
Étude d’impact des nuisances sonores dans le Val-de-Marne (94)
Bars, discothèques, restaurants à soirées, salles des fêtes et festivals dans le Val-de-Marne (94) : nous réalisons votre étude d’impact des nuisances sonores et vous accompagnons jusqu’à la mise en conformité, y compris pour lever une mise en demeure.
Demande de devis
Réponse sous 48 h ouvrées, sans engagement.

Votre EINS dans le Val-de-Marne, jusqu’à la conformité
Contrôle annoncé, plainte d’un voisin, ouverture prochaine ou mise en demeure reçue dans le Val-de-Marne : nous réalisons l’EINS et vous accompagnons jusqu’à ce que l’établissement soit en règle.
Votre EINS réalisée par notre cabinet
Étude prévisionnelle avant ouverture, EINS de contrôle d’un lieu en activité ou mise à jour après changement : mesures avec un sonomètre de classe 1, calcul des émergences chez les riverains, rapport signé prêt à présenter lors d’un contrôle.
Lever une mise en demeure, éviter les amendes
Mise en demeure reçue ou contrôle annoncé : votre dossier passe en priorité. Nous préparons ce qu’il faut présenter à l’administration — rapport, mesures correctives hiérarchisées, calendrier de mise en conformité.
Mise en conformité, ou simple liste de prescriptions
Nous définissons les travaux et le réglage du limiteur, suivons leur réalisation et vérifions le résultat par mesure. Vous préférez gérer les travaux ? Nous remettons la liste de prescriptions et vous conseillons pour choisir l’entreprise.

L’EINS dans le Val-de-Marne
Le Val-de-Marne fait partie des départements où un arrêté préfectoral mentionne explicitement l’étude d’impact des nuisances sonores pour les établissements qui diffusent de la musique amplifiée. Avec 1 426 929 habitants et 47 communes selon la population municipale 2023 diffusée par l’Insee, le département est traversé par la Seine et la Marne, dont les berges accueillent aussi des établissements de restauration.
Notre cabinet intervient à Vitry-sur-Seine, Créteil, Champigny-sur-Marne, Saint-Maur-des-Fossés, Ivry-sur-Seine, Villejuif, Maisons-Alfort, Fontenay-sous-Bois, Vincennes, Choisy-le-Roi, Alfortville, Villeneuve-Saint-Georges et dans toutes les communes du 94. Nous mesurons, nous calculons les niveaux admissibles et nous rédigeons une étude directement exploitable par l’ARS ou par la mairie. Nous précisons ci-dessous ce que le texte départemental exige, qui contrôle, et comment s’organiser lorsque la mairie ou l’agence sanitaire réclame l’étude.
Règles locales et autorités compétentes
L’arrêté préfectoral n° 2003/2657 du 11 juillet 2003 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage s’applique à l’ensemble des communes du Val-de-Marne (texte sur le site de la préfecture). Son article 4 oblige les responsables d’établissements ouverts au public à éviter tout trouble anormal de voisinage, et exige des lieux musicaux une étude d’impact conforme au cahier des charges qui lui est annexé. Il renvoie au décret n° 98-1143 de 1998, depuis remplacé par les articles R. 1336-1 et suivants du code de la santé publique : l’étude se rédige aujourd’hui selon l’arrêté du 17 avril 2023.
Trois dates bénéficient d’une dérogation permanente (1er janvier, 14 juillet, fête de la musique), et le texte permet au maire d’accorder des dérogations exceptionnelles. Pour les manquements à l’article 4, son article 15 confie aux services communaux l’appréciation de la gêne et la décision de recourir à une mesure sonométrique.
Le contrôle sanitaire des lieux diffusant des sons amplifiés revient à la délégation départementale de l’ARS, 25 chemin des Bassins à Créteil, qui n’accueille pas de public : contact par courriel ou téléphone (délégation 94). Les horaires des débits de boissons sont fixés par arrêté du préfet, le maire pouvant être plus restrictif ; les demandes d’ouverture tardive vont au bureau des polices administratives de la préfecture (préfecture du Val-de-Marne).
Repères
- 1 426 929 habitants — population municipale du département (Insee, populations de référence 2023).
- 47 communes — dont la préfecture, Créteil.
- Région — Île-de-France.
Liens officiels
Contexte local dans le Val-de-Marne
Le festival Sons d’hiver a été créé en 1992 à l’initiative du Département du Val-de-Marne, qui reste son principal soutien ; il travaille avec une quinzaine de théâtres du département (Sons d’hiver). Pour ces théâtres, accueillir des concerts peut modifier la configuration de sonorisation décrite dans leur étude.
Pour les exploitants, l’existence de l’arrêté de 2003 a une conséquence pratique : une commune qui reçoit une plainte dispose d’une base départementale explicite pour réclamer l’étude, et l’article 13 l’autorise à durcir localement les règles par arrêté municipal. Pour un établissement de berge doté d’une terrasse, la musique peut se propager sans écran vers les logements d’en face : ce scénario estival mérite un chapitre dédié dans l’étude.

Nos pages locales dans le Val-de-Marne
Pour chaque grande ville, une page dédiée détaille les services municipaux, les règles locales et le contexte nocturne.
- Vitry-sur-Seine93 963 hab.
- Créteil93 397 hab.
- Ivry-sur-Seine65 064 hab.
- Champigny-sur-Marne78 072 hab.
- Maisons-Alfort56 799 hab.
- Saint-Maur-des-Fossés76 572 hab.
- Alfortville45 531 hab.
- Le Perreux-sur-Marne35 260 hab.
- Villejuif60 183 hab.
Nous intervenons aussi dans les autres communes, notamment :
- Fontenay-sous-Bois 53 757 hab.
- Vincennes 48 193 hab.
- Choisy-le-Roi 45 946 hab.
- Villeneuve-Saint-Georges 36 221 hab.
Quels lieux doivent faire une EINS dans le Val-de-Marne ?
Tout lieu recevant du public qui diffuse des sons amplifiés à titre habituel, au-delà de 80 dB(A) en moyenne sur 8 heures, doit disposer de son étude.

Bars musicaux
Concerts, DJ, karaoké ou musique d’ambiance amplifiée de façon régulière.
EINS bar →
Discothèques et clubs
Niveaux élevés et basses fréquences : l’étude la plus exigeante.
EINS discothèque →
Restaurants à soirées
Animations musicales, terrasses, voisinage immédiat.
EINS restaurant →
Salles de concert
Programmation variable : l’étude retient la configuration la plus exposante.
EINS salle de concert →
Festivals
Plein air, propagation à longue distance, étude prévisionnelle avant l’édition.
EINS festival →
Salles des fêtes
Salles communales louées pour des soirées : la commune est concernée.
EINS salle polyvalente →Autres lieux concernés
Combien coûte une EINS dans le Val-de-Marne ?
Pour la grande majorité des établissements, une EINS coûte entre 1 150 € HT et 2 500 € HT. Le montant dépend surtout de mesures réalisées de jour seulement ou aussi de nuit, du nombre de points de mesure et de la configuration du lieu.
Les frais de déplacement figurent à part sur le devis, fixé avant l’intervention. Les dossiers au-delà de 2 500 € HT sont rares : grands sites multi-scènes ou configurations exceptionnelles.
Demander mon devisCe qui fait varier le prix
- Mesures de jour ou aussi de nuit — une campagne aux heures réelles d’exploitation demande plus de temps sur place.
- Nombre de points de mesure — un riverain ou plusieurs logements exposés.
- Configuration du lieu — local contigu à des logements, terrasse, plusieurs salles ou plein air.
Comment se déroule l’étude
- 1
Devis sous 48 h
Vous décrivez le lieu et la situation ; nous chiffrons et proposons une date.
- 2
Préparation
Plans, système de sonorisation, logements voisins : nous choisissons les points de mesure.
- 3
Mesures sur place
Bruit résiduel puis niveaux émis, aux heures réelles d’exploitation, selon la NF S 31-010.
- 4
Rapport et prescriptions
Émergences calculées, conclusion de conformité, mesures correctives hiérarchisées.
Questions fréquentes dans le Val-de-Marne
L’arrêté préfectoral du Val-de-Marne impose-t-il l’EINS ?
Oui. L’article 4 de l’arrêté n° 2003/2657 du 11 juillet 2003 demande aux établissements diffusant de la musique amplifiée d’établir l’étude d’impact prévue par la réglementation, selon le cahier des charges annexé. Le décret de 1998 cité a été remplacé, mais l’obligation existe toujours au niveau national. En pratique, nous rédigeons l’étude selon l’arrêté du 17 avril 2023, ce qui répond aux deux exigences.
Puis-je diffuser de la musique dehors le soir de la fête de la musique ?
L’arrêté préfectoral prévoit une dérogation permanente pour la fête de la musique, le 14 juillet et le 1er janvier, sur les bruits de la voie publique. Cette tolérance ne dispense pas un établissement de respecter la tranquillité du voisinage, ni la protection auditive de son public. Hors de ces dates, une sonorisation extérieure suppose une dérogation exceptionnelle accordée par le maire de la commune.
Comment joindre l’ARS pour un dossier de nuisances sonores dans le 94 ?
La délégation départementale du Val-de-Marne de l’ARS Île-de-France, 25 chemin des Bassins à Créteil, ne reçoit pas de public : les échanges passent par courriel ou par téléphone, et ses coordonnées figurent sur sa page. Lorsqu’un courrier vous parvient, transmettez votre EINS, la description de l’installation et les éventuels certificats de limiteur, ou faites-nous intervenir si l’étude est absente ou ancienne.
Combien coûte une étude d’impact des nuisances sonores dans le Val-de-Marne ?
Entre 1 150 € HT et 2 500 € HT pour la grande majorité des établissements. Le montant dépend notamment de mesures réalisées de jour seulement ou aussi de nuit, du nombre de points de mesure et de la configuration du lieu. Le devis est gratuit et envoyé sous 48 h ouvrées.
Quels textes nationaux imposent l’EINS ?
Le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 et l’arrêté du 17 avril 2023 encadrent les lieux diffusant des sons amplifiés ; les règles locales (arrêtés préfectoraux et municipaux) s’y ajoutent. Voir notre page réglementation.
Sources officielles
- Population 2023 et nombre de communes
- Arrêté préfectoral n° 2003/2657 du 11 juillet 2003 : art. 4 étude d’impact selon cahier des charges, art. 2 dé…
- Délégation 94 : 25 chemin des Bassins, Créteil, pas d’accueil du public
- Horaires des débits de boissons fixés par arrêté préfectoral, maire pouvant être plus restrictif ; demandes au…
- Sons d’hiver créé en 1992 à l’initiative du Département, une quinzaine de théâtres
- Renvoi des LDSA aux articles R. 1336-1 et suivants du code de la santé publique et à l’arrêté du 17 avril 2023
- Arrêté du préfet du Val-de-Marne n° 2026-02366 du 25 juin 2026 (canicule, prorogation du n° 2026-02332) visant…
- Insee, populations de référence 2023 (en vigueur au 1er janvier 2026)
- Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 — Légifrance
Ce contenu est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Pour une situation particulière, un échange avec notre cabinet ou avec un juriste reste recommandé.
Votre EINS dans le Val-de-Marne
Décrivez votre établissement, sa localisation et votre situation (ouverture, plainte, contrôle, mise en demeure) : nous vous adressons un devis précis sous 48 h ouvrées.
En cas de contrôle annoncé ou de mise en demeure, indiquez l’échéance dans votre message : nous traitons ces dossiers en priorité.
- Téléphone03 76 22 04 57
- Zone d’interventionFrance métropolitaine et Corse
Votre demande de devis
Gratuit et sans engagement.
