
Étude d’impact des nuisances sonores en Haute-Saône (70)
Bars, discothèques, restaurants à soirées, salles des fêtes et festivals dans la Haute-Saône (70) : nous réalisons votre étude d’impact des nuisances sonores et vous accompagnons jusqu’à la mise en conformité, y compris pour lever une mise en demeure.
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Réponse sous 48 h ouvrées, sans engagement.

Votre EINS dans la Haute-Saône, jusqu’à la conformité
Contrôle annoncé, plainte d’un voisin, ouverture prochaine ou mise en demeure reçue dans la Haute-Saône : nous réalisons l’EINS et vous accompagnons jusqu’à ce que l’établissement soit en règle.
Votre EINS réalisée par notre cabinet
Étude prévisionnelle avant ouverture, EINS de contrôle d’un lieu en activité ou mise à jour après changement : mesures avec un sonomètre de classe 1, calcul des émergences chez les riverains, rapport signé prêt à présenter lors d’un contrôle.
Lever une mise en demeure, éviter les amendes
Mise en demeure reçue ou contrôle annoncé : votre dossier passe en priorité. Nous préparons ce qu’il faut présenter à l’administration — rapport, mesures correctives hiérarchisées, calendrier de mise en conformité.
Mise en conformité, ou simple liste de prescriptions
Nous définissons les travaux et le réglage du limiteur, suivons leur réalisation et vérifions le résultat par mesure. Vous préférez gérer les travaux ? Nous remettons la liste de prescriptions et vous conseillons pour choisir l’entreprise.

L’EINS dans la Haute-Saône
En Haute-Saône, un établissement où la musique amplifiée est diffusée habituellement doit tenir à disposition des contrôleurs une étude d’impact des nuisances sonores, ou EINS. Notre cabinet réalise ces études dans tout le département : bars à concerts, restaurants qui organisent des soirées, discothèques, salles polyvalentes communales et organisateurs de festivals, de Vesoul à Héricourt, Lure, Luxeuil-les-Bains ou Gray.
Le département compte 233 185 habitants pour 536 communes (Insee, populations de référence 2023 en vigueur au 1er janvier 2026). Ce qui compte pour l’étude n’est pas la taille de la commune, mais la distance au logement le plus exposé et la qualité réelle des murs, de la toiture et des ouvrants.
Règles locales et autorités compétentes
Deux arrêtés préfectoraux s’appliquent aux lieux musicaux haut-saônois. Le premier, l’arrêté DDASS/2006 n° 21 du 18 mai 2006 sur les bruits de voisinage, proscrit tout bruit qui gêne le voisinage par sa durée, sa répétition ou son intensité, de jour comme de nuit. Son article 2 cite la diffusion par haut-parleur dans les lieux accessibles au public comme dans la rue ; les dérogations ponctuelles sont accordées par les services de la préfecture, et quatre fêtes bénéficient d’une dérogation permanente : 14 juillet, jour de l’an, fête de la musique et fête votive de la commune.
Le second est l’arrêté n° 70-2021-07-09-00005 du 9 juillet 2021 portant règlement général de la police des débits de boissons. Il fixe la fermeture des cafés et restaurants licenciés à 1 heure en semaine et à 2 heures les nuits du vendredi au samedi et du samedi au dimanche. Un bar de nuit ou d’ambiance, ou un titulaire de licence d’entrepreneur de spectacles les jours de représentation, peut demander au préfet de fermer à 3 heures ; la demande doit comporter les pièces prouvant que l’établissement respecte la réglementation sur la musique amplifiée. L’EINS sert donc aussi de pièce justificative pour obtenir un horaire élargi.
Côté sanitaire, la page de l’ARS Bourgogne-Franche-Comté sur les compétences sanitaires du maire attribue à l’agence le bruit des établissements diffusant à titre habituel de la musique. La direction territoriale de Haute-Saône et son service santé environnementale (ars-bfc-dsp-se-70@ars.sante.fr) sont les interlocuteurs officiels.
Repères
- 233 185 habitants — population municipale du département (Insee, populations de référence 2023).
- 536 communes — dont la préfecture, Vesoul.
- Région — Bourgogne-Franche-Comté.
Liens officiels
Contexte local dans la Haute-Saône
À Gray, le festival Rolling Saône se tient chaque printemps à la Halle Sauzay ; l’édition 2026 a eu lieu du 14 au 16 mai. Pour ce type de manifestation, la buvette temporaire dépend d’une autorisation du maire, rappelle l’arrêté de 2021.
Le reste de l’activité nocturne se répartit entre quelques pôles : Héricourt (10 621 habitants), Lure, siège de la sous-préfecture, Luxeuil-les-Bains (6 663) et Gray (5 365), d’après l’Insee. Les discothèques ont un régime propre dans l’arrêté de 2021 : billetterie, contrat de représentation musique ou danse, piste occupant une part significative de la surface, diffusion par disc-jockey, classement ERP de type P, et fermeture au plus tard à 7 heures.

Nos pages locales dans la Haute-Saône
Pour chaque grande ville, une page dédiée détaille les services municipaux, les règles locales et le contexte nocturne.
Nous intervenons aussi dans les autres communes, notamment :
- Héricourt 10 621 hab.
- Lure 7 877 hab.
- Luxeuil-les-Bains 6 663 hab.
- Gray 5 365 hab.
- Fougerolles-Saint-Valbert 3 764 hab.
- Champagney 3 647 hab.
- Échenoz-la-Méline 3 158 hab.
- Port-sur-Saône 2 949 hab.
- Saint-Loup-sur-Semouse 2 814 hab.
Départements voisins
Quels lieux doivent faire une EINS dans la Haute-Saône ?
Tout lieu recevant du public qui diffuse des sons amplifiés à titre habituel, au-delà de 80 dB(A) en moyenne sur 8 heures, doit disposer de son étude.

Bars musicaux
Concerts, DJ, karaoké ou musique d’ambiance amplifiée de façon régulière.
EINS bar →
Discothèques et clubs
Niveaux élevés et basses fréquences : l’étude la plus exigeante.
EINS discothèque →
Restaurants à soirées
Animations musicales, terrasses, voisinage immédiat.
EINS restaurant →
Salles de concert
Programmation variable : l’étude retient la configuration la plus exposante.
EINS salle de concert →
Festivals
Plein air, propagation à longue distance, étude prévisionnelle avant l’édition.
EINS festival →
Salles des fêtes
Salles communales louées pour des soirées : la commune est concernée.
EINS salle polyvalente →Autres lieux concernés
Combien coûte une EINS dans la Haute-Saône ?
Pour la grande majorité des établissements, une EINS coûte entre 1 150 € HT et 2 500 € HT. Le montant dépend surtout de mesures réalisées de jour seulement ou aussi de nuit, du nombre de points de mesure et de la configuration du lieu.
Les frais de déplacement figurent à part sur le devis, fixé avant l’intervention. Les dossiers au-delà de 2 500 € HT sont rares : grands sites multi-scènes ou configurations exceptionnelles.
Demander mon devisCe qui fait varier le prix
- Mesures de jour ou aussi de nuit — une campagne aux heures réelles d’exploitation demande plus de temps sur place.
- Nombre de points de mesure — un riverain ou plusieurs logements exposés.
- Configuration du lieu — local contigu à des logements, terrasse, plusieurs salles ou plein air.
Comment se déroule l’étude
- 1
Devis sous 48 h
Vous décrivez le lieu et la situation ; nous chiffrons et proposons une date.
- 2
Préparation
Plans, système de sonorisation, logements voisins : nous choisissons les points de mesure.
- 3
Mesures sur place
Bruit résiduel puis niveaux émis, aux heures réelles d’exploitation, selon la NF S 31-010.
- 4
Rapport et prescriptions
Émergences calculées, conclusion de conformité, mesures correctives hiérarchisées.
Questions fréquentes dans la Haute-Saône
Un bar de Haute-Saône peut-il rester ouvert jusqu’à 3 heures ?
Oui, mais seulement sur décision individuelle du préfet. L’arrêté de 2021 sur les débits de boissons réserve cette possibilité aux bars de nuit ou d’ambiance, et aux titulaires d’une licence de spectacles les soirs de représentation. La première autorisation vaut six mois à l’essai, puis elle se renouvelle par période d’un an, sur demande déposée deux mois avant l’échéance. Le dossier doit prouver la conformité aux règles sur la musique amplifiée : une EINS récente répond à ce point.
Qui accorde une prolongation pour une soirée exceptionnelle ?
Le maire de la commune. Pour un événement exceptionnel, il peut autoriser une heure d’ouverture supplémentaire au-delà de l’horaire général ; la demande lui est adressée au plus tard quinze jours avant la date, et il prévient ensuite police ou gendarmerie. Cette prolongation prend la forme d’un arrêté municipal que l’exploitant doit pouvoir présenter lors d’un contrôle. Elle ne dispense pas de respecter les règles sanitaires sur le bruit : un voisin gêné peut toujours se plaindre, et l’ARS peut alors demander l’étude acoustique.
La salle des fêtes d’un village haut-saônois est-elle concernée ?
Souvent, oui. D’après l’ARS Bourgogne-Franche-Comté, la mise en œuvre de la réglementation sur les sons amplifiés dans les bâtiments dont la mairie est propriétaire revient à la commune. Une salle louée tous les week-ends pour des mariages ou des soirées dansantes peut donc relever du régime de diffusion habituelle. La commune a intérêt à disposer d’une étude, à faire installer le limiteur qui en découle et à inscrire son réglage dans le contrat de location remis aux associations et aux particuliers.
Combien coûte une étude d’impact des nuisances sonores dans la Haute-Saône ?
Entre 1 150 € HT et 2 500 € HT pour la grande majorité des établissements. Le montant dépend notamment de mesures réalisées de jour seulement ou aussi de nuit, du nombre de points de mesure et de la configuration du lieu. Le devis est gratuit et envoyé sous 48 h ouvrées.
Quels textes nationaux imposent l’EINS ?
Le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 et l’arrêté du 17 avril 2023 encadrent les lieux diffusant des sons amplifiés ; les règles locales (arrêtés préfectoraux et municipaux) s’y ajoutent. Voir notre page réglementation.
Sources officielles
- Haute-Saône : 233 185 habitants, 536 communes ; Héricourt 10 621, Luxeuil-les-Bains 6 663, Gray 5 365 (populat…
- Arrêté DDASS/2006 n° 21 du 18 mai 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage (numéro manuscrit et …
- Arrêté préfectoral n° 70-2021-07-09-00005 du 9 juillet 2021 (numéro et date lus par contrôle visuel), modifian…
- ARS : le bruit dans les établissements diffusant à titre habituel de la musique relève de l’ARS ; la mairie me…
- ARS : direction territoriale de Haute-Saône, service santé environnementale ars-bfc-dsp-se-70@ars.sante.fr ; s…
- Rolling Saône : Halle Sauzay, Gray, 14, 15 et 16 mai 2026
- Insee, populations de référence 2023 (en vigueur au 1er janvier 2026)
- Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 — Légifrance
Ce contenu est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Pour une situation particulière, un échange avec notre cabinet ou avec un juriste reste recommandé.
Votre EINS dans la Haute-Saône
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- Téléphone03 76 22 04 57
- Zone d’interventionFrance métropolitaine et Corse
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