
Étude d’impact des nuisances sonores dans les Bouches-du-Rhône (13)
Bars, discothèques, restaurants à soirées, salles des fêtes et festivals dans les Bouches-du-Rhône (13) : nous réalisons votre étude d’impact des nuisances sonores et vous accompagnons jusqu’à la mise en conformité, y compris pour lever une mise en demeure.
Demande de devis
Réponse sous 48 h ouvrées, sans engagement.

Votre EINS dans les Bouches-du-Rhône, jusqu’à la conformité
Dans les Bouches-du-Rhône, nous prenons en charge l’EINS de A à Z : mesures sur place aux heures d’exploitation, rapport signé, puis accompagnement jusqu’à la mise en conformité et la levée d’une éventuelle mise en demeure.
Votre EINS réalisée par notre cabinet
Étude prévisionnelle avant ouverture, EINS de contrôle d’un lieu en activité ou mise à jour après changement : mesures avec un sonomètre de classe 1, calcul des émergences chez les riverains, rapport signé prêt à présenter lors d’un contrôle.
Lever une mise en demeure, éviter les amendes
Mise en demeure reçue ou contrôle annoncé : votre dossier passe en priorité. Nous préparons ce qu’il faut présenter à l’administration — rapport, mesures correctives hiérarchisées, calendrier de mise en conformité.
Mise en conformité, ou simple liste de prescriptions
Nous définissons les travaux et le réglage du limiteur, suivons leur réalisation et vérifions le résultat par mesure. Vous préférez gérer les travaux ? Nous remettons la liste de prescriptions et vous conseillons pour choisir l’entreprise.

L’EINS dans les Bouches-du-Rhône
Les Bouches-du-Rhône sont l’un des rares départements de la région où l’arrêté préfectoral sur les bruits de voisinage est publié par l’ARS et traite explicitement des lieux musicaux. Bars, discothèques, salles de spectacles, restaurants à ambiance musicale ou salles municipales : tous sont visés.
Le département compte 2 087 658 habitants et 119 communes (Insee, populations de référence 2023). Au-delà de Marseille et d’Aix-en-Provence, dix communes dépassent 22 000 habitants, d’Arles (51 811) et Martigues (48 298) à Aubagne, Istres, Salon-de-Provence et La Ciotat. Nos acousticiens se déplacent partout dans le 13 pour produire l’EINS exigée par le code de l’environnement et répondre aux demandes des mairies.
Règles locales et autorités compétentes
L’arrêté de référence. L’arrêté préfectoral n° 2012297-0004 du 23 octobre 2012 réglemente les bruits de voisinage dans le département. Nous en avons lu le texte intégral ; quatre articles intéressent directement les lieux musicaux.
- Article 6 : les exploitants de cafés, bars, restaurants, bals, salles de spectacles et discothèques sont tenus de ne pas troubler le voisinage, la nuit comme le jour. L’usage de haut-parleurs ou d’enceintes est proscrit hors de ces établissements, de même que dans leurs cours ou jardins ; une autorisation du maire peut toutefois être accordée, celui-ci pouvant soumettre à autorisation la diffusion de musique amplifiée.
- Article 7 : en cas de nécessité, le maire peut demander à l’exploitant une étude acoustique ; salles communales, gymnases et salles polyvalentes sont aussi concernés.
- Article 14 : les arrêtés municipaux peuvent compléter le texte et fixer des horaires plus stricts.
- Article 18 : l’exécution revient notamment aux SCHS de quatre villes : Marseille, Salon-de-Provence, Arles et Aix-en-Provence.
ARS. La délégation départementale des Bouches-du-Rhône, 132 boulevard de Paris à Marseille, représente l’ARS, qui indique contrôler les lieux diffusant de la musique amplifiée. La fermeture administrative d’un débit de boissons reste une prérogative du préfet (article 1).
Repères
- 2 087 658 habitants — population municipale du département (Insee, populations de référence 2023).
- 119 communes — dont la préfecture, Marseille.
- Région — Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Liens officiels
Contexte local dans les Bouches-du-Rhône
La carte des interlocuteurs est donc double. À Marseille, Arles, Salon-de-Provence et Aix-en-Provence, c’est le SCHS municipal qui applique l’arrêté et instruit les plaintes. Ailleurs, la mairie et la délégation de l’ARS se partagent le suivi.
Le département présente aussi des profils variés : métropole dense, villes moyennes de l’étang de Berre (Martigues, Istres, Vitrolles, Marignane, Miramas), communes littorales comme La Ciotat, et Camargue autour d’Arles. Un bar du Vieux-Port, une salle des fêtes de l’arrière-pays et une manifestation estivale en bord de mer n’appellent pas la même campagne de mesure.
L’interdiction des enceintes extérieures posée par l’article 6 concerne directement les terrasses : toute diffusion en plein air suppose une autorisation municipale, que l’étude aide à obtenir en démontrant des niveaux compatibles avec le voisinage.

Nos pages locales dans les Bouches-du-Rhône
Pour chaque grande ville, une page dédiée détaille les services municipaux, les règles locales et le contexte nocturne.
- Marseille886 040 hab.
- Aix-en-Provence149 695 hab.
- Arles51 811 hab.
- Salon-de-Provence44 194 hab.
- Aubagne47 529 hab.
- Istres44 292 hab.
- Saint-Rémy-de-Provence9 599 hab.
Nous intervenons aussi dans les autres communes, notamment :
- Martigues 48 298 hab.
- La Ciotat 38 477 hab.
- Vitrolles 36 758 hab.
- Marignane 33 692 hab.
- Miramas 26 203 hab.
- Les Pennes-Mirabeau 22 537 hab.
Départements voisins
Quels lieux doivent faire une EINS dans les Bouches-du-Rhône ?
Tout lieu recevant du public qui diffuse des sons amplifiés à titre habituel, au-delà de 80 dB(A) en moyenne sur 8 heures, doit disposer de son étude.

Bars musicaux
Concerts, DJ, karaoké ou musique d’ambiance amplifiée de façon régulière.
EINS bar →
Discothèques et clubs
Niveaux élevés et basses fréquences : l’étude la plus exigeante.
EINS discothèque →
Restaurants à soirées
Animations musicales, terrasses, voisinage immédiat.
EINS restaurant →
Salles de concert
Programmation variable : l’étude retient la configuration la plus exposante.
EINS salle de concert →
Festivals
Plein air, propagation à longue distance, étude prévisionnelle avant l’édition.
EINS festival →
Salles des fêtes
Salles communales louées pour des soirées : la commune est concernée.
EINS salle polyvalente →Autres lieux concernés
Combien coûte une EINS dans les Bouches-du-Rhône ?
Comptez entre 1 150 € HT et 2 500 € HT dans la plupart des cas. Ce qui fait bouger le prix : la nécessité de mesurer la nuit, le nombre de logements ou de points à mesurer, et la configuration du local (contigu, terrasse, plusieurs salles).
Les frais de déplacement figurent à part sur le devis, fixé avant l’intervention. Les dossiers au-delà de 2 500 € HT sont rares : grands sites multi-scènes ou configurations exceptionnelles.
Demander mon devisCe qui fait varier le prix
- Mesures de jour ou aussi de nuit — une campagne aux heures réelles d’exploitation demande plus de temps sur place.
- Nombre de points de mesure — un riverain ou plusieurs logements exposés.
- Configuration du lieu — local contigu à des logements, terrasse, plusieurs salles ou plein air.
Comment se déroule l’étude
- 1
Planification
Nous fixons l’intervention selon vos horaires et l’échéance administrative.
- 2
Visite et repérage
Repérage des logements exposés, des parois mitoyennes et des points faibles du local.
- 3
Mesures et calculs
Niveaux par bandes d’octave, émergences globales et spectrales.
- 4
Conformité
Rapport signé ; en cas de dépassement, prescriptions et accompagnement jusqu’à la mise en conformité.
Questions fréquentes dans les Bouches-du-Rhône
Un bar peut-il installer une enceinte en terrasse dans les Bouches-du-Rhône ?
L’article 6 de l’arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 interdit les haut-parleurs et enceintes hors les murs des cafés, bars, restaurants et discothèques, cours et jardins compris. Le même article permet au maire de soumettre la diffusion de musique amplifiée à autorisation. Sans accord écrit de la mairie, une enceinte en terrasse expose donc l’exploitant à des poursuites. Une étude acoustique solide appuie la demande.
Qui instruit une plainte de bruit à Arles ou à Salon-de-Provence ?
Ces deux villes ont chacune un SCHS que l’article 18 associe, avec ceux de Marseille et d’Aix-en-Provence, à l’exécution de l’arrêté préfectoral (article 18). C’est donc ce service municipal qui suit les plaintes visant un établissement et qui peut réclamer l’étude. Dans les autres communes, adressez-vous à la mairie et à la délégation de l’ARS.
Le maire peut-il imposer des horaires plus stricts que l’arrêté préfectoral ?
Oui. L’article 14 de l’arrêté autorise les maires à le compléter par des arrêtés municipaux, notamment pour fixer des horaires plus restrictifs. Vérifiez donc toujours les règles de votre commune en plus du texte départemental. Nous en tenons compte dans les préconisations de l’étude.
Combien coûte une étude d’impact des nuisances sonores dans les Bouches-du-Rhône ?
Entre 1 150 € HT et 2 500 € HT pour la grande majorité des établissements. Le montant dépend notamment de mesures réalisées de jour seulement ou aussi de nuit, du nombre de points de mesure et de la configuration du lieu. Le devis est gratuit et envoyé sous 48 h ouvrées.
Quels textes nationaux imposent l’EINS ?
Le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 et l’arrêté du 17 avril 2023 encadrent les lieux diffusant des sons amplifiés ; les règles locales (arrêtés préfectoraux et municipaux) s’y ajoutent. Voir notre page réglementation.
Sources officielles
- Arrêté préfectoral n° 2012297-0004 du 23 octobre 2012 portant réglementation des bruits de voisinage (Bouches-…
- Délégation départementale ARS des Bouches-du-Rhône : 132 boulevard de Paris, 13003 Marseille
- Population 13 : 2 087 658 habitants, 119 communes ; Arles 51 811, Martigues 48 298
- Insee, populations de référence 2023 (en vigueur au 1er janvier 2026)
- Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 — Légifrance
Ce contenu est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Pour une situation particulière, un échange avec notre cabinet ou avec un juriste reste recommandé.
Votre EINS dans les Bouches-du-Rhône
Décrivez votre établissement, sa localisation et votre situation (ouverture, plainte, contrôle, mise en demeure) : nous vous adressons un devis précis sous 48 h ouvrées.
En cas de contrôle annoncé ou de mise en demeure, indiquez l’échéance dans votre message : nous traitons ces dossiers en priorité.
- Téléphone03 76 22 04 57
- Zone d’interventionFrance métropolitaine et Corse
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Gratuit et sans engagement.
