EINS Acoustique

EINS Côtes-d’Armor (22)

Étude d’impact des nuisances sonores dans les Côtes-d’Armor (22)

Bars, discothèques, restaurants à soirées, salles des fêtes et festivals dans les Côtes-d’Armor (22) : nous réalisons votre étude d’impact des nuisances sonores et vous accompagnons jusqu’à la mise en conformité, y compris pour lever une mise en demeure.

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Réponse sous 48 h ouvrées, sans engagement.

Foule en silhouettes devant une scène baignée de fumée dorée
Ce que nous faisons pour vous

Votre EINS dans les Côtes-d’Armor, jusqu’à la conformité

Dans les Côtes-d’Armor, nous prenons en charge l’EINS de A à Z : mesures sur place aux heures d’exploitation, rapport signé, puis accompagnement jusqu’à la mise en conformité et la levée d’une éventuelle mise en demeure.

  • Votre EINS réalisée par notre cabinet

    Étude prévisionnelle avant ouverture, EINS de contrôle d’un lieu en activité ou mise à jour après changement : mesures avec un sonomètre de classe 1, calcul des émergences chez les riverains, rapport signé prêt à présenter lors d’un contrôle.

  • Lever une mise en demeure, éviter les amendes

    Mise en demeure reçue ou contrôle annoncé : votre dossier passe en priorité. Nous préparons ce qu’il faut présenter à l’administration — rapport, mesures correctives hiérarchisées, calendrier de mise en conformité.

  • Mise en conformité, ou simple liste de prescriptions

    Nous définissons les travaux et le réglage du limiteur, suivons leur réalisation et vérifions le résultat par mesure. Vous préférez gérer les travaux ? Nous remettons la liste de prescriptions et vous conseillons pour choisir l’entreprise.

Demander mon devisEntre 1 150 € et 2 500 € HT pour la grande majorité des établissements · devis sous 48 h
Gros plan sur les potentiomètres et faders d’une table de mixage DJ
Côtes-d’Armor · Bretagne

L’EINS dans les Côtes-d’Armor

Dans les Côtes-d’Armor, l’EINS repose sur un texte départemental récent : l’arrêté préfectoral du 15 mai 2024, qui a remplacé celui du 27 février 1990. Il désigne nommément les lieux concernés, des cafés et karaokés jusqu’aux campings et aux festivals, et précise qui doit commander l’étude.

Notre cabinet intervient sur les 344 communes du département, qui compte 611 859 habitants selon l’Insee : à Saint-Brieuc, mais aussi à Lannion, Lamballe-Armor, Dinan, Plérin, Loudéac, Paimpol ou Perros-Guirec. Nous mesurons l’isolement du local vis-à-vis des logements voisins, fixons le niveau sonore admissible et rédigeons un rapport conforme au cahier des charges annexé à l’arrêté, prêt à être transmis à la mairie ou à la délégation de l’ARS. Pour un établissement déjà ouvert, nos mesures ont lieu aux heures réelles d’exploitation, le plus souvent en soirée.

Cadre départemental

Règles locales et autorités compétentes

L’arrêté cadre du 15 mai 2024 (texte publié par l’ARS Bretagne) consacre une section entière aux activités de loisirs. Son article 11 en fixe le périmètre : bars, cafés, restaurants et karaokés, lieux de bal, salles de spectacles et salles polyvalentes, foyers socioculturels, discothèques, campings, villages et centres de vacances, hôtellerie de plein air, salles de sport et de remise en forme, festivals et cinémas.

  • Article 12 : l’étude exigée par l’article R.571-27 (code de l’environnement) incombe à l’exploitant, au producteur, au diffuseur, au responsable légal du lieu ou au responsable d’un festival. L’annexe 1 en donne le cahier des charges.
  • Article 13 : si l’étude conduit à poser un limiteur, son installation donne lieu à une attestation suivant le modèle de l’annexe 2 ; un professionnel indépendant le contrôle à deux ans d’intervalle et chaque fois que la sonorisation change.
  • Article 17 : un orchestre en terrasse, des enceintes dans une cour ou un jardin, une soirée dansante dans un débit de boissons, un restaurant ou un camping doivent respecter les règles de tranquillité et de sécurité publiques.

Le contrôle relève de l’ARS Bretagne, qui instruit les études et peut diligenter un contrôle sur ordre du préfet ; sa délégation des Côtes-d’Armor est installée 12 rue de Paimpont à Saint-Brieuc. Le maire reste compétent pour la tranquillité publique et peut prendre des arrêtés plus stricts. Modifié le 8 novembre 2024, l’arrêté n’a changé que sur les effaroucheurs agricoles (article 23) : les règles des lieux musicaux restent celles de mai 2024.

Repères

  • 611 859 habitants — population municipale du département (Insee, populations de référence 2023).
  • 344 communes — dont la préfecture, Saint-Brieuc.
  • Région — Bretagne.

Liens officiels

Territoire

Contexte local dans les Côtes-d’Armor

La liste de l’article 11 reflète un territoire où la musique amplifiée ne se limite pas aux centres-villes. Campings, villages de vacances et hôtellerie de plein air y figurent explicitement, ce qui concerne directement les communes du littoral, de Perros-Guirec à Paimpol.

Le département accueille aussi des festivals en plein air, dont le responsable est tenu de produire l’étude : le festival Bobital L’Armor à Sons annonce son édition 2027 du 25 au 27 juin, et le Festival du Chant de Marin de Paimpol se tiendra les 6, 7 et 8 août 2027. Pour une scène temporaire, l’étude porte sur l’implantation de la scène, l’orientation des enceintes et l’exposition des habitations les plus proches.

Guitariste en contre-jour sur une scène enfumée, photo noir et blanc
Villes

Nos pages locales dans les Côtes-d’Armor

Pour chaque grande ville, une page dédiée détaille les services municipaux, les règles locales et le contexte nocturne.

Nous intervenons aussi dans les autres communes, notamment :

  • Lannion 20 315 hab.
  • Lamballe-Armor 17 241 hab.
  • Plérin 14 425 hab.
  • Ploufragan 11 507 hab.
  • Loudéac 9 987 hab.
  • Trégueux 8 450 hab.
  • Langueux 7 939 hab.
  • Pordic 7 454 hab.
  • Perros-Guirec 7 336 hab.
Prix

Combien coûte une EINS dans les Côtes-d’Armor ?

Pour la grande majorité des établissements, une EINS coûte entre 1 150 € HT et 2 500 € HT. Le montant dépend surtout de mesures réalisées de jour seulement ou aussi de nuit, du nombre de points de mesure et de la configuration du lieu.

Les frais de déplacement figurent à part sur le devis, fixé avant l’intervention. Les dossiers au-delà de 2 500 € HT sont rares : grands sites multi-scènes ou configurations exceptionnelles.

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Ce qui fait varier le prix

  • Mesures de jour ou aussi de nuit — une campagne aux heures réelles d’exploitation demande plus de temps sur place.
  • Nombre de points de mesure — un riverain ou plusieurs logements exposés.
  • Configuration du lieu — local contigu à des logements, terrasse, plusieurs salles ou plein air.
Méthode

Comment se déroule l’étude

  1. 1

    Devis sous 48 h

    Vous décrivez le lieu et la situation ; nous chiffrons et proposons une date.

  2. 2

    Préparation

    Plans, système de sonorisation, logements voisins : nous choisissons les points de mesure.

  3. 3

    Mesures sur place

    Bruit résiduel puis niveaux émis, aux heures réelles d’exploitation, selon la NF S 31-010.

  4. 4

    Rapport et prescriptions

    Émergences calculées, conclusion de conformité, mesures correctives hiérarchisées.

Questions fréquentes

Questions fréquentes dans les Côtes-d’Armor

Un camping des Côtes-d’Armor qui organise des soirées doit-il faire une EINS ?

L’arrêté du 15 mai 2024 cite les campings, les villages et centres de vacances et l’hôtellerie de plein air parmi les lieux soumis à sa section sur les activités de loisirs. Si l’établissement sonorise régulièrement des soirées, l’étude d’impact est requise au titre de l’article 12. Les animations en extérieur, enceintes dans les allées ou scène près de la piscine, relèvent en plus de l’article 17. Nous mesurons alors les niveaux aux limites de propriété les plus exposées et proposons un réglage adapté à la saison.

Tous les combien faut-il faire vérifier le limiteur dans le 22 ?

L’article 13 de l’arrêté départemental prévoit une vérification tous les deux ans par un professionnel indépendant, et une vérification anticipée dès que la chaîne de sonorisation est modifiée : nouvel amplificateur, déplacement d’enceintes, ajout d’une salle. L’exploitant conserve l’attestation d’installation établie selon le modèle de l’annexe 2 et la présente en cas de contrôle. Une modification du local ou de l’activité impose aussi de mettre à jour l’étude elle-même.

Qui doit commander l’étude pour un festival dans les Côtes-d’Armor ?

L’article 12 vise expressément le responsable d’un festival, au même titre que l’exploitant, le producteur ou le diffuseur. Pour une manifestation récurrente, c’est donc l’organisateur qui porte l’obligation, même si le terrain appartient à la commune. Nous travaillons à partir du plan d’implantation et du programme : position de la scène, puissance prévue, horaires de fin, distance aux premières maisons. Le rapport donne les niveaux à ne pas dépasser en régie.

Combien coûte une étude d’impact des nuisances sonores dans les Côtes-d’Armor ?

Entre 1 150 € HT et 2 500 € HT pour la grande majorité des établissements. Le montant dépend notamment de mesures réalisées de jour seulement ou aussi de nuit, du nombre de points de mesure et de la configuration du lieu. Le devis est gratuit et envoyé sous 48 h ouvrées.

Quels textes nationaux imposent l’EINS ?

Le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 et l’arrêté du 17 avril 2023 encadrent les lieux diffusant des sons amplifiés ; les règles locales (arrêtés préfectoraux et municipaux) s’y ajoutent. Voir notre page réglementation.

Demande de devis

Votre EINS dans les Côtes-d’Armor

Décrivez votre établissement, sa localisation et votre situation (ouverture, plainte, contrôle, mise en demeure) : nous vous adressons un devis précis sous 48 h ouvrées.

En cas de contrôle annoncé ou de mise en demeure, indiquez l’échéance dans votre message : nous traitons ces dossiers en priorité.

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Gratuit et sans engagement.