
Étude d’impact des nuisances sonores dans l’Eure (27)
Bars, discothèques, restaurants à soirées, salles des fêtes et festivals dans l’Eure (27) : nous réalisons votre étude d’impact des nuisances sonores et vous accompagnons jusqu’à la mise en conformité, y compris pour lever une mise en demeure.
Demande de devis
Réponse sous 48 h ouvrées, sans engagement.

Votre EINS dans l’Eure, jusqu’à la conformité
Notre cabinet réalise votre étude d’impact des nuisances sonores dans l’Eure, puis reste à vos côtés jusqu’à la conformité : levée d’une mise en demeure, travaux, réglage du limiteur et mesure de contrôle.
Votre EINS réalisée par notre cabinet
Étude prévisionnelle avant ouverture, EINS de contrôle d’un lieu en activité ou mise à jour après changement : mesures avec un sonomètre de classe 1, calcul des émergences chez les riverains, rapport signé prêt à présenter lors d’un contrôle.
Lever une mise en demeure, éviter les amendes
Mise en demeure reçue ou contrôle annoncé : votre dossier passe en priorité. Nous préparons ce qu’il faut présenter à l’administration — rapport, mesures correctives hiérarchisées, calendrier de mise en conformité.
Mise en conformité, ou simple liste de prescriptions
Nous définissons les travaux et le réglage du limiteur, suivons leur réalisation et vérifions le résultat par mesure. Vous préférez gérer les travaux ? Nous remettons la liste de prescriptions et vous conseillons pour choisir l’entreprise.

L’EINS dans l’Eure
L’Eure fait partie des départements où l’arrêté préfectoral sur le bruit détaille le plus précisément l’étude acoustique attendue d’un lieu musical. Si vous exploitez un bar, un restaurant à soirées, une discothèque ou une salle polyvalente dans l’un des 585 communes du département, cette étude doit exister avant que la première plainte n’arrive.
Avec 602 714 habitants (Insee), l’Eure n’a pas de grande métropole : la population se répartit entre Évreux, Vernon (25 290 habitants), Louviers (18 705), Val-de-Reuil (13 245), Gisors (12 410), Pont-Audemer et Bernay. Beaucoup d’établissements musicaux sont donc implantés dans des centres-bourgs où les logements touchent la salle. Notre cabinet se déplace dans tout le département pour mesurer l’isolement réel entre votre local et ces voisins, puis rédiger l’EINS et, si nécessaire, la note de réglage du limiteur.
Règles locales et autorités compétentes
L’arrêté DTARS-SE n° 19-14 du 25 septembre 2014 a remplacé celui du 16 janvier 2009. Son article 15 est consacré aux établissements diffusant de la musique amplifiée à titre habituel, terrasses et salles des fêtes comprises. Il exige :
- une EINS confiée à un acousticien ou à un bureau d’études sans attache avec l’exploitant, ni avec l’entreprise qui a monté la sonorisation ;
- la description des dispositions retenues et une attestation de leur mise en œuvre ;
- un contrôle triennal, au minimum, du limiteur ;
- une information de la clientèle sur le bruit aux abords (trottoirs, parkings).
Une note de l’article 15 donne un repère sur la notion d’activité habituelle, y compris pour une activité saisonnière : douze fois par an, ou trois fois sur trente jours consécutifs. L’article 17 permet au maire d’adopter des règles plus strictes, et l’article 18 punit d’une contravention de cinquième classe le non-respect de l’arrêté.
Le texte reste en vigueur. Un arrêté modificatif d’août 2024 a seulement réécrit son article 7, consacré aux horaires des travaux bruyants des particuliers (bricolage, jardinage, rénovation) ; l’article 15 sur les lieux musicaux n’a pas changé.
L’ARS Normandie, qui veille à l’application de la réglementation des sons amplifiés, publie cet arrêté sur sa page bruit et santé auditive.
Repères
- 602 714 habitants — population municipale du département (Insee, populations de référence 2023).
- 585 communes — dont la préfecture, Évreux.
- Région — Normandie.
Liens officiels
Contexte local dans l’Eure
L’exigence d’indépendance de l’arrêté de l’Eure a une conséquence pratique : l’installateur qui a posé votre sonorisation ne peut pas signer l’étude. Notre cabinet ne vend ni ne pose de matériel, ce qui répond directement à cette condition.
Le département est traversé par la vallée de la Seine, de Vernon aux Andelys et à Val-de-Reuil, et compte de nombreuses petites villes de 6 000 à 10 000 habitants (Les Andelys, Gaillon, Verneuil d’Avre et d’Iton). Dans ces communes, une salle des fêtes ou un bar de centre-ville est souvent le seul lieu musical : un conflit de voisinage y prend vite une dimension municipale, ce qui rend l’article 17 et les pouvoirs du maire particulièrement concrets.

Nos pages locales dans l’Eure
Pour chaque grande ville, une page dédiée détaille les services municipaux, les règles locales et le contexte nocturne.
Nous intervenons aussi dans les autres communes, notamment :
- Vernon 25 290 hab.
- Louviers 18 705 hab.
- Val-de-Reuil 13 245 hab.
- Gisors 12 410 hab.
- Pont-Audemer 10 023 hab.
- Bernay 9 765 hab.
- Les Andelys 7 706 hab.
- Verneuil d’Avre et d’Iton 7 193 hab.
- Gaillon 6 746 hab.
Départements voisins
Quels lieux doivent faire une EINS dans l’Eure ?
Tout lieu recevant du public qui diffuse des sons amplifiés à titre habituel, au-delà de 80 dB(A) en moyenne sur 8 heures, doit disposer de son étude.

Bars musicaux
Concerts, DJ, karaoké ou musique d’ambiance amplifiée de façon régulière.
EINS bar →
Discothèques et clubs
Niveaux élevés et basses fréquences : l’étude la plus exigeante.
EINS discothèque →
Restaurants à soirées
Animations musicales, terrasses, voisinage immédiat.
EINS restaurant →
Salles de concert
Programmation variable : l’étude retient la configuration la plus exposante.
EINS salle de concert →
Festivals
Plein air, propagation à longue distance, étude prévisionnelle avant l’édition.
EINS festival →
Salles des fêtes
Salles communales louées pour des soirées : la commune est concernée.
EINS salle polyvalente →Autres lieux concernés
Combien coûte une EINS dans l’Eure ?
Pour la grande majorité des établissements, une EINS coûte entre 1 150 € HT et 2 500 € HT. Le montant dépend surtout de mesures réalisées de jour seulement ou aussi de nuit, du nombre de points de mesure et de la configuration du lieu.
Les frais de déplacement figurent à part sur le devis, fixé avant l’intervention. Les dossiers au-delà de 2 500 € HT sont rares : grands sites multi-scènes ou configurations exceptionnelles.
Demander mon devisCe qui fait varier le prix
- Mesures de jour ou aussi de nuit — une campagne aux heures réelles d’exploitation demande plus de temps sur place.
- Nombre de points de mesure — un riverain ou plusieurs logements exposés.
- Configuration du lieu — local contigu à des logements, terrasse, plusieurs salles ou plein air.
Comment se déroule l’étude
- 1
Devis sous 48 h
Vous décrivez le lieu et la situation ; nous chiffrons et proposons une date.
- 2
Préparation
Plans, système de sonorisation, logements voisins : nous choisissons les points de mesure.
- 3
Mesures sur place
Bruit résiduel puis niveaux émis, aux heures réelles d’exploitation, selon la NF S 31-010.
- 4
Rapport et prescriptions
Émergences calculées, conclusion de conformité, mesures correctives hiérarchisées.
Questions fréquentes dans l’Eure
Qui peut réaliser l’EINS dans l’Eure ?
L’arrêté préfectoral de 2014 demande un acousticien ou un bureau d’études indépendant de l’exploitant comme de l’entreprise qui a installé la sonorisation. Un vendeur de matériel ne peut donc pas produire l’étude de l’établissement qu’il équipe. Notre cabinet intervient uniquement en tant que bureau d’études : mesures, calculs, préconisations et rapport.
Tous les combien faut-il faire contrôler le limiteur ?
L’article 15 de l’arrêté de l’Eure fixe une vérification au moins tous les trois ans. Elle porte sur le bon fonctionnement de l’appareil et sur le maintien du réglage défini par l’étude. Un changement de sonorisation ou d’aménagement impose en revanche de revoir l’étude sans attendre cette échéance. Conservez l’attestation de chaque contrôle avec le rapport : ce sont les deux pièces demandées en cas de visite.
Un bar qui organise des concerts seulement l’été doit-il une EINS ?
Souvent oui. L’arrêté de l’Eure retient comme repère d’activité habituelle douze diffusions par an ou trois sur trente jours consécutifs, et précise que l’activité saisonnière est concernée. Trois soirées en un mois de juillet suffisent donc à faire entrer l’établissement dans le champ du texte. Nous vous aidons à qualifier votre situation à partir de votre calendrier réel.
Combien coûte une étude d’impact des nuisances sonores dans l’Eure ?
Entre 1 150 € HT et 2 500 € HT pour la grande majorité des établissements. Le montant dépend notamment de mesures réalisées de jour seulement ou aussi de nuit, du nombre de points de mesure et de la configuration du lieu. Le devis est gratuit et envoyé sous 48 h ouvrées.
Quels textes nationaux imposent l’EINS ?
Le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 et l’arrêté du 17 avril 2023 encadrent les lieux diffusant des sons amplifiés ; les règles locales (arrêtés préfectoraux et municipaux) s’y ajoutent. Voir notre page réglementation.
Sources officielles
- Eure : arrêté DTARS-SE n° 19-14 du 25 septembre 2014, abrogeant celui du 16 janvier 2009 (texte lu en entier p…
- Lien de l’arrêté de l’Eure publié sur la page ARS Normandie
- La page ARS Normandie sur les risques auditifs liés au bruit liste les arrêtés bruits de voisinage des cinq dé…
- Eure 602 714 hab., 585 communes ; Vernon 25 290, Louviers 18 705, Val-de-Reuil 13 245, Gisors 12 410 (Insee, p…
- Arrêté modificatif de l’arrêté DTARS-SE n° 19/14 (préfecture de l’Eure, août 2024, PDF scanné lu par OCR) : se…
- Insee, populations de référence 2023 (en vigueur au 1er janvier 2026)
- Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 — Légifrance
Ce contenu est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Pour une situation particulière, un échange avec notre cabinet ou avec un juriste reste recommandé.
Votre EINS dans l’Eure
Décrivez votre établissement, sa localisation et votre situation (ouverture, plainte, contrôle, mise en demeure) : nous vous adressons un devis précis sous 48 h ouvrées.
En cas de contrôle annoncé ou de mise en demeure, indiquez l’échéance dans votre message : nous traitons ces dossiers en priorité.
- Téléphone03 76 22 04 57
- Zone d’interventionFrance métropolitaine et Corse
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