
Étude d’impact des nuisances sonores à La Courneuve
Bar, restaurant à soirées, discothèque, salle de concert ou salle des fêtes à La Courneuve : notre bureau d’études réalise votre étude d’impact des nuisances sonores et vous accompagne jusqu’à la mise en conformité, y compris pour lever une mise en demeure.
Demande de devis
Réponse sous 48 h ouvrées, sans engagement.

Votre EINS à La Courneuve, jusqu’à la conformité
Contrôle annoncé, plainte d’un voisin, ouverture prochaine ou mise en demeure reçue à La Courneuve : nous réalisons l’EINS et vous accompagnons jusqu’à ce que l’établissement soit en règle.
Votre EINS réalisée par notre cabinet
Étude prévisionnelle avant ouverture, EINS de contrôle d’un lieu en activité ou mise à jour après changement : mesures avec un sonomètre de classe 1, calcul des émergences chez les riverains, rapport signé prêt à présenter lors d’un contrôle.
Lever une mise en demeure, éviter les amendes
Mise en demeure reçue ou contrôle annoncé : votre dossier passe en priorité. Nous préparons ce qu’il faut présenter à l’administration — rapport, mesures correctives hiérarchisées, calendrier de mise en conformité.
Mise en conformité, ou simple liste de prescriptions
Nous définissons les travaux et le réglage du limiteur, suivons leur réalisation et vérifions le résultat par mesure. Vous préférez gérer les travaux ? Nous remettons la liste de prescriptions et vous conseillons pour choisir l’entreprise.

L’EINS à La Courneuve
Une salle de réception, un restaurant qui organise des soirées ou une association qui loue un local pour des soirées à La Courneuve entre dans le champ de l’étude de l’impact des nuisances sonores dès que la diffusion amplifiée est régulière. La ville compte 47 167 habitants selon la population municipale Insee 2023.
Nous intervenons à La Courneuve pour réaliser les mesures, dimensionner les éventuels travaux d’isolation et régler le limiteur. Notre approche part de la situation de votre local : rez-de-chaussée d’immeuble, bâtiment isolé en zone d’activités ou salle municipale louée, chaque cas impose des niveaux différents.
Règles locales et interlocuteurs
À La Courneuve, les signalements d’hygiène passent par la direction de l’Habitat et de la prévention des risques. Sa fiche de signalement, publiée en 2023, mentionne une unité Hygiène et salubrité et la visite d’un inspecteur de salubrité ; elle porte sur les désordres dans les logements et donne l’hôtel de ville, avenue de la République, comme adresse (fiche de signalement de la ville). Nous n’avons trouvé La Courneuve ni dans l’inventaire des SCHS de 1989 ni dans un document municipal décrivant un tel service : nous ne l’affirmons donc pas.
Pour les lieux diffusant des sons amplifiés, le contrôle revient à l’antenne départementale de l’agence de santé pour le 93, installée au siège régional dionysien (délégation 93), dont les agents mesurent dans les établissements et chez les riverains (missions de l’ARS). Le cadre préfectoral reste celui du département : arrêté n° 2022-2890 pour le voisinage et, pour les bars, obligation de fermer de minuit à 5 h sauf autorisation.
Repères
- 47 167 habitants — population municipale (Insee, populations de référence 2023).
- Page du département — EINS dans la Seine-Saint-Denis : arrêté préfectoral, autorité sanitaire, autres communes.
- Autre page locale — EINS à Saint-Denis.
- Autre page locale — EINS à Bobigny.
- Autre page locale — EINS à Montreuil.
- Autre page locale — EINS à Aubervilliers.
- Autre page locale — EINS à Pantin.
- Autre page locale — EINS à Saint-Ouen-sur-Seine.
- Autre page locale — EINS à Drancy.
- Autre page locale — EINS à Aulnay-sous-Bois.
- Autre page locale — EINS à Bagnolet.
Liens officiels
Vie nocturne et culturelle à La Courneuve
Le journal municipal Regards du 17 avril 2025 annonce deux rendez-vous qui donnent une idée de la vie festive locale : le festival Du rêve sous les pavés, du 29 avril au 10 mai, lancé par la ville et le centre culturel Jean-Houdremont avec des spectacles sur les places Claire-Lacombe et de la Fraternité, et la biennale Multitude, prévue du 4 au 6 juillet au parc Georges-Valbon (Regards n° 640). Le même numéro consacre deux pages au bruit ferroviaire subi par les habitants, signe que le sujet est sensible.
Pour un organisateur, un festival ponctuel en plein air relève d’un autre régime qu’une salle exploitée toute l’année ; nous vous aidons à qualifier votre situation.

Nous intervenons aussi dans les villes voisines
Quels lieux doivent faire une EINS à La Courneuve ?
Tout lieu recevant du public qui diffuse des sons amplifiés à titre habituel, au-delà de 80 dB(A) en moyenne sur 8 heures, doit disposer de son étude.

Bars musicaux
Concerts, DJ, karaoké ou musique d’ambiance amplifiée de façon régulière.
EINS bar →
Discothèques et clubs
Niveaux élevés et basses fréquences : l’étude la plus exigeante.
EINS discothèque →
Restaurants à soirées
Animations musicales, terrasses, voisinage immédiat.
EINS restaurant →
Salles de concert
Programmation variable : l’étude retient la configuration la plus exposante.
EINS salle de concert →
Festivals
Plein air, propagation à longue distance, étude prévisionnelle avant l’édition.
EINS festival →
Salles des fêtes
Salles communales louées pour des soirées : la commune est concernée.
EINS salle polyvalente →Autres lieux concernés
Combien coûte une EINS à La Courneuve ?
Notre fourchette habituelle pour une étude d’impact des nuisances sonores : de 1 150 € HT à 2 500 € HT. Trois paramètres font varier le devis : mesures de jour ou aussi de nuit, nombre de points de mesure, configuration du lieu.
Les frais de déplacement figurent à part sur le devis, fixé avant l’intervention. Les dossiers au-delà de 2 500 € HT sont rares : grands sites multi-scènes ou configurations exceptionnelles.
Demander mon devisCe qui fait varier le prix
- Mesures de jour ou aussi de nuit — une campagne aux heures réelles d’exploitation demande plus de temps sur place.
- Nombre de points de mesure — un riverain ou plusieurs logements exposés.
- Configuration du lieu — local contigu à des logements, terrasse, plusieurs salles ou plein air.
Comment se déroule l’étude
- 1
Premier échange
Type d’établissement, adresse, échéance éventuelle : devis envoyé sous 48 h ouvrées.
- 2
Analyse du site
Étude des plans, du matériel de diffusion et de l’environnement riverain.
- 3
Campagne de mesures
Mesures en soirée quand l’activité le justifie, avec un sonomètre de classe 1.
- 4
Rapport remis
Document prêt à présenter aux agents de contrôle, avec les réglages du limiteur si besoin.
Questions fréquentes à La Courneuve
Qui instruit une plainte de bruit contre un établissement à La Courneuve ?
Dès que la musique est sonorisée, l’agence régionale de santé est compétente : ses agents de Saint-Denis peuvent mesurer chez le plaignant et dans la salle. La commune agit de son côté en vertu de ses pouvoirs de police, notamment pour la tranquillité publique et les horaires. Présenter une étude à jour dès le premier contact simplifie nettement l’échange.
Une salle de fêtes louée pour des mariages doit-elle une EINS ?
Oui, dès lors que la location pour des soirées sonorisées est régulière. L’obligation repose sur l’exploitant de la salle, pas sur chaque famille qui la loue. L’étude fixe les niveaux à ne pas dépasser et, si l’isolement est insuffisant, impose un limiteur que les locataires ne peuvent pas dérégler. Nous rédigeons aussi une consigne courte à remettre à chaque client.
Le festival d’une association courneuvienne doit-il faire une étude ?
Un événement ponctuel en plein air n’est en principe pas un lieu à diffusion habituelle ; il reste soumis aux règles de bruit de voisinage et aux autorisations municipales. En revanche, si l’association programme des soirées tout au long de l’année dans un même local, ce local doit disposer de son étude. Nous vous indiquons quel régime s’applique avant de chiffrer quoi que ce soit.
Combien coûte une étude d’impact des nuisances sonores à La Courneuve ?
Entre 1 150 € HT et 2 500 € HT pour la grande majorité des établissements. Le montant dépend notamment de mesures réalisées de jour seulement ou aussi de nuit, du nombre de points de mesure et de la configuration du lieu. Le devis est gratuit et envoyé sous 48 h ouvrées.
Quels textes nationaux imposent l’EINS ?
Le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 et l’arrêté du 17 avril 2023 encadrent les lieux diffusant des sons amplifiés ; les règles locales (arrêtés préfectoraux et municipaux) s’y ajoutent. Voir notre page réglementation.
Sources officielles
- Population municipale 2023 : 47 167
- Direction de l’Habitat et de la prévention des risques, unité Hygiène et salubrité, demande de visite d’un ins…
- La Courneuve absente de l’annexe III (liste des SCHS) de la circulaire du 14 juin 1989
- Regards n° 640 (17-30 avril 2025) : festival Du rêve sous les pavés 29 avril-10 mai (centre culturel Jean-Houd…
- Mesures des agents ARS dans les établissements et chez les riverains
- Insee, populations de référence 2023 (en vigueur au 1er janvier 2026)
- Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 — Légifrance
Ce contenu est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Pour une situation particulière, un échange avec notre cabinet ou avec un juriste reste recommandé.
Votre EINS à La Courneuve
Décrivez votre établissement, sa localisation et votre situation (ouverture, plainte, contrôle, mise en demeure) : nous vous adressons un devis précis sous 48 h ouvrées.
En cas de contrôle annoncé ou de mise en demeure, indiquez l’échéance dans votre message : nous traitons ces dossiers en priorité.
- Téléphone03 76 22 04 57
- Zone d’interventionFrance métropolitaine et Corse
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