
Étude d’impact des nuisances sonores dans le Pas-de-Calais (62)
Bars, discothèques, restaurants à soirées, salles des fêtes et festivals dans le Pas-de-Calais (62) : nous réalisons votre étude d’impact des nuisances sonores et vous accompagnons jusqu’à la mise en conformité, y compris pour lever une mise en demeure.
Demande de devis
Réponse sous 48 h ouvrées, sans engagement.

Votre EINS dans le Pas-de-Calais, jusqu’à la conformité
Dans le Pas-de-Calais, nous prenons en charge l’EINS de A à Z : mesures sur place aux heures d’exploitation, rapport signé, puis accompagnement jusqu’à la mise en conformité et la levée d’une éventuelle mise en demeure.
Votre EINS réalisée par notre cabinet
Étude prévisionnelle avant ouverture, EINS de contrôle d’un lieu en activité ou mise à jour après changement : mesures avec un sonomètre de classe 1, calcul des émergences chez les riverains, rapport signé prêt à présenter lors d’un contrôle.
Lever une mise en demeure, éviter les amendes
Mise en demeure reçue ou contrôle annoncé : votre dossier passe en priorité. Nous préparons ce qu’il faut présenter à l’administration — rapport, mesures correctives hiérarchisées, calendrier de mise en conformité.
Mise en conformité, ou simple liste de prescriptions
Nous définissons les travaux et le réglage du limiteur, suivons leur réalisation et vérifions le résultat par mesure. Vous préférez gérer les travaux ? Nous remettons la liste de prescriptions et vous conseillons pour choisir l’entreprise.

L’EINS dans le Pas-de-Calais
Dans le Pas-de-Calais, l’absence d’EINS (étude d’impact des nuisances sonores) peut coûter cher : le texte préfectoral relatif aux bruits autorise l’arrêt d’un établissement musical aussi longtemps que les préconisations de son étude ne sont pas appliquées. Bars, discothèques, restaurants à soirées et salles de spectacle sont directement visés.
Avec 1 457 905 habitants et 887 communes selon l’Insee, le département réunit le bassin minier, la Côte d’Opale, l’Arrageois et l’Audomarois. Notre cabinet y intervient partout : mesures sur site, analyse de l’exposition des logements voisins, préconisations chiffrées en niveaux sonores et rapport prêt à remettre à l’administration. Reprise d’un fonds de commerce, nouvelle sonorisation ou plainte reçue : la méthode reste la même, seul le calendrier change.
Règles locales et autorités compétentes
L’article 5 de l’arrêté préfectoral du 27 décembre 2007 (texte publié par l’ARS) concerne les bars, cafés, théâtres, discothèques et ceux qui mettent des locaux à disposition pour des activités semblables. Il impose d’empêcher que le bruit de l’établissement, de son fonctionnement ou des clients qui le quittent gêne le voisinage. Il rend obligatoire l’étude d’impact pour les lieux diffusant habituellement de la musique amplifiée et autorise la suspension de l’activité tant que ses préconisations restent lettre morte.
Terrasse et extérieur. Aucune diffusion n’est admise hors du local, ni en terrasse, ni dans une cour intérieure ou un jardin. Les horaires fixés par arrêté préfectoral ou municipal doivent être strictement respectés. L’article 6 ajoute qu’un lieu proche d’habitations peut se voir demander une attestation d’isolement acoustique, voire une étude portant sur les bâtiments et les parkings.
Ce texte a remplacé l’arrêté du 11 juin 1998 et cite encore l’ancienne numérotation du code de l’environnement ; pour le contenu du rapport, c’est désormais l’arrêté du 17 avril 2023 qui fait foi. Son article 14 autorise les maires à adopter des arrêtés plus stricts.
Interlocuteurs. Les plaintes contre un lieu musical sont traitées par l’ARS Hauts-de-France, par sa délégation d’Arras, sauf là où la ville a créé son SCHS (service communal d’hygiène et de santé).
Repères
- 1 457 905 habitants — population municipale du département (Insee, populations de référence 2023).
- 887 communes — dont la préfecture, Arras.
- Région — Hauts-de-France.
Liens officiels
Contexte local dans le Pas-de-Calais
Après Calais (67 571 habitants) et Arras (42 875), les principales communes sont Boulogne-sur-Mer (40 539), Lens (32 920), Liévin (30 063), Hénin-Beaumont (25 688), Béthune (25 224), Bruay-la-Buissière (21 424), Carvin (17 909) et Saint-Omer (14 382), selon l’Insee.
Le territoire se lit en trois ensembles. Le bassin minier, de Béthune à Hénin-Beaumont, aligne des villes moyennes contiguës où les salles de réception et les cafés de quartier sont nombreux. Le littoral, de Boulogne-sur-Mer à Berck, vit au rythme d’une fréquentation estivale qui pousse les établissements à ouvrir plus tard et à investir les terrasses, précisément là où l’arrêté proscrit la diffusion. L’intérieur rural, enfin, concentre les demandes de salles des fêtes et de lieux de mariage.

Nos pages locales dans le Pas-de-Calais
Pour chaque grande ville, une page dédiée détaille les services municipaux, les règles locales et le contexte nocturne.
- Calais67 571 hab.
- Arras42 875 hab.
- Berck12 951 hab.
- Béthune25 224 hab.
- Boulogne-sur-Mer40 539 hab.
- Hénin-Beaumont25 688 hab.
- Lens32 920 hab.
- Saint-Omer14 382 hab.
Nous intervenons aussi dans les autres communes, notamment :
- Liévin 30 063 hab.
- Bruay-la-Buissière 21 424 hab.
- Carvin 17 909 hab.
- Avion 17 435 hab.
- Outreau 13 138 hab.
Départements voisins
Quels lieux doivent faire une EINS dans le Pas-de-Calais ?
Tout lieu recevant du public qui diffuse des sons amplifiés à titre habituel, au-delà de 80 dB(A) en moyenne sur 8 heures, doit disposer de son étude.

Bars musicaux
Concerts, DJ, karaoké ou musique d’ambiance amplifiée de façon régulière.
EINS bar →
Discothèques et clubs
Niveaux élevés et basses fréquences : l’étude la plus exigeante.
EINS discothèque →
Restaurants à soirées
Animations musicales, terrasses, voisinage immédiat.
EINS restaurant →
Salles de concert
Programmation variable : l’étude retient la configuration la plus exposante.
EINS salle de concert →
Festivals
Plein air, propagation à longue distance, étude prévisionnelle avant l’édition.
EINS festival →
Salles des fêtes
Salles communales louées pour des soirées : la commune est concernée.
EINS salle polyvalente →Autres lieux concernés
Combien coûte une EINS dans le Pas-de-Calais ?
Pour la grande majorité des établissements, une EINS coûte entre 1 150 € HT et 2 500 € HT. Le montant dépend surtout de mesures réalisées de jour seulement ou aussi de nuit, du nombre de points de mesure et de la configuration du lieu.
Les frais de déplacement figurent à part sur le devis, fixé avant l’intervention. Les dossiers au-delà de 2 500 € HT sont rares : grands sites multi-scènes ou configurations exceptionnelles.
Demander mon devisCe qui fait varier le prix
- Mesures de jour ou aussi de nuit — une campagne aux heures réelles d’exploitation demande plus de temps sur place.
- Nombre de points de mesure — un riverain ou plusieurs logements exposés.
- Configuration du lieu — local contigu à des logements, terrasse, plusieurs salles ou plein air.
Comment se déroule l’étude
- 1
Devis sous 48 h
Vous décrivez le lieu et la situation ; nous chiffrons et proposons une date.
- 2
Préparation
Plans, système de sonorisation, logements voisins : nous choisissons les points de mesure.
- 3
Mesures sur place
Bruit résiduel puis niveaux émis, aux heures réelles d’exploitation, selon la NF S 31-010.
- 4
Rapport et prescriptions
Émergences calculées, conclusion de conformité, mesures correctives hiérarchisées.
Questions fréquentes dans le Pas-de-Calais
Mon bar du Pas-de-Calais peut-il être fermé faute d’étude d’impact ?
Oui. Le texte préfectoral autorise à interrompre l’activité d’un lieu musical tant que les préconisations de son étude n’ont pas été mises en œuvre. Si vous recevez une demande, ne tardez pas : nous organisons les mesures rapidement et vous indiquons dans le rapport les actions à engager, du réglage de la sonorisation aux travaux d’isolation.
La musique en terrasse est-elle autorisée dans le Pas-de-Calais ?
Non pour la diffusion par enceintes : l’article 5 de l’arrêté interdit haut-parleurs et enceintes à l’extérieur des établissements, terrasses, cours intérieures et jardins compris. Des dérogations restent possibles sur décision municipale lors de festivités ; trois occasions en bénéficient d’office selon le texte : 21 juin, fête nationale et fête communale. Une musique d’ambiance qui s’échappe par une porte ouverte peut aussi poser problème : l’étude en tient compte.
Le parking de mon établissement entre-t-il dans l’étude ?
Il peut y entrer. L’article 6 de l’arrêté permet d’exiger, pour un lieu proche d’habitations, une étude acoustique des bâtiments et des aires de stationnement. Même sans demande expresse, nous examinons les abords quand les plaintes portent sur les départs de clients, car l’arrêté vise aussi le bruit de la clientèle qui quitte l’établissement.
Combien coûte une étude d’impact des nuisances sonores dans le Pas-de-Calais ?
Entre 1 150 € HT et 2 500 € HT pour la grande majorité des établissements. Le montant dépend notamment de mesures réalisées de jour seulement ou aussi de nuit, du nombre de points de mesure et de la configuration du lieu. Le devis est gratuit et envoyé sous 48 h ouvrées.
Quels textes nationaux imposent l’EINS ?
Le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 et l’arrêté du 17 avril 2023 encadrent les lieux diffusant des sons amplifiés ; les règles locales (arrêtés préfectoraux et municipaux) s’y ajoutent. Voir notre page réglementation.
Sources officielles
- Arrêté préfectoral du Pas-de-Calais, art. 5 : bars, cafés, théâtres, discothèques ; bruit des clients quittant…
- Délégation départementale de l’ARS pour le Pas-de-Calais à Arras
- L’ARS Hauts-de-France instruit les réclamations visant la musique amplifiée dans les ERP et peut demander une …
- Pas-de-Calais : 1 457 905 habitants, 887 communes ; Boulogne-sur-Mer 40 539, Lens 32 920, Liévin 30 063
- Arrêté préfectoral du 27 décembre 2007 portant réglementation des bruits de voisinage dans le Pas-de-Calais, t…
- Insee, populations de référence 2023 (en vigueur au 1er janvier 2026)
- Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 — Légifrance
Ce contenu est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Pour une situation particulière, un échange avec notre cabinet ou avec un juriste reste recommandé.
Votre EINS dans le Pas-de-Calais
Décrivez votre établissement, sa localisation et votre situation (ouverture, plainte, contrôle, mise en demeure) : nous vous adressons un devis précis sous 48 h ouvrées.
En cas de contrôle annoncé ou de mise en demeure, indiquez l’échéance dans votre message : nous traitons ces dossiers en priorité.
- Téléphone03 76 22 04 57
- Zone d’interventionFrance métropolitaine et Corse
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