
Étude d’impact des nuisances sonores en Tarn-et-Garonne (82)
Bars, discothèques, restaurants à soirées, salles des fêtes et festivals dans le Tarn-et-Garonne (82) : nous réalisons votre étude d’impact des nuisances sonores et vous accompagnons jusqu’à la mise en conformité, y compris pour lever une mise en demeure.
Demande de devis
Réponse sous 48 h ouvrées, sans engagement.

Votre EINS dans le Tarn-et-Garonne, jusqu’à la conformité
Notre cabinet réalise votre étude d’impact des nuisances sonores dans le Tarn-et-Garonne, puis reste à vos côtés jusqu’à la conformité : levée d’une mise en demeure, travaux, réglage du limiteur et mesure de contrôle.
Votre EINS réalisée par notre cabinet
Étude prévisionnelle avant ouverture, EINS de contrôle d’un lieu en activité ou mise à jour après changement : mesures avec un sonomètre de classe 1, calcul des émergences chez les riverains, rapport signé prêt à présenter lors d’un contrôle.
Lever une mise en demeure, éviter les amendes
Mise en demeure reçue ou contrôle annoncé : votre dossier passe en priorité. Nous préparons ce qu’il faut présenter à l’administration — rapport, mesures correctives hiérarchisées, calendrier de mise en conformité.
Mise en conformité, ou simple liste de prescriptions
Nous définissons les travaux et le réglage du limiteur, suivons leur réalisation et vérifions le résultat par mesure. Vous préférez gérer les travaux ? Nous remettons la liste de prescriptions et vous conseillons pour choisir l’entreprise.

L’EINS dans le Tarn-et-Garonne
En Tarn-et-Garonne, le règlement préfectoral des débits de boissons adopté le 26 mai 2025 reprend explicitement les obligations acoustiques des lieux musicaux : étude d’impact des nuisances sonores, limiteur lorsque l’étude le prévoit, enregistrement et affichage des niveaux. Le département compte 265 817 habitants et 195 communes (Insee 2023).
Notre équipe se déplace de Montauban à Castelsarrasin, Moissac, Caussade, Montech ou Nègrepelisse. Nous réalisons l’EINS, installons et réglons le limiteur selon les préconisations de l’étude et vous remettons les documents qu’un contrôle de gendarmerie ou de police peut réclamer. Notre rapport regroupe l’étude, les niveaux de réglage et la procédure de vérification du limiteur, pour qu’un seul dossier réponde aux exigences de l’arrêté.
Règles locales et autorités compétentes
L’arrêté préfectoral n° 82-2025-05-26-00001, présenté sur la page « Horaires d’ouverture et de fermeture » de la préfecture, remplace celui de 2010. Il fixe la plage générale entre 6 heures et 2 heures, la fermeture supposant fin du service, portes et terrasses closes et évacuation des abords. Les nuits de la fête de la musique, du 14 juillet et de la Saint-Sylvestre, tous les établissements peuvent rester ouverts jusqu’à 7 heures.
Son article 19 oblige les lieux diffusant habituellement de la musique amplifiée à enregistrer et afficher en continu les niveaux sonores pondérés A et C, à produire leur EINS et, lorsque celle-ci préconise un limiteur, les certificats d’installation et de vérification. La musique doit être coupée 15 minutes avant l’heure légale, et l’exploitant répond de la gêne causée par ses clients en terrasse ou fumant dehors. Pour bénéficier du régime des discothèques jusqu’à 7 heures, l’article 7 exige notamment un classement en type P et une EINS réalisée.
Pour le bruit de voisinage, l’arrêté préfectoral n° 04-1076 de juin 2004, ajoute deux règles à son article 11 : un lieu recevant du public où la musique amplifiée est habituelle fait établir une étude d’impact et empêche toute gêne venant de la salle ou de son parking, de jour comme de nuit ; l’usage de haut-parleurs ou d’enceintes à l’extérieur de l’établissement est strictement interdit. Son article 12 étend l’exigence de tranquillité aux salles communales de réunion et à leurs parkings.
Les questions sanitaires sont suivies par l’antenne départementale de l’ARS Occitanie, rue Édouard Forestié à Montauban.
Repères
- 265 817 habitants — population municipale du département (Insee, populations de référence 2023).
- 195 communes — dont la préfecture, Montauban.
- Région — Occitanie.
Liens officiels
- Préfecture de Tarn-et-Garonne — horaires des débits de boissons
- Arrêté préfectoral du 26 mai 2025 — règlement de police des débits de boissons (PDF)
- Préfecture de Tarn-et-Garonne — grands rassemblements festifs
- ARS Occitanie — guide santé-environnement pour les maires
- Arrêté préfectoral n° 04-1076 — bruits de voisinage en Tarn-et-Garonne (PDF)
Contexte local dans le Tarn-et-Garonne
Après Montauban, les communes les plus peuplées sont Castelsarrasin (14 343 habitants), Moissac (13 419), Caussade (6 803), Montech (6 663) et Nègrepelisse (5 917), selon l’Insee. Le reste du territoire est rural, avec des fêtes locales qui font appel à des débits temporaires.
Pour les grands événements, la préfecture tient une procédure dédiée aux rassemblements festifs de plus de 1 500 personnes, avec dossier de sécurité. L’acoustique n’y figure pas en propre, mais un organisateur a intérêt à étudier l’implantation de la scène au regard des habitations proches avant de déposer son dossier. Pour les fêtes de village plus modestes, les dérogations d’horaire relèvent du maire, dans les limites du règlement préfectoral.

Nos pages locales dans le Tarn-et-Garonne
Pour chaque grande ville, une page dédiée détaille les services municipaux, les règles locales et le contexte nocturne.
Nous intervenons aussi dans les autres communes, notamment :
- Castelsarrasin 14 343 hab.
- Moissac 13 419 hab.
- Caussade 6 803 hab.
- Montech 6 663 hab.
- Nègrepelisse 5 917 hab.
- Valence 5 289 hab.
- Verdun-sur-Garonne 4 961 hab.
- Montbeton 4 400 hab.
- Grisolles 4 214 hab.
Départements voisins
Quels lieux doivent faire une EINS dans le Tarn-et-Garonne ?
Tout lieu recevant du public qui diffuse des sons amplifiés à titre habituel, au-delà de 80 dB(A) en moyenne sur 8 heures, doit disposer de son étude.

Bars musicaux
Concerts, DJ, karaoké ou musique d’ambiance amplifiée de façon régulière.
EINS bar →
Discothèques et clubs
Niveaux élevés et basses fréquences : l’étude la plus exigeante.
EINS discothèque →
Restaurants à soirées
Animations musicales, terrasses, voisinage immédiat.
EINS restaurant →
Salles de concert
Programmation variable : l’étude retient la configuration la plus exposante.
EINS salle de concert →
Festivals
Plein air, propagation à longue distance, étude prévisionnelle avant l’édition.
EINS festival →
Salles des fêtes
Salles communales louées pour des soirées : la commune est concernée.
EINS salle polyvalente →Autres lieux concernés
Combien coûte une EINS dans le Tarn-et-Garonne ?
Comptez entre 1 150 € HT et 2 500 € HT dans la plupart des cas. Ce qui fait bouger le prix : la nécessité de mesurer la nuit, le nombre de logements ou de points à mesurer, et la configuration du local (contigu, terrasse, plusieurs salles).
Les frais de déplacement figurent à part sur le devis, fixé avant l’intervention. Les dossiers au-delà de 2 500 € HT sont rares : grands sites multi-scènes ou configurations exceptionnelles.
Demander mon devisCe qui fait varier le prix
- Mesures de jour ou aussi de nuit — une campagne aux heures réelles d’exploitation demande plus de temps sur place.
- Nombre de points de mesure — un riverain ou plusieurs logements exposés.
- Configuration du lieu — local contigu à des logements, terrasse, plusieurs salles ou plein air.
Comment se déroule l’étude
- 1
Planification
Nous fixons l’intervention selon vos horaires et l’échéance administrative.
- 2
Visite et repérage
Repérage des logements exposés, des parois mitoyennes et des points faibles du local.
- 3
Mesures et calculs
Niveaux par bandes d’octave, émergences globales et spectrales.
- 4
Conformité
Rapport signé ; en cas de dépassement, prescriptions et accompagnement jusqu’à la mise en conformité.
Questions fréquentes dans le Tarn-et-Garonne
Quelles pièces acoustiques un contrôle peut-il demander en Tarn-et-Garonne ?
L’article 19 de l’arrêté du 26 mai 2025 vise l’EINS, les enregistrements des niveaux sonores en dB(A) et dB(C), leur affichage en continu et, si l’étude prévoit un limiteur, son certificat d’installation et de réglage ainsi que le certificat de vérification périodique. Nous fournissons ces documents ensemble, dans un dossier prêt à présenter, et pouvons assurer les vérifications périodiques du limiteur.
Une discothèque tarn-et-garonnaise peut-elle fermer à 7 heures ?
Oui, si elle répond aux critères de l’article 7 : classement en ERP de type P, EINS réalisée, certificats du limiteur lorsque l’étude en prévoit un, billetterie ou caisse émettant des tickets, et une partie des critères complémentaires (piste significative, DJ, vestiaire, sécurité déclarée). La musique doit en tout état de cause être éteinte 15 minutes avant la fermeture.
L’exploitant est-il responsable du bruit de ses clients en terrasse ?
Oui. L’arrêté préfectoral de 2025 indique que l’exploitant répond de la gêne occasionnée par les clients provenant de son établissement, qu’ils fument dehors ou consomment en terrasse, et qu’il doit garder portes et fenêtres fermées. Une EINS utile ne se limite pas à la sonorisation : nous formulons aussi des recommandations sur l’emplacement de la terrasse et le flux de sortie.
Combien coûte une étude d’impact des nuisances sonores dans le Tarn-et-Garonne ?
Entre 1 150 € HT et 2 500 € HT pour la grande majorité des établissements. Le montant dépend notamment de mesures réalisées de jour seulement ou aussi de nuit, du nombre de points de mesure et de la configuration du lieu. Le devis est gratuit et envoyé sous 48 h ouvrées.
Quels textes nationaux imposent l’EINS ?
Le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 et l’arrêté du 17 avril 2023 encadrent les lieux diffusant des sons amplifiés ; les règles locales (arrêtés préfectoraux et municipaux) s’y ajoutent. Voir notre page réglementation.
Sources officielles
- AP 82-2025-05-26-00001 : abroge l’AP de 2010 ; art. 3 ouverture 6 h-2 h, définition de la fermeture ; art. 5 o…
- Page préfecture : horaires fixés par l’arrêté du 26 mai 2025
- Procédure pour manifestations et grands rassemblements festifs de plus de 1 500 personnes
- Délégation ARS 82 : 436 rue Édouard Forestié, Montauban
- AP n° 04-1076 (juin 2004) portant réglementation des bruits de voisinage en Tarn-et-Garonne : art. 1 (voie pub…
- Insee, populations de référence 2023 (en vigueur au 1er janvier 2026)
- Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 — Légifrance
Ce contenu est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Pour une situation particulière, un échange avec notre cabinet ou avec un juriste reste recommandé.
Votre EINS dans le Tarn-et-Garonne
Décrivez votre établissement, sa localisation et votre situation (ouverture, plainte, contrôle, mise en demeure) : nous vous adressons un devis précis sous 48 h ouvrées.
En cas de contrôle annoncé ou de mise en demeure, indiquez l’échéance dans votre message : nous traitons ces dossiers en priorité.
- Téléphone03 76 22 04 57
- Zone d’interventionFrance métropolitaine et Corse
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Gratuit et sans engagement.
