
Étude d’impact des nuisances sonores dans les Hautes-Alpes (05)
Bars, discothèques, restaurants à soirées, salles des fêtes et festivals dans les Hautes-Alpes (05) : nous réalisons votre étude d’impact des nuisances sonores et vous accompagnons jusqu’à la mise en conformité, y compris pour lever une mise en demeure.
Demande de devis
Réponse sous 48 h ouvrées, sans engagement.

Votre EINS dans les Hautes-Alpes, jusqu’à la conformité
Dans les Hautes-Alpes, nous prenons en charge l’EINS de A à Z : mesures sur place aux heures d’exploitation, rapport signé, puis accompagnement jusqu’à la mise en conformité et la levée d’une éventuelle mise en demeure.
Votre EINS réalisée par notre cabinet
Étude prévisionnelle avant ouverture, EINS de contrôle d’un lieu en activité ou mise à jour après changement : mesures avec un sonomètre de classe 1, calcul des émergences chez les riverains, rapport signé prêt à présenter lors d’un contrôle.
Lever une mise en demeure, éviter les amendes
Mise en demeure reçue ou contrôle annoncé : votre dossier passe en priorité. Nous préparons ce qu’il faut présenter à l’administration — rapport, mesures correctives hiérarchisées, calendrier de mise en conformité.
Mise en conformité, ou simple liste de prescriptions
Nous définissons les travaux et le réglage du limiteur, suivons leur réalisation et vérifions le résultat par mesure. Vous préférez gérer les travaux ? Nous remettons la liste de prescriptions et vous conseillons pour choisir l’entreprise.

L’EINS dans les Hautes-Alpes
Un bar d’après-ski, une salle polyvalente de vallée, un restaurant qui organise des concerts l’été ou un festival en altitude : dans les Hautes-Alpes, ces lieux ont la même obligation qu’à Marseille ou Lyon. S’ils diffusent régulièrement de la musique amplifiée, ils doivent disposer d’une EINS en bonne et due forme.
Le département réunit 143 467 habitants et 162 communes (Insee, populations de référence 2023). Gap, la préfecture, en compte 41 293 et concentre près de trois habitants sur dix ; Briançon (11 411) et Embrun (6 412) suivent loin derrière. Nous intervenons dans tout le 05 : mesures sur site, calcul des émergences chez les voisins, réglage du limiteur et rapport conforme à l’arrêté du 17 avril 2023.
Règles locales et autorités compétentes
Deux implantations de l’ARS. L’Agence régionale de santé PACA mentionne sur sa page consacrée aux nuisances sonores urbaines des délégations à Gap et à Briançon. La délégation départementale des Hautes-Alpes est installée 5 rue des Silos, à Gap. L’ARS y précise qu’elle contrôle les établissements diffusant de la musique amplifiée.
Plaintes de riverains. Selon l’ARS, ce sont les maires qui traitent les bruits de voisinage, avec un éventail d’outils allant de la conciliation au procès-verbal en passant par la mise en demeure. Les autres plaintes sont réorientées par l’agence vers le service compétent.
Arrêté préfectoral du 26 février 2025. L’arrêté n° 05-2025-02-26-00003 a abrogé le texte du 18 avril 1994. Il ne comporte pas de chapitre propre aux lieux musicaux, mais trois articles les touchent : l’article 13 interdit aux manifestations sonorisées sur la voie publique, sur les terrasses ou dans les cours et jardins des cafés et restaurants d’émettre des bruits gênants ; l’article 10 limite la tolérance au jour de l’an, à la fête de la musique et au 14 juillet ; l’article 16 permet au maire de durcir ces règles par arrêté municipal. La déléguée territoriale de l’ARS figure parmi les autorités chargées de son exécution (article 17).
Le contenu de l’étude découle des textes nationaux, dont l’arrêté du 17 avril 2023 ; ces exigences sont identiques en station et en ville.
Repères
- 143 467 habitants — population municipale du département (Insee, populations de référence 2023).
- 162 communes — dont la préfecture, Gap.
- Région — Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Liens officiels
Contexte local dans les Hautes-Alpes
La géographie du département pèse sur la façon de mener l’étude. Une partie des communes vit au rythme des saisons touristiques, avec des établissements qui n’ouvrent que l’hiver ou l’été. La mesure doit alors être réalisée pendant la période d’exploitation, lorsque la configuration (fenêtres, terrasse, sono) correspond à la réalité.
En vallée encaissée, le son se propage différemment qu’en plaine : la réverbération sur les versants et le silence nocturne amplifient la gêne perçue par les chalets voisins. Les bâtiments en bois, fréquents en montagne, offrent aussi un isolement plus faible que la maçonnerie, notamment dans les basses fréquences.
Nous en tenons compte dans le choix des points de mesure et dans les préconisations de traitement : sas, doublages, désolidarisation des enceintes.

Nos pages locales dans les Hautes-Alpes
Pour chaque grande ville, une page dédiée détaille les services municipaux, les règles locales et le contexte nocturne.
Nous intervenons aussi dans les autres communes, notamment :
- Briançon 11 411 hab.
- Embrun 6 412 hab.
- Laragne-Montéglin 3 549 hab.
- Veynes 3 214 hab.
- Chorges 3 146 hab.
- La Bâtie-Neuve 2 628 hab.
- Guillestre 2 295 hab.
- Tallard 2 292 hab.
- L’Argentière-la-Bessée 2 288 hab.
Départements voisins
Quels lieux doivent faire une EINS dans les Hautes-Alpes ?
Tout lieu recevant du public qui diffuse des sons amplifiés à titre habituel, au-delà de 80 dB(A) en moyenne sur 8 heures, doit disposer de son étude.

Bars musicaux
Concerts, DJ, karaoké ou musique d’ambiance amplifiée de façon régulière.
EINS bar →
Discothèques et clubs
Niveaux élevés et basses fréquences : l’étude la plus exigeante.
EINS discothèque →
Restaurants à soirées
Animations musicales, terrasses, voisinage immédiat.
EINS restaurant →
Salles de concert
Programmation variable : l’étude retient la configuration la plus exposante.
EINS salle de concert →
Festivals
Plein air, propagation à longue distance, étude prévisionnelle avant l’édition.
EINS festival →
Salles des fêtes
Salles communales louées pour des soirées : la commune est concernée.
EINS salle polyvalente →Autres lieux concernés
Combien coûte une EINS dans les Hautes-Alpes ?
Pour la grande majorité des établissements, une EINS coûte entre 1 150 € HT et 2 500 € HT. Le montant dépend surtout de mesures réalisées de jour seulement ou aussi de nuit, du nombre de points de mesure et de la configuration du lieu.
Les frais de déplacement figurent à part sur le devis, fixé avant l’intervention. Les dossiers au-delà de 2 500 € HT sont rares : grands sites multi-scènes ou configurations exceptionnelles.
Demander mon devisCe qui fait varier le prix
- Mesures de jour ou aussi de nuit — une campagne aux heures réelles d’exploitation demande plus de temps sur place.
- Nombre de points de mesure — un riverain ou plusieurs logements exposés.
- Configuration du lieu — local contigu à des logements, terrasse, plusieurs salles ou plein air.
Comment se déroule l’étude
- 1
Devis sous 48 h
Vous décrivez le lieu et la situation ; nous chiffrons et proposons une date.
- 2
Préparation
Plans, système de sonorisation, logements voisins : nous choisissons les points de mesure.
- 3
Mesures sur place
Bruit résiduel puis niveaux émis, aux heures réelles d’exploitation, selon la NF S 31-010.
- 4
Rapport et prescriptions
Émergences calculées, conclusion de conformité, mesures correctives hiérarchisées.
Questions fréquentes dans les Hautes-Alpes
Un établissement ouvert seulement l’hiver en station doit-il faire une EINS ?
Oui, si la diffusion de musique amplifiée y est habituelle pendant sa période d’ouverture. Le caractère saisonnier ne dispense pas de l’étude ; il impose surtout de la programmer au bon moment. Une mesure réalisée hors saison, porte fermée et sans clientèle, ne permettrait pas de caractériser le bruit résiduel ni le fonctionnement réel. Nous planifions donc l’intervention en accord avec votre calendrier d’exploitation.
Briançon dépend-elle de la délégation ARS de Gap ?
La délégation départementale des Hautes-Alpes a son adresse à Gap, 5 rue des Silos, mais la page de l’ARS PACA cite également une implantation à Briançon. Pour savoir quel agent suit votre dossier, consultez l’annuaire des délégations ou appelez le standard régional. La mairie de Briançon reste l’interlocuteur pour une plainte de voisinage.
Existe-t-il un arrêté préfectoral spécifique aux bars dans les Hautes-Alpes ?
Pas spécifique : l’arrêté du 26 février 2025 traite le bruit de façon générale. Il vise toutefois les animations sonorisées en terrasse ou dans la cour d’un café ou d’un restaurant (article 13) et laisse chaque maire fixer des règles plus strictes. L’obligation d’EINS, elle, résulte du code de l’environnement, le contenu de l’étude étant fixé par l’arrêté du 17 avril 2023. À Gap, le service communal d’hygiène de la Ville est en outre l’interlocuteur habituel des exploitants.
Combien coûte une étude d’impact des nuisances sonores dans les Hautes-Alpes ?
Entre 1 150 € HT et 2 500 € HT pour la grande majorité des établissements. Le montant dépend notamment de mesures réalisées de jour seulement ou aussi de nuit, du nombre de points de mesure et de la configuration du lieu. Le devis est gratuit et envoyé sous 48 h ouvrées.
Quels textes nationaux imposent l’EINS ?
Le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 et l’arrêté du 17 avril 2023 encadrent les lieux diffusant des sons amplifiés ; les règles locales (arrêtés préfectoraux et municipaux) s’y ajoutent. Voir notre page réglementation.
Sources officielles
- L’ARS PACA contrôle le respect de la réglementation dans les établissements diffusant de la musique amplifiée …
- Délégations ARS citées à Gap et Briançon ; délégation départementale des Hautes-Alpes : 5 rue des Silos, 05000…
- Population 05 : 143 467 habitants, 162 communes ; Gap 41 293, Briançon 11 411, Embrun 6 412
- Arrêté préfectoral n° 05-2025-02-26-00003 du 26 février 2025 relatif à la lutte contre les nuisances sonores, …
- Contenu de l’AP 05 du 26/02/2025 : art. 10 (tolérance jour de l’an, fête de la musique, 14 juillet), art. 13 (…
- SCHS de Gap recensé par l’ARS PACA (schs@ville-gap.fr)
- Insee, populations de référence 2023 (en vigueur au 1er janvier 2026)
- Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 — Légifrance
Ce contenu est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Pour une situation particulière, un échange avec notre cabinet ou avec un juriste reste recommandé.
Votre EINS dans les Hautes-Alpes
Décrivez votre établissement, sa localisation et votre situation (ouverture, plainte, contrôle, mise en demeure) : nous vous adressons un devis précis sous 48 h ouvrées.
En cas de contrôle annoncé ou de mise en demeure, indiquez l’échéance dans votre message : nous traitons ces dossiers en priorité.
- Téléphone03 76 22 04 57
- Zone d’interventionFrance métropolitaine et Corse
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