EINS Acoustique

EINS Bouches-du-Rhône (13)

Étude d’impact des nuisances sonores dans les Bouches-du-Rhône (13)

Bars, discothèques, restaurants à soirées, salles des fêtes et festivals dans les Bouches-du-Rhône (13) : nous réalisons votre étude d’impact des nuisances sonores et vous accompagnons jusqu’à la mise en conformité, y compris pour lever une mise en demeure.

Demande de devis

Réponse sous 48 h ouvrées, sans engagement.

Scène de concert avec mur de LED et faisceaux lumineux bleus sur la foule
Ce que nous faisons pour vous

Votre EINS dans les Bouches-du-Rhône, jusqu’à la conformité

Dans les Bouches-du-Rhône, nous prenons en charge l’EINS de A à Z : mesures sur place aux heures d’exploitation, rapport signé, puis accompagnement jusqu’à la mise en conformité et la levée d’une éventuelle mise en demeure.

  • Votre EINS réalisée par notre cabinet

    Étude prévisionnelle avant ouverture, EINS de contrôle d’un lieu en activité ou mise à jour après changement : mesures avec un sonomètre de classe 1, calcul des émergences chez les riverains, rapport signé prêt à présenter lors d’un contrôle.

  • Lever une mise en demeure, éviter les amendes

    Mise en demeure reçue ou contrôle annoncé : votre dossier passe en priorité. Nous préparons ce qu’il faut présenter à l’administration — rapport, mesures correctives hiérarchisées, calendrier de mise en conformité.

  • Mise en conformité, ou simple liste de prescriptions

    Nous définissons les travaux et le réglage du limiteur, suivons leur réalisation et vérifions le résultat par mesure. Vous préférez gérer les travaux ? Nous remettons la liste de prescriptions et vous conseillons pour choisir l’entreprise.

Demander mon devisEntre 1 150 € et 2 500 € HT pour la grande majorité des établissements · devis sous 48 h
Salle de réception lumineuse avec fauteuils blancs et grandes baies vitrées
Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d’Azur

L’EINS dans les Bouches-du-Rhône

Les Bouches-du-Rhône sont l’un des rares départements de la région où l’arrêté préfectoral sur les bruits de voisinage est publié par l’ARS et traite explicitement des lieux musicaux. Bars, discothèques, salles de spectacles, restaurants à ambiance musicale ou salles municipales : tous sont visés.

Le département compte 2 087 658 habitants et 119 communes (Insee, populations de référence 2023). Au-delà de Marseille et d’Aix-en-Provence, dix communes dépassent 22 000 habitants, d’Arles (51 811) et Martigues (48 298) à Aubagne, Istres, Salon-de-Provence et La Ciotat. Nos acousticiens se déplacent partout dans le 13 pour produire l’EINS exigée par le code de l’environnement et répondre aux demandes des mairies.

Cadre départemental

Règles locales et autorités compétentes

L’arrêté de référence. L’arrêté préfectoral n° 2012297-0004 du 23 octobre 2012 réglemente les bruits de voisinage dans le département. Nous en avons lu le texte intégral ; quatre articles intéressent directement les lieux musicaux.

  • Article 6 : les exploitants de cafés, bars, restaurants, bals, salles de spectacles et discothèques sont tenus de ne pas troubler le voisinage, la nuit comme le jour. L’usage de haut-parleurs ou d’enceintes est proscrit hors de ces établissements, de même que dans leurs cours ou jardins ; une autorisation du maire peut toutefois être accordée, celui-ci pouvant soumettre à autorisation la diffusion de musique amplifiée.
  • Article 7 : en cas de nécessité, le maire peut demander à l’exploitant une étude acoustique ; salles communales, gymnases et salles polyvalentes sont aussi concernés.
  • Article 14 : les arrêtés municipaux peuvent compléter le texte et fixer des horaires plus stricts.
  • Article 18 : l’exécution revient notamment aux SCHS de quatre villes : Marseille, Salon-de-Provence, Arles et Aix-en-Provence.

ARS. La délégation départementale des Bouches-du-Rhône, 132 boulevard de Paris à Marseille, représente l’ARS, qui indique contrôler les lieux diffusant de la musique amplifiée. La fermeture administrative d’un débit de boissons reste une prérogative du préfet (article 1).

Repères

  • 2 087 658 habitants — population municipale du département (Insee, populations de référence 2023).
  • 119 communes — dont la préfecture, Marseille.
  • Région — Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Liens officiels

Territoire

Contexte local dans les Bouches-du-Rhône

La carte des interlocuteurs est donc double. À Marseille, Arles, Salon-de-Provence et Aix-en-Provence, c’est le SCHS municipal qui applique l’arrêté et instruit les plaintes. Ailleurs, la mairie et la délégation de l’ARS se partagent le suivi.

Le département présente aussi des profils variés : métropole dense, villes moyennes de l’étang de Berre (Martigues, Istres, Vitrolles, Marignane, Miramas), communes littorales comme La Ciotat, et Camargue autour d’Arles. Un bar du Vieux-Port, une salle des fêtes de l’arrière-pays et une manifestation estivale en bord de mer n’appellent pas la même campagne de mesure.

L’interdiction des enceintes extérieures posée par l’article 6 concerne directement les terrasses : toute diffusion en plein air suppose une autorisation municipale, que l’étude aide à obtenir en démontrant des niveaux compatibles avec le voisinage.

Silhouettes de musiciens sur scène devant un éclairage aux couleurs vives
Villes

Nos pages locales dans les Bouches-du-Rhône

Pour chaque grande ville, une page dédiée détaille les services municipaux, les règles locales et le contexte nocturne.

Nous intervenons aussi dans les autres communes, notamment :

  • Martigues 48 298 hab.
  • La Ciotat 38 477 hab.
  • Vitrolles 36 758 hab.
  • Marignane 33 692 hab.
  • Miramas 26 203 hab.
  • Les Pennes-Mirabeau 22 537 hab.
Prix

Combien coûte une EINS dans les Bouches-du-Rhône ?

Comptez entre 1 150 € HT et 2 500 € HT dans la plupart des cas. Ce qui fait bouger le prix : la nécessité de mesurer la nuit, le nombre de logements ou de points à mesurer, et la configuration du local (contigu, terrasse, plusieurs salles).

Les frais de déplacement figurent à part sur le devis, fixé avant l’intervention. Les dossiers au-delà de 2 500 € HT sont rares : grands sites multi-scènes ou configurations exceptionnelles.

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Ce qui fait varier le prix

  • Mesures de jour ou aussi de nuit — une campagne aux heures réelles d’exploitation demande plus de temps sur place.
  • Nombre de points de mesure — un riverain ou plusieurs logements exposés.
  • Configuration du lieu — local contigu à des logements, terrasse, plusieurs salles ou plein air.
Méthode

Comment se déroule l’étude

  1. 1

    Planification

    Nous fixons l’intervention selon vos horaires et l’échéance administrative.

  2. 2

    Visite et repérage

    Repérage des logements exposés, des parois mitoyennes et des points faibles du local.

  3. 3

    Mesures et calculs

    Niveaux par bandes d’octave, émergences globales et spectrales.

  4. 4

    Conformité

    Rapport signé ; en cas de dépassement, prescriptions et accompagnement jusqu’à la mise en conformité.

Questions fréquentes

Questions fréquentes dans les Bouches-du-Rhône

Un bar peut-il installer une enceinte en terrasse dans les Bouches-du-Rhône ?

L’article 6 de l’arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 interdit les haut-parleurs et enceintes hors les murs des cafés, bars, restaurants et discothèques, cours et jardins compris. Le même article permet au maire de soumettre la diffusion de musique amplifiée à autorisation. Sans accord écrit de la mairie, une enceinte en terrasse expose donc l’exploitant à des poursuites. Une étude acoustique solide appuie la demande.

Qui instruit une plainte de bruit à Arles ou à Salon-de-Provence ?

Ces deux villes ont chacune un SCHS que l’article 18 associe, avec ceux de Marseille et d’Aix-en-Provence, à l’exécution de l’arrêté préfectoral (article 18). C’est donc ce service municipal qui suit les plaintes visant un établissement et qui peut réclamer l’étude. Dans les autres communes, adressez-vous à la mairie et à la délégation de l’ARS.

Le maire peut-il imposer des horaires plus stricts que l’arrêté préfectoral ?

Oui. L’article 14 de l’arrêté autorise les maires à le compléter par des arrêtés municipaux, notamment pour fixer des horaires plus restrictifs. Vérifiez donc toujours les règles de votre commune en plus du texte départemental. Nous en tenons compte dans les préconisations de l’étude.

Combien coûte une étude d’impact des nuisances sonores dans les Bouches-du-Rhône ?

Entre 1 150 € HT et 2 500 € HT pour la grande majorité des établissements. Le montant dépend notamment de mesures réalisées de jour seulement ou aussi de nuit, du nombre de points de mesure et de la configuration du lieu. Le devis est gratuit et envoyé sous 48 h ouvrées.

Quels textes nationaux imposent l’EINS ?

Le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 et l’arrêté du 17 avril 2023 encadrent les lieux diffusant des sons amplifiés ; les règles locales (arrêtés préfectoraux et municipaux) s’y ajoutent. Voir notre page réglementation.

Demande de devis

Votre EINS dans les Bouches-du-Rhône

Décrivez votre établissement, sa localisation et votre situation (ouverture, plainte, contrôle, mise en demeure) : nous vous adressons un devis précis sous 48 h ouvrées.

En cas de contrôle annoncé ou de mise en demeure, indiquez l’échéance dans votre message : nous traitons ces dossiers en priorité.

Votre demande de devis

Gratuit et sans engagement.