
Étude d’impact des nuisances sonores en Seine-Saint-Denis (93)
Bars, discothèques, restaurants à soirées, salles des fêtes et festivals dans la Seine-Saint-Denis (93) : nous réalisons votre étude d’impact des nuisances sonores et vous accompagnons jusqu’à la mise en conformité, y compris pour lever une mise en demeure.
Demande de devis
Réponse sous 48 h ouvrées, sans engagement.

Votre EINS dans la Seine-Saint-Denis, jusqu’à la conformité
Notre cabinet réalise votre étude d’impact des nuisances sonores dans la Seine-Saint-Denis, puis reste à vos côtés jusqu’à la conformité : levée d’une mise en demeure, travaux, réglage du limiteur et mesure de contrôle.
Votre EINS réalisée par notre cabinet
Étude prévisionnelle avant ouverture, EINS de contrôle d’un lieu en activité ou mise à jour après changement : mesures avec un sonomètre de classe 1, calcul des émergences chez les riverains, rapport signé prêt à présenter lors d’un contrôle.
Lever une mise en demeure, éviter les amendes
Mise en demeure reçue ou contrôle annoncé : votre dossier passe en priorité. Nous préparons ce qu’il faut présenter à l’administration — rapport, mesures correctives hiérarchisées, calendrier de mise en conformité.
Mise en conformité, ou simple liste de prescriptions
Nous définissons les travaux et le réglage du limiteur, suivons leur réalisation et vérifions le résultat par mesure. Vous préférez gérer les travaux ? Nous remettons la liste de prescriptions et vous conseillons pour choisir l’entreprise.

L’EINS dans la Seine-Saint-Denis
En Seine-Saint-Denis, un bar musical, une salle de concert, une salle des fêtes ou un festival doit tenir à disposition des contrôleurs une étude d’impact des nuisances sonores qui correspond à son exploitation réelle. Le département réunit 1 704 316 habitants dans 39 communes (source Insee : population municipale 2023, applicable depuis janvier 2026) : chaque établissement doit y être étudié au regard des logements qui le bordent.
Nous intervenons à Saint-Denis, Montreuil, Bobigny, Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Noisy-le-Grand, Drancy, Le Blanc-Mesnil, Pantin, Saint-Ouen-sur-Seine, Épinay-sur-Seine, Sevran et dans l’ensemble du 93. Notre cabinet mesure les isolements et rédige l’étude avec les réglages de limiteur adaptés.
Règles locales et autorités compétentes
La préfecture de la Seine-Saint-Denis encadre les horaires par l’arrêté n° 2016-4124 du 7 décembre 2016 : tous les débits de boissons, à consommer sur place comme à emporter, doivent être fermés entre minuit et 5 heures. Un exploitant peut demander une dérogation exceptionnelle à la mairie, ou une dérogation annuelle, à renouveler, auprès du préfet ; elle peut être révoquée à tout moment en cas de trouble à l’ordre public. L’arrêté n° 2020-0484 du 25 février 2020 détermine par ailleurs les zones protégées (préfecture de la Seine-Saint-Denis).
Le volet sanitaire relève de l’agence régionale de santé : ses délégations départementales interviennent pour le préfet auprès des établissements sonorisés et peuvent mesurer chez les voisins (ARS Île-de-France). La délégation du 93 partage l’adresse du siège régional, 13 rue du Landy à Saint-Denis, et met en ligne le règlement sanitaire départemental (délégation 93).
Arrêté préfectoral n° 2022-2890 du 15 novembre 2022. Il régit les bruits de voisinage dans tout le département et abroge les arrêtés n° 99-5493 et n° 00-2797 (article 1). Son article 9 vise les manifestations sonorisées sur la voie publique, dans les lieux accessibles au public, sur les terrasses et dans les cours ou jardins de cafés et restaurants, lorsqu’elles échappent au régime des sons amplifiés du code de la santé publique : elles ne doivent pas gêner le voisinage par leur intensité, leur durée ou l’heure. L’article 4 tolère la fête nationale, la fête de la musique, Noël, la fête annuelle de la commune et le jour de l’an, le maire pouvant fixer d’autres dérogations pour des fêtes locales ; l’article 12 lui permet de durcir le texte. Les inspecteurs de salubrité et les agents communaux agréés et assermentés figurent parmi les agents habilités à constater les infractions (annexe II). Texte lu dans la copie mise en ligne par la ville de Montreuil.
Repères
- 1 704 316 habitants — population municipale du département (Insee, populations de référence 2023).
- 39 communes — dont la préfecture, Bobigny.
- Région — Île-de-France.
Liens officiels
Contexte local dans la Seine-Saint-Denis
Le département porte des festivals installés de longue date. Banlieues Bleues annonce sa 44e édition du 5 mars au 2 avril 2027, avec des concerts notamment à La Dynamo de Pantin (site du festival). Le Festival de Saint-Denis donne rendez-vous à partir du 3 juin 2027, avec des concerts dans la basilique (site officiel).
Le territoire est organisé en établissements publics territoriaux : Est Ensemble regroupe neuf villes depuis 2010, dont Bobigny, Montreuil et Pantin (Est Ensemble), et Plaine Commune fédère huit villes et une commune déléguée au nord de Paris (Plaine Commune). Pour un exploitant, la fermeture imposée à minuit sans dérogation rend la question du limiteur et des horaires tardifs centrale dans le dossier.

Nos pages locales dans la Seine-Saint-Denis
Pour chaque grande ville, une page dédiée détaille les services municipaux, les règles locales et le contexte nocturne.
- Saint-Denis149 077 hab.
- Bobigny56 927 hab.
- Montreuil111 934 hab.
- Aubervilliers88 365 hab.
- Pantin61 929 hab.
- Saint-Ouen-sur-Seine53 615 hab.
- Drancy72 390 hab.
- Aulnay-sous-Bois87 599 hab.
- Bagnolet43 086 hab.
- La Courneuve47 167 hab.
Nous intervenons aussi dans les autres communes, notamment :
- Noisy-le-Grand 72 978 hab.
- Le Blanc-Mesnil 62 376 hab.
- Épinay-sur-Seine 52 833 hab.
- Sevran 52 535 hab.
Quels lieux doivent faire une EINS dans la Seine-Saint-Denis ?
Tout lieu recevant du public qui diffuse des sons amplifiés à titre habituel, au-delà de 80 dB(A) en moyenne sur 8 heures, doit disposer de son étude.

Bars musicaux
Concerts, DJ, karaoké ou musique d’ambiance amplifiée de façon régulière.
EINS bar →
Discothèques et clubs
Niveaux élevés et basses fréquences : l’étude la plus exigeante.
EINS discothèque →
Restaurants à soirées
Animations musicales, terrasses, voisinage immédiat.
EINS restaurant →
Salles de concert
Programmation variable : l’étude retient la configuration la plus exposante.
EINS salle de concert →
Festivals
Plein air, propagation à longue distance, étude prévisionnelle avant l’édition.
EINS festival →
Salles des fêtes
Salles communales louées pour des soirées : la commune est concernée.
EINS salle polyvalente →Autres lieux concernés
Combien coûte une EINS dans la Seine-Saint-Denis ?
Notre fourchette habituelle pour une étude d’impact des nuisances sonores : de 1 150 € HT à 2 500 € HT. Trois paramètres font varier le devis : mesures de jour ou aussi de nuit, nombre de points de mesure, configuration du lieu.
Les frais de déplacement figurent à part sur le devis, fixé avant l’intervention. Les dossiers au-delà de 2 500 € HT sont rares : grands sites multi-scènes ou configurations exceptionnelles.
Demander mon devisCe qui fait varier le prix
- Mesures de jour ou aussi de nuit — une campagne aux heures réelles d’exploitation demande plus de temps sur place.
- Nombre de points de mesure — un riverain ou plusieurs logements exposés.
- Configuration du lieu — local contigu à des logements, terrasse, plusieurs salles ou plein air.
Comment se déroule l’étude
- 1
Premier échange
Type d’établissement, adresse, échéance éventuelle : devis envoyé sous 48 h ouvrées.
- 2
Analyse du site
Étude des plans, du matériel de diffusion et de l’environnement riverain.
- 3
Campagne de mesures
Mesures en soirée quand l’activité le justifie, avec un sonomètre de classe 1.
- 4
Rapport remis
Document prêt à présenter aux agents de contrôle, avec les réglages du limiteur si besoin.
Questions fréquentes dans la Seine-Saint-Denis
Mon bar peut-il rester ouvert après minuit en Seine-Saint-Denis ?
Pas sans dérogation. L’arrêté préfectoral n° 2016-4124 impose la fermeture des débits de boissons entre minuit et 5 heures. La mairie peut accorder une dérogation exceptionnelle ; une autorisation annuelle se demande au préfet et reste révocable en cas de trouble. Dans ce contexte, une étude acoustique qui démontre la maîtrise des émergences en période nocturne, assortie d’un limiteur réglé, constitue un élément sérieux à joindre à la demande.
Où se trouve l’autorité sanitaire compétente pour le 93 ?
Le service départemental de l’agence régionale de santé pour le 93 est situé 13 rue du Landy à Saint-Denis, à la même adresse que le siège régional. Son service santé-environnement instruit les signalements de nuisances liés aux sons amplifiés et peut effectuer des mesures chez le plaignant. En cas de convocation ou de courrier, préparez votre EINS, les certificats du limiteur et la description de votre installation de sonorisation.
Un concert organisé pendant un festival du 93 doit-il avoir sa propre étude ?
Le responsable d’un festival est tenu d’établir une étude d’impact des nuisances sonores, que l’événement soit habituel ou non. Si le concert se déroule dans une salle déjà couverte par une EINS, il faut vérifier que la configuration prévue (scène, puissance, ouvrants) reste dans les hypothèses de l’étude. Sinon, nous réalisons un complément ciblé : mesures de bruit résiduel, niveaux limites et préconisations d’exploitation.
Combien coûte une étude d’impact des nuisances sonores dans la Seine-Saint-Denis ?
Entre 1 150 € HT et 2 500 € HT pour la grande majorité des établissements. Le montant dépend notamment de mesures réalisées de jour seulement ou aussi de nuit, du nombre de points de mesure et de la configuration du lieu. Le devis est gratuit et envoyé sous 48 h ouvrées.
Quels textes nationaux imposent l’EINS ?
Le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 et l’arrêté du 17 avril 2023 encadrent les lieux diffusant des sons amplifiés ; les règles locales (arrêtés préfectoraux et municipaux) s’y ajoutent. Voir notre page réglementation.
Sources officielles
- Population 2023 et nombre de communes
- Arrêté préfectoral n° 2016-4124 du 7 décembre 2016 : fermeture entre minuit et 5 h ; dérogations ; arrêté n° 2…
- Contrôle LDSA par les délégations de l’ARS sous l’autorité du préfet
- Délégation 93 : 13 rue du Landy, Saint-Denis
- Banlieues Bleues 44e édition 5 mars-2 avril 2027, La Dynamo Pantin
- Festival de Saint-Denis : prochaine édition à partir du 3 juin 2027, basilique
- Est Ensemble : neuf villes depuis 2010 dont Bobigny, Montreuil, Pantin
- Plaine Commune : 8 villes et 1 commune déléguée
- Arrêté préfectoral n° 2022-2890 du 15 novembre 2022 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage (Seine-Sai…
- Insee, populations de référence 2023 (en vigueur au 1er janvier 2026)
- Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 — Légifrance
Ce contenu est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Pour une situation particulière, un échange avec notre cabinet ou avec un juriste reste recommandé.
Votre EINS dans la Seine-Saint-Denis
Décrivez votre établissement, sa localisation et votre situation (ouverture, plainte, contrôle, mise en demeure) : nous vous adressons un devis précis sous 48 h ouvrées.
En cas de contrôle annoncé ou de mise en demeure, indiquez l’échéance dans votre message : nous traitons ces dossiers en priorité.
- Téléphone03 76 22 04 57
- Zone d’interventionFrance métropolitaine et Corse
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