
Étude d’impact des nuisances sonores dans le Jura (39)
Bars, discothèques, restaurants à soirées, salles des fêtes et festivals dans le Jura (39) : nous réalisons votre étude d’impact des nuisances sonores et vous accompagnons jusqu’à la mise en conformité, y compris pour lever une mise en demeure.
Demande de devis
Réponse sous 48 h ouvrées, sans engagement.

Votre EINS dans le Jura, jusqu’à la conformité
Contrôle annoncé, plainte d’un voisin, ouverture prochaine ou mise en demeure reçue dans le Jura : nous réalisons l’EINS et vous accompagnons jusqu’à ce que l’établissement soit en règle.
Votre EINS réalisée par notre cabinet
Étude prévisionnelle avant ouverture, EINS de contrôle d’un lieu en activité ou mise à jour après changement : mesures avec un sonomètre de classe 1, calcul des émergences chez les riverains, rapport signé prêt à présenter lors d’un contrôle.
Lever une mise en demeure, éviter les amendes
Mise en demeure reçue ou contrôle annoncé : votre dossier passe en priorité. Nous préparons ce qu’il faut présenter à l’administration — rapport, mesures correctives hiérarchisées, calendrier de mise en conformité.
Mise en conformité, ou simple liste de prescriptions
Nous définissons les travaux et le réglage du limiteur, suivons leur réalisation et vérifions le résultat par mesure. Vous préférez gérer les travaux ? Nous remettons la liste de prescriptions et vous conseillons pour choisir l’entreprise.

L’EINS dans le Jura
Le Jura est l’un des rares départements dont l’arrêté préfectoral sur les bruits de voisinage consacre une section entière aux lieux qui diffusent de la musique amplifiée, y compris les salles des fêtes et les bars à karaoké. Notre cabinet réalise les études d’impact des nuisances sonores dans les 492 communes jurassiennes.
Le département compte 257 973 habitants (Insee). Particularité : la commune la plus peuplée n’est pas la préfecture. Dole (23 840 habitants) devance Lons-le-Saunier (16 618), puis viennent Saint-Claude (8 386) et Champagnole (8 036). Le reste du territoire se compose de petites communes, dont beaucoup possèdent une salle polyvalente : c’est précisément l’un des cas que vise le texte départemental. Les paragraphes suivants reprennent, article par article, ce qui concerne directement un exploitant jurassien.
Règles locales et autorités compétentes
L’arrêté préfectoral n° 2012073-0008 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura a été signé à Lons-le-Saunier le 13 mars 2012 ; il abroge l’arrêté n° 90/927 du 24 janvier 1991. Nous l’avons lu dans la version publiée par la préfecture.
- Article 12 : la section vise les établissements diffusant à titre habituel de la musique amplifiée (dancing, discothèque, salle de concert), les salles dont ce n’est pas l’usage principal (bar à karaoké, bar à concert) et les lieux sans sonorisation fixe (salle polyvalente, salle des fêtes), au-delà de douze manifestations amplifiées par an ou trois sur trente jours consécutifs.
- Article 13 : ces lieux réalisent une étude d’impact acoustique conforme au code de l’environnement.
- Article 10 : une étude acoustique peut être exigée lors de la construction, de l’aménagement ou de l’exploitation d’une activité de loisir ; elle est établie par un technicien qualifié assuré en responsabilité civile professionnelle.
- Articles 3 et 4 : la musique électroacoustique est interdite sur la voie publique, sauf dérogation temporaire du maire pour une manifestation ou une fête.
- Articles 18 et 19 : l’autorité administrative peut suspendre l’autorisation d’ouverture tardive, et le préfet peut fermer jusqu’à trois mois un établissement musical qui trouble la tranquillité publique.
L’article 21 permet aux maires de renforcer ces règles et d’imposer des horaires plus stricts. Le texte de 2012 renvoie à des articles du code de l’environnement réécrits depuis : le contenu de l’EINS suit aujourd’hui l’arrêté du 17 avril 2023. La délégation départementale du Jura de l’ARS est installée 15 rue François Bussenet à Lons-le-Saunier depuis le 19 février 2024.
Repères
- 257 973 habitants — population municipale du département (Insee, populations de référence 2023).
- 492 communes — dont la préfecture, Lons-le-Saunier.
- Région — Bourgogne-Franche-Comté.
Liens officiels
Contexte local dans le Jura
Le seuil de fréquence fixé par l’article 12 parle directement aux communes rurales : une salle des fêtes louée chaque week-end pour des mariages ou des soirées associatives le dépasse vite. La commune exploitante doit alors disposer de l’étude, au même titre qu’une discothèque. Nous voyons aussi des bars de village qui programment des concerts réguliers sans avoir mesuré l’isolement de leur local.
La préfecture regroupe sur une page « Bruit » ses publications sur les cartes de bruit, le plan de prévention du bruit dans l’environnement et le classement sonore des routes, ainsi que l’arrêté de 2012. Pour les horaires d’ouverture des bars, restaurants et discothèques, la rubrique « Débits de boissons » publie l’arrêté départemental en vigueur.

Nos pages locales dans le Jura
Pour chaque grande ville, une page dédiée détaille les services municipaux, les règles locales et le contexte nocturne.
Nous intervenons aussi dans les autres communes, notamment :
- Lons-le-Saunier 16 618 hab.
- Saint-Claude 8 386 hab.
- Champagnole 8 036 hab.
- Hauts de Bienne 5 032 hab.
- Poligny 3 976 hab.
- Tavaux 3 888 hab.
- Les Rousses 3 740 hab.
- Montmorot 3 261 hab.
- Arbois 3 114 hab.
Départements voisins
Quels lieux doivent faire une EINS dans le Jura ?
Tout lieu recevant du public qui diffuse des sons amplifiés à titre habituel, au-delà de 80 dB(A) en moyenne sur 8 heures, doit disposer de son étude.

Bars musicaux
Concerts, DJ, karaoké ou musique d’ambiance amplifiée de façon régulière.
EINS bar →
Discothèques et clubs
Niveaux élevés et basses fréquences : l’étude la plus exigeante.
EINS discothèque →
Restaurants à soirées
Animations musicales, terrasses, voisinage immédiat.
EINS restaurant →
Salles de concert
Programmation variable : l’étude retient la configuration la plus exposante.
EINS salle de concert →
Festivals
Plein air, propagation à longue distance, étude prévisionnelle avant l’édition.
EINS festival →
Salles des fêtes
Salles communales louées pour des soirées : la commune est concernée.
EINS salle polyvalente →Autres lieux concernés
Combien coûte une EINS dans le Jura ?
Pour la grande majorité des établissements, une EINS coûte entre 1 150 € HT et 2 500 € HT. Le montant dépend surtout de mesures réalisées de jour seulement ou aussi de nuit, du nombre de points de mesure et de la configuration du lieu.
Les frais de déplacement figurent à part sur le devis, fixé avant l’intervention. Les dossiers au-delà de 2 500 € HT sont rares : grands sites multi-scènes ou configurations exceptionnelles.
Demander mon devisCe qui fait varier le prix
- Mesures de jour ou aussi de nuit — une campagne aux heures réelles d’exploitation demande plus de temps sur place.
- Nombre de points de mesure — un riverain ou plusieurs logements exposés.
- Configuration du lieu — local contigu à des logements, terrasse, plusieurs salles ou plein air.
Comment se déroule l’étude
- 1
Devis sous 48 h
Vous décrivez le lieu et la situation ; nous chiffrons et proposons une date.
- 2
Préparation
Plans, système de sonorisation, logements voisins : nous choisissons les points de mesure.
- 3
Mesures sur place
Bruit résiduel puis niveaux émis, aux heures réelles d’exploitation, selon la NF S 31-010.
- 4
Rapport et prescriptions
Émergences calculées, conclusion de conformité, mesures correctives hiérarchisées.
Questions fréquentes dans le Jura
Une salle polyvalente du Jura doit-elle faire réaliser une EINS ?
Oui si elle accueille régulièrement des soirées avec musique amplifiée. L’article 12 de l’arrêté du 13 mars 2012 range parmi les lieux visés les salles polyvalentes et salles des fêtes dépourvues de sonorisation fixe, au-delà de douze manifestations par an ou trois sur trente jours. L’exploitant, souvent la commune, doit alors disposer de l’étude. Elle sert aussi à rédiger les conditions de location : niveau à ne pas dépasser, portes fermées, matériel autorisé.
Qui peut réaliser l’étude acoustique exigée par l’arrêté du Jura ?
L’article 10 précise que l’étude est établie par un technicien qualifié ayant souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle. Elle évalue les nuisances prévisibles et décrit les dispositions prises pour limiter le niveau sonore. Notre cabinet remet un rapport conforme au contenu fixé par l’arrêté du 17 avril 2023, avec les mesures réalisées sur place, les calculs d’isolement et les réglages recommandés pour le système de diffusion.
Que risque un bar jurassien qui ignore les plaintes de ses voisins ?
L’arrêté de 2012 prévoit, en plus des poursuites pénales, la suspension de l’autorisation d’ouverture tardive ou une fermeture administrative jusqu’à exécution des mesures prescrites. Son article 19 rappelle que le préfet peut fermer jusqu’à trois mois un établissement diffusant de la musique qui trouble l’ordre ou la tranquillité publics. Faire réaliser l’étude dès les premières plaintes reste la manière la plus sûre d’éviter cette escalade.
Combien coûte une étude d’impact des nuisances sonores dans le Jura ?
Entre 1 150 € HT et 2 500 € HT pour la grande majorité des établissements. Le montant dépend notamment de mesures réalisées de jour seulement ou aussi de nuit, du nombre de points de mesure et de la configuration du lieu. Le devis est gratuit et envoyé sous 48 h ouvrées.
Quels textes nationaux imposent l’EINS ?
Le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 et l’arrêté du 17 avril 2023 encadrent les lieux diffusant des sons amplifiés ; les règles locales (arrêtés préfectoraux et municipaux) s’y ajoutent. Voir notre page réglementation.
Sources officielles
- Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura, fait à Lons-le-…
- Page Bruit de la préfecture du Jura : cartes de bruit, PPBE, classement sonore, arrêté bruits de voisinage
- Délégation départementale du Jura de l’ARS : 15 rue François Bussenet, 39000 Lons-le-Saunier (depuis le 19 fév…
- Jura 257 973 hab. ; Dole 23 840, Lons-le-Saunier 16 618, Saint-Claude 8 386, Champagnole 8 036 ; 492 communes …
- Insee, populations de référence 2023 (en vigueur au 1er janvier 2026)
- Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 — Légifrance
Ce contenu est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Pour une situation particulière, un échange avec notre cabinet ou avec un juriste reste recommandé.
Votre EINS dans le Jura
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- Téléphone03 76 22 04 57
- Zone d’interventionFrance métropolitaine et Corse
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