
Étude d’impact des nuisances sonores à Besançon
Bar, restaurant à soirées, discothèque, salle de concert ou salle des fêtes à Besançon : notre bureau d’études réalise votre étude d’impact des nuisances sonores et vous accompagne jusqu’à la mise en conformité, y compris pour lever une mise en demeure.
Demande de devis
Réponse sous 48 h ouvrées, sans engagement.

Votre EINS à Besançon, jusqu’à la conformité
Contrôle annoncé, plainte d’un voisin, ouverture prochaine ou mise en demeure reçue à Besançon : nous réalisons l’EINS et vous accompagnons jusqu’à ce que l’établissement soit en règle.
Votre EINS réalisée par notre cabinet
Étude prévisionnelle avant ouverture, EINS de contrôle d’un lieu en activité ou mise à jour après changement : mesures avec un sonomètre de classe 1, calcul des émergences chez les riverains, rapport signé prêt à présenter lors d’un contrôle.
Lever une mise en demeure, éviter les amendes
Mise en demeure reçue ou contrôle annoncé : votre dossier passe en priorité. Nous préparons ce qu’il faut présenter à l’administration — rapport, mesures correctives hiérarchisées, calendrier de mise en conformité.
Mise en conformité, ou simple liste de prescriptions
Nous définissons les travaux et le réglage du limiteur, suivons leur réalisation et vérifions le résultat par mesure. Vous préférez gérer les travaux ? Nous remettons la liste de prescriptions et vous conseillons pour choisir l’entreprise.

L’EINS à Besançon
À Besançon, les bars du centre sont encadrés depuis le 1er janvier 2026 par une nouvelle charte de la vie nocturne, cogérée par la Ville et la préfecture du Doubs. Elle conditionne les horaires tardifs et règle la musique à l’intérieur ; l’EINS reste l’outil qui permet d’en apporter la preuve technique. Notre cabinet intervient dans toute la ville pour ces études.
Besançon compte 118 489 habitants (Insee). Les tensions entre bars et riverains du centre y sont documentées par la presse locale. Cette page récapitule les règles de la charte, les secteurs où les plaintes se concentrent et la place d’une étude acoustique dans la médiation municipale.
Règles locales et interlocuteurs
La charte de la vie nocturne de Besançon, entrée en vigueur le 1er janvier 2026, prend la suite de la « charte des bars » créée en 2014. D’après le texte publié par la Ville, la préfecture fixe les horaires et accorde les dérogations permanentes au-delà de 1 h ; la fermeture est à 1 h par défaut et peut être repoussée à 2 h 30 les jeudis, vendredis et samedis pour les adhérents, la dernière demi-heure étant non commerciale.
- Musique amplifiée admise à l’intérieur sous réserve d’un niveau sonore raisonnable, portes et fenêtres fermées.
- Terrasse rangée pendant la dernière demi-heure ; les terrasses relèvent du règlement d’occupation du domaine public et d’une charte des terrasses.
- Sensibilisation de la clientèle au voisinage, notamment lors des pauses cigarette.
- Médiation assurée par la Ville en cas de plainte ; sanctions graduées (avertissement, suspension, radiation), avec un délai de neuf mois avant une nouvelle adhésion après radiation.
Plaintes : selon la page bruits de voisinage de la Ville, la Direction Santé publique instruit les plaintes, y compris contre les bars, restaurants et salles des fêtes, que ses agents constatent par des mesures au sonomètre. Une délibération de 1995 citait déjà un service communal d’hygiène-santé bisontin. Cette direction siège à la commission de suivi de la charte, qui ne fixe ni étude ni limiteur. L’arrêté préfectoral du Doubs de 2005 interdit en outre, par son article 21, les enceintes en terrasse pour les lieux musicaux.
Repères
- 118 489 habitants — population municipale (Insee, populations de référence 2023).
- Préfecture du Doubs — les services de l’État du département y sont installés.
- Page du département — EINS dans le Doubs : arrêté préfectoral, autorité sanitaire, autres communes.
Liens officiels
Vie nocturne et culturelle à Besançon
En octobre 2025, le collectif de riverains C.H.U.T. a déployé des banderoles « On veut dormir la nuit » ; les habitants cités par la presse résident quai Vauban, rue Claude Pouillet et place de la Révolution. Un exploitant installé dans ce secteur a intérêt à disposer d’une étude récente avant toute médiation.
La ville compte des équipements musicaux importants. La Rodia, avec sa grande salle et son club, programme des concerts chaque semaine ; elle porte aussi le festival Détonation, dont l’édition 2026 s’est tenue les 25 et 26 septembre. Le Festival international de musique de Besançon Franche-Comté a fêté sa 79e édition du 11 au 20 septembre 2026. Plus ancienne, une délibération municipale de 2010 témoigne d’un fonds de réduction des nuisances sonores, créé en 2008, qui subventionnait des travaux dans des bars musicaux.

Nous intervenons aussi dans les villes voisines
Quels lieux doivent faire une EINS à Besançon ?
Tout lieu recevant du public qui diffuse des sons amplifiés à titre habituel, au-delà de 80 dB(A) en moyenne sur 8 heures, doit disposer de son étude.

Bars musicaux
Concerts, DJ, karaoké ou musique d’ambiance amplifiée de façon régulière.
EINS bar →
Discothèques et clubs
Niveaux élevés et basses fréquences : l’étude la plus exigeante.
EINS discothèque →
Restaurants à soirées
Animations musicales, terrasses, voisinage immédiat.
EINS restaurant →
Salles de concert
Programmation variable : l’étude retient la configuration la plus exposante.
EINS salle de concert →
Festivals
Plein air, propagation à longue distance, étude prévisionnelle avant l’édition.
EINS festival →
Salles des fêtes
Salles communales louées pour des soirées : la commune est concernée.
EINS salle polyvalente →Autres lieux concernés
Combien coûte une EINS à Besançon ?
Notre fourchette habituelle pour une étude d’impact des nuisances sonores : de 1 150 € HT à 2 500 € HT. Trois paramètres font varier le devis : mesures de jour ou aussi de nuit, nombre de points de mesure, configuration du lieu.
Les frais de déplacement figurent à part sur le devis, fixé avant l’intervention. Les dossiers au-delà de 2 500 € HT sont rares : grands sites multi-scènes ou configurations exceptionnelles.
Demander mon devisCe qui fait varier le prix
- Mesures de jour ou aussi de nuit — une campagne aux heures réelles d’exploitation demande plus de temps sur place.
- Nombre de points de mesure — un riverain ou plusieurs logements exposés.
- Configuration du lieu — local contigu à des logements, terrasse, plusieurs salles ou plein air.
Comment se déroule l’étude
- 1
Premier échange
Type d’établissement, adresse, échéance éventuelle : devis envoyé sous 48 h ouvrées.
- 2
Analyse du site
Étude des plans, du matériel de diffusion et de l’environnement riverain.
- 3
Campagne de mesures
Mesures en soirée quand l’activité le justifie, avec un sonomètre de classe 1.
- 4
Rapport remis
Document prêt à présenter aux agents de contrôle, avec les réglages du limiteur si besoin.
Questions fréquentes à Besançon
La charte de la vie nocturne de Besançon dispense-t-elle de l’EINS ?
Non. La charte encadre les horaires, la terrasse et le comportement de la clientèle, et admet la musique amplifiée à l’intérieur à un niveau raisonnable, portes et fenêtres fermées. Elle ne définit ni niveau chiffré ni méthode de mesure. L’EINS, imposée par le code de l’environnement à tout lieu diffusant habituellement de la musique amplifiée, reste nécessaire ; elle donne aussi un argument objectif devant la commission de suivi en cas de plainte.
Jusqu’à quelle heure un bar peut-il rester ouvert à Besançon ?
Selon la charte publiée par la Ville, la fermeture est fixée à 1 h par défaut. Les établissements adhérents peuvent fermer à 2 h 30 les jeudis, vendredis et samedis, la dernière demi-heure étant sans service. Les dérogations permanentes au-delà de 1 h sont accordées par la préfecture du Doubs. Une radiation de la charte fait perdre ce bénéfice, et une nouvelle adhésion n’est possible qu’après neuf mois.
Que faire si des riverains du quai Vauban se plaignent de votre bar ?
La charte prévoit une médiation menée par la Ville. Arriver avec une EINS à jour change la discussion : elle établit le niveau émis, l’isolement réel entre votre salle et les logements, et les réglages retenus. Si les mesures révèlent un point faible, porte, vitrage ou plafond, l’étude indique les corrections prioritaires. Nous pouvons réaliser les mesures un soir d’affluence, chez le plaignant si celui-ci l’accepte.
Combien coûte une étude d’impact des nuisances sonores à Besançon ?
Entre 1 150 € HT et 2 500 € HT pour la grande majorité des établissements. Le montant dépend notamment de mesures réalisées de jour seulement ou aussi de nuit, du nombre de points de mesure et de la configuration du lieu. Le devis est gratuit et envoyé sous 48 h ouvrées.
Quels textes nationaux imposent l’EINS ?
Le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 et l’arrêté du 17 avril 2023 encadrent les lieux diffusant des sons amplifiés ; les règles locales (arrêtés préfectoraux et municipaux) s’y ajoutent. Voir notre page réglementation.
Sources officielles
- Charte de la vie nocturne : née en 2014 (Charte de bars), en vigueur au 1er janvier 2026, gouvernance Ville / …
- Collectif C.H.U.T., banderoles à partir du 22 octobre 2025, riverains du quai Vauban, de la rue Claude Pouille…
- Fonds de réduction des nuisances sonores créé en 2008, charte des bars et lieux musicaux de proximité, service…
- La Rodia : grande salle et club, programmation novembre 2026
- Détonation Festival : 25 et 26 septembre 2026 à Besançon
- 79e Festival de musique de Besançon du 11 au 20 septembre 2026
- Besançon 118 489 hab. (Insee, populations de référence 2023 en vigueur au 1er janvier 2026, population municip…
- Page Ville de Besançon « Les bruits de voisinage » (publiée le 19 juin 2019) : la Direction Santé Publique ins…
- Délibération du 6 novembre 1995 : « le Service Communal d’Hygiène-Santé de la Ville de Besançon »
- Arrêté préfectoral du Doubs de 2005, art. 21 : enceintes interdites en terrasse, cour, jardin des établissemen…
- Insee, populations de référence 2023 (en vigueur au 1er janvier 2026)
- Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 — Légifrance
Ce contenu est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Pour une situation particulière, un échange avec notre cabinet ou avec un juriste reste recommandé.
Votre EINS à Besançon
Décrivez votre établissement, sa localisation et votre situation (ouverture, plainte, contrôle, mise en demeure) : nous vous adressons un devis précis sous 48 h ouvrées.
En cas de contrôle annoncé ou de mise en demeure, indiquez l’échéance dans votre message : nous traitons ces dossiers en priorité.
- Téléphone03 76 22 04 57
- Zone d’interventionFrance métropolitaine et Corse
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