
Étude d’impact des nuisances sonores à Gap
Bar, restaurant à soirées, discothèque, salle de concert ou salle des fêtes à Gap : notre bureau d’études réalise votre étude d’impact des nuisances sonores et vous accompagne jusqu’à la mise en conformité, y compris pour lever une mise en demeure.
Demande de devis
Réponse sous 48 h ouvrées, sans engagement.

Votre EINS à Gap, jusqu’à la conformité
À Gap, nous prenons en charge l’EINS de A à Z : mesures sur place aux heures d’exploitation, rapport signé, puis accompagnement jusqu’à la mise en conformité et la levée d’une éventuelle mise en demeure.
Votre EINS réalisée par notre cabinet
Étude prévisionnelle avant ouverture, EINS de contrôle d’un lieu en activité ou mise à jour après changement : mesures avec un sonomètre de classe 1, calcul des émergences chez les riverains, rapport signé prêt à présenter lors d’un contrôle.
Lever une mise en demeure, éviter les amendes
Mise en demeure reçue ou contrôle annoncé : votre dossier passe en priorité. Nous préparons ce qu’il faut présenter à l’administration — rapport, mesures correctives hiérarchisées, calendrier de mise en conformité.
Mise en conformité, ou simple liste de prescriptions
Nous définissons les travaux et le réglage du limiteur, suivons leur réalisation et vérifions le résultat par mesure. Vous préférez gérer les travaux ? Nous remettons la liste de prescriptions et vous conseillons pour choisir l’entreprise.

L’EINS à Gap
Préfecture des Hautes-Alpes, Gap compte 41 293 habitants selon l’Insee, soit près de trois habitants du département sur dix. D’après un document de la Ville, le centre-ville compte commerces, restaurants et débits de boisson.
Pour un bar musical, un restaurant à concerts ou une salle qui diffuse régulièrement de la musique amplifiée, l’EINS est obligatoire. Notre cabinet intervient à Gap pour la réaliser : mesures chez vous et au droit des logements voisins, diagnostic de l’isolement, calage du limiteur et rapport conforme à l’arrêté du 17 avril 2023.
Règles locales et interlocuteurs
Arrêté municipal sur les commerces de nuit. Par l’arrêté n° A2025-10-579 du 30 septembre 2025, le maire de Gap interdit l’ouverture de certains commerces de 21 h à 6 h, ainsi que la vente d’alcool à emporter sur cette plage, dans un périmètre du centre-ville délimité notamment par le boulevard Georges-Pompidou, le cours Ladoucette, le boulevard de la Libération et le cours Frédéric-Mistral. Les nuisances sonores figurent parmi les motifs, et le texte vise l’arrêté préfectoral n° 05-2025-02-26-00003 sur les nuisances sonores. Point important : restaurants, cafés, bars et brasseries sont exclus de son champ.
Plaintes de voisinage. Dans le plan de prévention du bruit approuvé en janvier 2025, la Ville indique avoir transmis à la direction de la police municipale une observation du public sur des nuisances nocturnes en centre-ville. L’ARS PACA rattache d’ailleurs ce type de trouble aux pouvoirs de police du maire.
Un SCHS municipal. La Ville possède son propre SCHS, rattaché à la direction municipale de l’hygiène et de la santé. Une offre d’emploi municipale de 2024 range parmi ses missions la lutte contre les nuisances sonores, y compris la musique amplifiée et les ouvertures tardives ; l’ARS PACA le recense aussi dans sa liste régionale. C’est donc ce service qui instruit en général une plainte contre un bar et peut demander l’étude. La délégation ARS des Hautes-Alpes, 5 rue des Silos, garde sa compétence de contrôle.
Repères
- 41 293 habitants — population municipale (Insee, populations de référence 2023).
- Préfecture des Hautes-Alpes — les services de l’État du département y sont installés.
- Page du département — EINS dans les Hautes-Alpes : arrêté préfectoral, autorité sanitaire, autres communes.
Liens officiels
Vie nocturne et culturelle à Gap
Le PPBE de la Ville (4e échéance, 2024-2029) porte sur le trafic routier : avenue de Pignerol, route des Fauvins, boulevard d’Orient et boulevard Pompidou. Il évoque aussi la création de deux zones de rencontre dans l’hypercentre, rue Carnot et rue Jean-Eymar, et décrit le centre-ville comme un secteur comptant commerces, restaurants et débits de boisson.
Pour un établissement de ce secteur, la circulation apaisée a un effet direct sur l’étude : le bruit de fond nocturne baisse, et l’émergence produite par la musique devient plus marquée chez les voisins.
Nous mesurons donc le bruit résiduel aux heures tardives réelles, fenêtres des riverains comprises, avant de fixer le niveau limite du limiteur.

Nous intervenons aussi dans les villes voisines
Quels lieux doivent faire une EINS à Gap ?
Tout lieu recevant du public qui diffuse des sons amplifiés à titre habituel, au-delà de 80 dB(A) en moyenne sur 8 heures, doit disposer de son étude.

Bars musicaux
Concerts, DJ, karaoké ou musique d’ambiance amplifiée de façon régulière.
EINS bar →
Discothèques et clubs
Niveaux élevés et basses fréquences : l’étude la plus exigeante.
EINS discothèque →
Restaurants à soirées
Animations musicales, terrasses, voisinage immédiat.
EINS restaurant →
Salles de concert
Programmation variable : l’étude retient la configuration la plus exposante.
EINS salle de concert →
Festivals
Plein air, propagation à longue distance, étude prévisionnelle avant l’édition.
EINS festival →
Salles des fêtes
Salles communales louées pour des soirées : la commune est concernée.
EINS salle polyvalente →Autres lieux concernés
Combien coûte une EINS à Gap ?
Comptez entre 1 150 € HT et 2 500 € HT dans la plupart des cas. Ce qui fait bouger le prix : la nécessité de mesurer la nuit, le nombre de logements ou de points à mesurer, et la configuration du local (contigu, terrasse, plusieurs salles).
Les frais de déplacement figurent à part sur le devis, fixé avant l’intervention. Les dossiers au-delà de 2 500 € HT sont rares : grands sites multi-scènes ou configurations exceptionnelles.
Demander mon devisCe qui fait varier le prix
- Mesures de jour ou aussi de nuit — une campagne aux heures réelles d’exploitation demande plus de temps sur place.
- Nombre de points de mesure — un riverain ou plusieurs logements exposés.
- Configuration du lieu — local contigu à des logements, terrasse, plusieurs salles ou plein air.
Comment se déroule l’étude
- 1
Planification
Nous fixons l’intervention selon vos horaires et l’échéance administrative.
- 2
Visite et repérage
Repérage des logements exposés, des parois mitoyennes et des points faibles du local.
- 3
Mesures et calculs
Niveaux par bandes d’octave, émergences globales et spectrales.
- 4
Conformité
Rapport signé ; en cas de dépassement, prescriptions et accompagnement jusqu’à la mise en conformité.
Questions fréquentes à Gap
L’arrêté de Gap sur les commerces de nuit concerne-t-il mon bar ?
L’arrêté n° A2025-10-579 exclut expressément les restaurants, cafés, bars et brasseries de son champ : il vise les commerces de détail et de proximité, comme les épiceries ou la vente à emporter, dans un périmètre du centre-ville. Votre bar n’est donc pas soumis à la fermeture de 21 h à 6 h prévue par ce texte, mais il reste tenu de ne pas troubler le voisinage et de disposer de l’étude d’impact s’il diffuse habituellement de la musique amplifiée.
Qui intervient à Gap en cas de bruit nocturne lié à un établissement ?
Le SCHS de la Ville, dont les missions couvrent la musique amplifiée et les ouvertures tardives, est l’interlocuteur technique : il enquête et peut réclamer l’EINS. D’après le plan de prévention du bruit, les observations sur les nuisances nocturnes du centre ont aussi été transmises à la police municipale. La délégation de l’ARS, rue des Silos, peut enfin contrôler un lieu musical.
Une salle de concert de Gap doit-elle refaire son étude à chaque nouvelle sono ?
L’étude doit correspondre à l’installation en service. Un changement de système de diffusion, de puissance ou d’emplacement des enceintes peut modifier les niveaux transmis aux voisins et justifie une mise à jour. Nous pouvons limiter l’intervention aux mesures nécessaires lorsque le bâtiment lui-même n’a pas changé.
Combien coûte une étude d’impact des nuisances sonores à Gap ?
Entre 1 150 € HT et 2 500 € HT pour la grande majorité des établissements. Le montant dépend notamment de mesures réalisées de jour seulement ou aussi de nuit, du nombre de points de mesure et de la configuration du lieu. Le devis est gratuit et envoyé sous 48 h ouvrées.
Quels textes nationaux imposent l’EINS ?
Le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 et l’arrêté du 17 avril 2023 encadrent les lieux diffusant des sons amplifiés ; les règles locales (arrêtés préfectoraux et municipaux) s’y ajoutent. Voir notre page réglementation.
Sources officielles
- Gap : 41 293 habitants
- Arrêté municipal n° A2025-10-579 du 30 septembre 2025 : fermeture de certains commerces 21 h-6 h et interdicti…
- PPBE de Gap 4e échéance 2024-2029, approuvé le 31 janvier 2025 : routes (avenue de Pignerol, route des Fauvins…
- Délégation ARS des Hautes-Alpes : 5 rue des Silos, 05000 Gap
- Gap : service communal d’hygiène et de santé (SCHS) au sein de la Direction de l’Hygiène et de la Santé ; miss…
- Gap recensée parmi les SCHS de PACA par l’ARS PACA (schs@ville-gap.fr)
- L’arrêté municipal A2025-10-579 vise les AP n° 05-2025-02-26-00002 et -00003 du 26/02/2025 ; le -00003 est l’a…
- Insee, populations de référence 2023 (en vigueur au 1er janvier 2026)
- Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 — Légifrance
Ce contenu est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Pour une situation particulière, un échange avec notre cabinet ou avec un juriste reste recommandé.
Votre EINS à Gap
Décrivez votre établissement, sa localisation et votre situation (ouverture, plainte, contrôle, mise en demeure) : nous vous adressons un devis précis sous 48 h ouvrées.
En cas de contrôle annoncé ou de mise en demeure, indiquez l’échéance dans votre message : nous traitons ces dossiers en priorité.
- Téléphone03 76 22 04 57
- Zone d’interventionFrance métropolitaine et Corse
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