
Étude d’impact des nuisances sonores en Côte-d’Or (21)
Bars, discothèques, restaurants à soirées, salles des fêtes et festivals dans la Côte-d’Or (21) : nous réalisons votre étude d’impact des nuisances sonores et vous accompagnons jusqu’à la mise en conformité, y compris pour lever une mise en demeure.
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Réponse sous 48 h ouvrées, sans engagement.

Votre EINS dans la Côte-d’Or, jusqu’à la conformité
Contrôle annoncé, plainte d’un voisin, ouverture prochaine ou mise en demeure reçue dans la Côte-d’Or : nous réalisons l’EINS et vous accompagnons jusqu’à ce que l’établissement soit en règle.
Votre EINS réalisée par notre cabinet
Étude prévisionnelle avant ouverture, EINS de contrôle d’un lieu en activité ou mise à jour après changement : mesures avec un sonomètre de classe 1, calcul des émergences chez les riverains, rapport signé prêt à présenter lors d’un contrôle.
Lever une mise en demeure, éviter les amendes
Mise en demeure reçue ou contrôle annoncé : votre dossier passe en priorité. Nous préparons ce qu’il faut présenter à l’administration — rapport, mesures correctives hiérarchisées, calendrier de mise en conformité.
Mise en conformité, ou simple liste de prescriptions
Nous définissons les travaux et le réglage du limiteur, suivons leur réalisation et vérifions le résultat par mesure. Vous préférez gérer les travaux ? Nous remettons la liste de prescriptions et vous conseillons pour choisir l’entreprise.

L’EINS dans la Côte-d’Or
En Côte-d’Or, un bar à concerts, une discothèque ou une salle des fêtes qui sonorise ses soirées de façon régulière doit pouvoir présenter son EINS aux agents de contrôle. Notre cabinet intervient dans les 698 communes du département, de Dijon à Beaune, Auxonne ou Châtillon-sur-Seine.
Le département compte 540 100 habitants selon l’Insee. Après Dijon, les communes les plus peuplées sont Beaune (20 352 habitants), Chenôve (14 244) et Talant (11 896), puis Chevigny-Saint-Sauveur, Fontaine-lès-Dijon et Quetigny. Hors de la capitale régionale, les établissements de soirée se trouvent donc souvent dans des communes de taille moyenne, où le maire est l’interlocuteur direct des riverains. Cette page résume le texte préfectoral applicable, les services à contacter et les points qui reviennent le plus souvent quand une plainte arrive.
Règles locales et autorités compétentes
En Côte-d’Or, le texte préfectoral sur le bruit date du 16 juin 1999 (arrêté DDASS n° 99-242). Nous l’avons relu en entier : son article 2 vise les bruits trop intenses produits dans la rue ou dans un lieu accueillant du public, haut-parleurs compris. Le même article permet au maire d’accorder des dérogations individuelles ou collectives pour des fêtes, des réjouissances ou des manifestations commerciales.
Ce texte de 1999 ne prévoit rien de spécifique pour les lieux musicaux : pas de limiteur, pas d’horaires de sonorisation, pas d’étude imposée par la préfecture. Pour un établissement de Côte-d’Or, l’obligation d’EINS découle donc directement des textes nationaux, codes de l’environnement et de la santé publique, que précise l’arrêté ministériel du 17 avril 2023. Aucun texte préfectoral plus récent n’a été repéré, et un arrêté municipal pris à Saint-Nicolas-lès-Cîteaux le 9 juillet 2026 vise toujours l’arrêté n° 99-242.
Autorité sanitaire : la délégation départementale de Côte-d’Or de l’Agence régionale de santé Bourgogne-Franche-Comté est installée au Diapason, 2 place des Savoirs, à Dijon. L’ARS publie aussi un guide des maires décliné en huit versions départementales, qui indique les interlocuteurs de sa direction territoriale, notamment pour les établissements recevant du public. En pratique, le maire reçoit la plainte, peut faire constater les faits et saisir l’ARS ; à Dijon, la ville dispose de ses propres agents (voir la page Dijon).
Repères
- 540 100 habitants — population municipale du département (Insee, populations de référence 2023).
- 698 communes — dont la préfecture, Dijon.
- Région — Bourgogne-Franche-Comté.
Liens officiels
Contexte local dans la Côte-d’Or
La musique vivante ne se limite pas à Dijon. À Beaune, le Festival de Beaune programme chaque année des concerts dans des lieux patrimoniaux de la ville ; son site a publié le 1er août 2026 le bilan d’une édition 2026 qualifiée de record. Ce type de manifestation, organisée dans des cours et monuments, relève des autorisations municipales et préfectorales ponctuelles plutôt que de l’EINS d’un lieu permanent.
L’EINS concerne surtout les lieux qui sonorisent régulièrement : bars de centre-bourg, restaurants qui organisent des soirées, salles polyvalentes louées pour des mariages. Dans une commune où la salle communale accueille plusieurs soirées amplifiées par mois, c’est la collectivité exploitante qui porte l’obligation. Nous recommandons alors de prévoir l’étude avant la saison de location, car les réglages et éventuels travaux d’isolation prennent du temps.

Nos pages locales dans la Côte-d’Or
Pour chaque grande ville, une page dédiée détaille les services municipaux, les règles locales et le contexte nocturne.
Nous intervenons aussi dans les autres communes, notamment :
- Beaune 20 352 hab.
- Chenôve 14 244 hab.
- Talant 11 896 hab.
- Chevigny-Saint-Sauveur 11 108 hab.
- Fontaine-lès-Dijon 9 252 hab.
- Quetigny 8 971 hab.
- Longvic 8 896 hab.
- Auxonne 7 581 hab.
- Saint-Apollinaire 7 544 hab.
Départements voisins
Quels lieux doivent faire une EINS dans la Côte-d’Or ?
Tout lieu recevant du public qui diffuse des sons amplifiés à titre habituel, au-delà de 80 dB(A) en moyenne sur 8 heures, doit disposer de son étude.

Bars musicaux
Concerts, DJ, karaoké ou musique d’ambiance amplifiée de façon régulière.
EINS bar →
Discothèques et clubs
Niveaux élevés et basses fréquences : l’étude la plus exigeante.
EINS discothèque →
Restaurants à soirées
Animations musicales, terrasses, voisinage immédiat.
EINS restaurant →
Salles de concert
Programmation variable : l’étude retient la configuration la plus exposante.
EINS salle de concert →
Festivals
Plein air, propagation à longue distance, étude prévisionnelle avant l’édition.
EINS festival →
Salles des fêtes
Salles communales louées pour des soirées : la commune est concernée.
EINS salle polyvalente →Autres lieux concernés
Combien coûte une EINS dans la Côte-d’Or ?
Pour la grande majorité des établissements, une EINS coûte entre 1 150 € HT et 2 500 € HT. Le montant dépend surtout de mesures réalisées de jour seulement ou aussi de nuit, du nombre de points de mesure et de la configuration du lieu.
Les frais de déplacement figurent à part sur le devis, fixé avant l’intervention. Les dossiers au-delà de 2 500 € HT sont rares : grands sites multi-scènes ou configurations exceptionnelles.
Demander mon devisCe qui fait varier le prix
- Mesures de jour ou aussi de nuit — une campagne aux heures réelles d’exploitation demande plus de temps sur place.
- Nombre de points de mesure — un riverain ou plusieurs logements exposés.
- Configuration du lieu — local contigu à des logements, terrasse, plusieurs salles ou plein air.
Comment se déroule l’étude
- 1
Devis sous 48 h
Vous décrivez le lieu et la situation ; nous chiffrons et proposons une date.
- 2
Préparation
Plans, système de sonorisation, logements voisins : nous choisissons les points de mesure.
- 3
Mesures sur place
Bruit résiduel puis niveaux émis, aux heures réelles d’exploitation, selon la NF S 31-010.
- 4
Rapport et prescriptions
Émergences calculées, conclusion de conformité, mesures correctives hiérarchisées.
Questions fréquentes dans la Côte-d’Or
L’arrêté préfectoral de Côte-d’Or impose-t-il un limiteur de pression acoustique ?
Non. L’arrêté n° 99-242 du 16 juin 1999 ne mentionne ni limiteur ni horaires de sonorisation pour les établissements. Le limiteur peut en revanche être exigé par la réglementation nationale lorsque l’EINS conclut que l’isolement du local ne suffit pas à respecter les valeurs d’émergence chez les voisins. C’est l’étude qui fixe le réglage, pièce par pièce, en fonction des mesures faites sur place. Un maire peut aussi l’imposer à l’occasion d’une dérogation accordée pour une fête.
Qui contacter en Côte-d’Or quand un voisin se plaint de la musique d’un bar ?
Le premier interlocuteur est la mairie de la commune, qui exerce la police du bruit et peut faire constater la gêne. La délégation départementale de l’ARS, à Dijon, intervient en appui sur les questions de santé environnementale. Pour l’exploitant, la meilleure réponse consiste à présenter une EINS à jour : elle montre les niveaux mesurés, les réglages retenus et les travaux éventuels. Nous conseillons de la transmettre spontanément à la mairie lorsque le dialogue s’engage.
Une salle des fêtes communale de Côte-d’Or est-elle concernée par l’EINS ?
Oui, dès lors que la salle accueille de la musique amplifiée de manière habituelle au sens de l’arrêté du 17 avril 2023. C’est alors la commune, en tant qu’exploitant, qui doit faire réaliser l’étude et la tenir à disposition des agents de contrôle. Pour une salle louée à des particuliers, l’étude sert aussi à rédiger un règlement d’utilisation précis : niveau maximal, fermeture des ouvrants, horaires. Nous intervenons pour les communes rurales comme pour celles de l’agglomération dijonnaise.
Combien coûte une étude d’impact des nuisances sonores dans la Côte-d’Or ?
Entre 1 150 € HT et 2 500 € HT pour la grande majorité des établissements. Le montant dépend notamment de mesures réalisées de jour seulement ou aussi de nuit, du nombre de points de mesure et de la configuration du lieu. Le devis est gratuit et envoyé sous 48 h ouvrées.
Quels textes nationaux imposent l’EINS ?
Le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 et l’arrêté du 17 avril 2023 encadrent les lieux diffusant des sons amplifiés ; les règles locales (arrêtés préfectoraux et municipaux) s’y ajoutent. Voir notre page réglementation.
Sources officielles
- Arrêté préfectoral n° 99-242 du 16 juin 1999 relatif à la lutte contre les nuisances sonores (Côte-d’Or), art.…
- Délégation départementale de Côte-d’Or de l’ARS : Le Diapason, 2 place des Savoirs, 21035 Dijon cedex
- Guide des maires de l’ARS BFC en 8 versions départementales, avec interlocuteurs de la direction territoriale …
- Festival de Beaune : musique dans des lieux patrimoniaux de Beaune ; actualité du 1er août 2026 « Festival de …
- Côte-d’Or 540 100 hab. ; Beaune 20 352, Chenôve 14 244, Talant 11 896 ; 698 communes (Insee, populations de ré…
- Arrêté municipal n° AR_008_2026 du 9 juillet 2026 de Saint-Nicolas-lès-Cîteaux visant l’arrêté préfectoral n° …
- Insee, populations de référence 2023 (en vigueur au 1er janvier 2026)
- Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 — Légifrance
Ce contenu est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Pour une situation particulière, un échange avec notre cabinet ou avec un juriste reste recommandé.
Votre EINS dans la Côte-d’Or
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- Téléphone03 76 22 04 57
- Zone d’interventionFrance métropolitaine et Corse
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