Contrôle annoncé, plainte d’un voisin, ouverture prochaine ou mise en demeure reçue dans la Dordogne : nous réalisons l’EINS et vous accompagnons jusqu’à ce que l’établissement soit en règle.
Votre EINS réalisée par notre cabinet
Étude prévisionnelle avant ouverture, EINS de contrôle d’un lieu en activité ou mise à jour après changement : mesures avec un sonomètre de classe 1, calcul des émergences chez les riverains, rapport signé prêt à présenter lors d’un contrôle.
Lever une mise en demeure, éviter les amendes
Mise en demeure reçue ou contrôle annoncé : votre dossier passe en priorité. Nous préparons ce qu’il faut présenter à l’administration — rapport, mesures correctives hiérarchisées, calendrier de mise en conformité.
Mise en conformité, ou simple liste de prescriptions
Nous définissons les travaux et le réglage du limiteur, suivons leur réalisation et vérifions le résultat par mesure. Vous préférez gérer les travaux ? Nous remettons la liste de prescriptions et vous conseillons pour choisir l’entreprise.

L’EINS dans la Dordogne
En Dordogne, l’arrêté préfectoral daté du 2 juin 2016 sur les bruits de voisinage détaille ce qu’il attend d’un établissement diffusant de la musique amplifiée : une EINS confiée à un acousticien indépendant, un limiteur réglé et scellé, des attestations à présenter lors des contrôles. Un exploitant qui ne peut produire ces pièces s’expose à une procédure préfectorale, voire à la suspension de son activité musicale.
Le département compte 503 communes et 417 614 habitants selon l’Insee. Nous nous rendons aussi bien à Périgueux et Bergerac qu’à Sarlat-la-Canéda, Terrasson-Lavilledieu, Montpon-Ménestérol ou Saint-Astier. Nous réalisons l’étude, rédigeons les prescriptions d’isolement et de limitation, puis vérifions la mise en œuvre afin que l’exploitant dispose de l’ensemble des pièces exigées par l’arrêté.
Règles locales et autorités compétentes
L’arrêté préfectoral n° 24-2016-06-02-0005 du 2 juin 2016 portant réglementation des bruits de voisinage en Dordogne, pris sur proposition de la délégation départementale de l’ARS, contient plusieurs dispositions directement opérationnelles :
- article 18 : l’exploitant qui diffuse à titre habituel de la musique amplifiée confie l’étude d’impact à un acousticien ou à un bureau d’études qui ne dépend ni de l’établissement ni de l’installateur de la sono ; l’étude décrit les dispositions retenues (isolation, limiteur) et une attestation de mise en œuvre est produite ;
- même article : c’est l’installateur qui règle puis scelle le limiteur, en délivrant une attestation suivant le modèle annexé (annexe 1) ; ces pièces sont présentées aux agents de contrôle et aux services préfectoraux qui instruisent les demandes de fermeture tardive ;
- article 6 : un établissement qui se limite à une musique d’ambiance modérée peut tout de même se voir imposer une étude en cas de plaintes ;
- article 17 : dès 22 heures, toute disposition est prise pour réduire le bruit ;
- article 4 : les haut-parleurs en terrasse figurent parmi les bruits susceptibles de gêner.
L’article 18 vise encore l’arrêté du 15 décembre 1998, remplacé depuis par celui du 17 avril 2023 : l’étude doit suivre le texte en vigueur. La page Bruits de voisinage de la préfecture renvoie toujours à ce texte. La délégation de l’ARS se trouve à la cité administrative de Périgueux, 18 rue du 26e RI.
Repères
- 417 614 habitants — population municipale du département (Insee, populations de référence 2023).
- 503 communes — dont la préfecture, Périgueux.
- Région — Nouvelle-Aquitaine.
Liens officiels
Contexte local dans la Dordogne
L’arrêté de 2016 laisse une place importante aux maires : son article 26 leur permet d’accorder des dérogations, certaines étant permanentes : Nouvel An, 21 juin, fête nationale et fête annuelle de chaque commune. Pour les comités des fêtes des 503 communes, cette dernière dérogation couvre la soirée du bal, pas une programmation répétée tout l’été.
L’article 29 associe les SCHS à l’exécution de l’arrêté, dans les villes qui en ont un, comme Périgueux. Ailleurs, la mairie et la délégation de l’ARS restent les interlocuteurs.
Deux pôles concentrent l’essentiel des lieux nocturnes : Périgueux (29 055 habitants) avec ses voisines Boulazac Isle Manoire, Trélissac, Coulounieix-Chamiers et Chancelade, et Bergerac (27 110), presque aussi peuplée que la préfecture. Sarlat-la-Canéda (8 763) complète le trio.

Nos pages locales dans la Dordogne
Pour chaque grande ville, une page dédiée détaille les services municipaux, les règles locales et le contexte nocturne.
Nous intervenons aussi dans les autres communes, notamment :
- Boulazac Isle Manoire 10 759 hab.
- Sarlat-la-Canéda 8 763 hab.
- Coulounieix-Chamiers 7 832 hab.
- Trélissac 7 372 hab.
- Terrasson-Lavilledieu 6 218 hab.
- Montpon-Ménestérol 5 866 hab.
- Saint-Astier 5 376 hab.
- Sanilhac 4 757 hab.
- Chancelade 4 468 hab.
Départements voisins
Quels lieux doivent faire une EINS dans la Dordogne ?
Tout lieu recevant du public qui diffuse des sons amplifiés à titre habituel, au-delà de 80 dB(A) en moyenne sur 8 heures, doit disposer de son étude.

Bars musicaux
Concerts, DJ, karaoké ou musique d’ambiance amplifiée de façon régulière.
EINS bar →
Discothèques et clubs
Niveaux élevés et basses fréquences : l’étude la plus exigeante.
EINS discothèque →
Restaurants à soirées
Animations musicales, terrasses, voisinage immédiat.
EINS restaurant →
Salles de concert
Programmation variable : l’étude retient la configuration la plus exposante.
EINS salle de concert →
Festivals
Plein air, propagation à longue distance, étude prévisionnelle avant l’édition.
EINS festival →
Salles des fêtes
Salles communales louées pour des soirées : la commune est concernée.
EINS salle polyvalente →Autres lieux concernés
Combien coûte une EINS dans la Dordogne ?
Notre fourchette habituelle pour une étude d’impact des nuisances sonores : de 1 150 € HT à 2 500 € HT. Trois paramètres font varier le devis : mesures de jour ou aussi de nuit, nombre de points de mesure, configuration du lieu.
Les frais de déplacement figurent à part sur le devis, fixé avant l’intervention. Les dossiers au-delà de 2 500 € HT sont rares : grands sites multi-scènes ou configurations exceptionnelles.
Demander mon devisCe qui fait varier le prix
- Mesures de jour ou aussi de nuit — une campagne aux heures réelles d’exploitation demande plus de temps sur place.
- Nombre de points de mesure — un riverain ou plusieurs logements exposés.
- Configuration du lieu — local contigu à des logements, terrasse, plusieurs salles ou plein air.
Comment se déroule l’étude
- 1
Premier échange
Type d’établissement, adresse, échéance éventuelle : devis envoyé sous 48 h ouvrées.
- 2
Analyse du site
Étude des plans, du matériel de diffusion et de l’environnement riverain.
- 3
Campagne de mesures
Mesures en soirée quand l’activité le justifie, avec un sonomètre de classe 1.
- 4
Rapport remis
Document prêt à présenter aux agents de contrôle, avec les réglages du limiteur si besoin.
Questions fréquentes dans la Dordogne
Qui peut réaliser l’étude d’impact en Dordogne ?
L’article 18 de l’arrêté préfectoral de 2016 exige un acousticien ou un bureau d’études indépendant de l’établissement et de l’installateur de la sonorisation. Un vendeur de matériel ne peut donc pas produire l’étude qui justifie le réglage de son propre limiteur. Notre cabinet ne vend ni n’installe d’équipement : nous réalisons l’étude et contrôlons ensuite que l’installateur a appliqué nos valeurs.
Quels documents garder dans l’établissement en Dordogne ?
L’étude d’impact, l’attestation de mise en œuvre des dispositions prévues et le document de l’installateur certifiant que le limiteur a été réglé et scellé, rédigé selon l’annexe 1 de l’arrêté. Les agents de contrôle peuvent les demander, de même que les services préfectoraux saisis d’une demande de fermeture tardive. Nous remettons ces documents réunis dans un dossier unique.
Un restaurant avec simple musique d’ambiance est-il concerné ?
En principe non, tant que la musique reste un fond sonore modéré. Mais l’article 6 de l’arrêté de 2016 prévoit qu’une étude peut être imposée si des plaintes de voisinage surviennent. Les établissements qui ajoutent des soirées dansantes ou des concerts sortent de ce cas et relèvent de l’obligation pleine prévue à l’article 18.
Combien coûte une étude d’impact des nuisances sonores dans la Dordogne ?
Entre 1 150 € HT et 2 500 € HT pour la grande majorité des établissements. Le montant dépend notamment de mesures réalisées de jour seulement ou aussi de nuit, du nombre de points de mesure et de la configuration du lieu. Le devis est gratuit et envoyé sous 48 h ouvrées.
Quels textes nationaux imposent l’EINS ?
Le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 et l’arrêté du 17 avril 2023 encadrent les lieux diffusant des sons amplifiés ; les règles locales (arrêtés préfectoraux et municipaux) s’y ajoutent. Voir notre page réglementation.
Sources officielles
- Arrêté préfectoral Dordogne du 2 juin 2016 : art. 4, 6, 17, 18, 26, 29 et annexe 1 (faits lus par OCR lors du …
- Délégation ARS Dordogne : bât. H, cité administrative, 18 rue du 26e RI, Périgueux
- Périgueux : Service communal d’hygiène, de santé et de tranquillité publique (SCHSTP)
- Page « Bruits de voisinage et excès sonores » de la préfecture de la Dordogne (mise à jour 30/05/2017) : renvo…
- Insee, populations de référence 2023 (en vigueur au 1er janvier 2026)
- Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 — Légifrance
Ce contenu est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Pour une situation particulière, un échange avec notre cabinet ou avec un juriste reste recommandé.
Votre EINS dans la Dordogne
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- Téléphone03 76 22 04 57
- Zone d’interventionFrance métropolitaine et Corse
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