
Étude d’impact des nuisances sonores en Haute-Savoie (74)
Bars, discothèques, restaurants à soirées, salles des fêtes et festivals dans la Haute-Savoie (74) : nous réalisons votre étude d’impact des nuisances sonores et vous accompagnons jusqu’à la mise en conformité, y compris pour lever une mise en demeure.
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Réponse sous 48 h ouvrées, sans engagement.

Votre EINS dans la Haute-Savoie, jusqu’à la conformité
Contrôle annoncé, plainte d’un voisin, ouverture prochaine ou mise en demeure reçue dans la Haute-Savoie : nous réalisons l’EINS et vous accompagnons jusqu’à ce que l’établissement soit en règle.
Votre EINS réalisée par notre cabinet
Étude prévisionnelle avant ouverture, EINS de contrôle d’un lieu en activité ou mise à jour après changement : mesures avec un sonomètre de classe 1, calcul des émergences chez les riverains, rapport signé prêt à présenter lors d’un contrôle.
Lever une mise en demeure, éviter les amendes
Mise en demeure reçue ou contrôle annoncé : votre dossier passe en priorité. Nous préparons ce qu’il faut présenter à l’administration — rapport, mesures correctives hiérarchisées, calendrier de mise en conformité.
Mise en conformité, ou simple liste de prescriptions
Nous définissons les travaux et le réglage du limiteur, suivons leur réalisation et vérifions le résultat par mesure. Vous préférez gérer les travaux ? Nous remettons la liste de prescriptions et vous conseillons pour choisir l’entreprise.

L’EINS dans la Haute-Savoie
La Haute-Savoie compte 861 158 habitants et 279 communes (Insee 2023). Bars musicaux, discothèques, restaurants à soirées, salles des fêtes et festivals y sont soumis à l’obligation d’étude de l’impact des nuisances sonores dès que la musique amplifiée y est diffusée de façon habituelle.
Notre cabinet intervient dans le bassin annécien, le Genevois français, le Chablais et la vallée de l’Arve. Nous adaptons chaque étude au site : immeuble mitoyen en centre-ville, établissement ouvert seulement pendant la saison, terrasse exposée ou salle isolée en périphérie. Cette page présente les textes départementaux identifiés et les services compétents ; la page Annecy traite de la commune.
Règles locales et autorités compétentes
Le texte départemental que nous avons pu lire est l’arrêté 324 DDASS/2007, daté du 26 juillet 2007 et consacré aux bruits de voisinage, consulté dans une copie publiée par une commune du département (copie de l’arrêté de 2007). Aucun texte plus récent n’est apparu dans nos recherches, et la Ville d’Annecy vise encore cet arrêté dans un arrêté municipal d’avril 2026 ; La Clusaz le diffuse aussi sur son site.
Dans cette version, l’article 7 oblige les exploitants d’établissements recevant du public à éviter, de jour comme de nuit, que l’activité ne trouble le repos des voisins. L’article 8 permet à l’autorité administrative d’exiger une étude acoustique lors de la construction ou de l’aménagement de tels établissements près des habitations. L’article 14 autorise le maire à prendre des arrêtés plus restrictifs. Le texte ne contient pas de dispositions propres à l’EINS, dont le régime est fixé au plan national depuis 2017 et précisé en 2023.
Pour les lieux musicaux, l’ARS instruit les dossiers techniques et le préfet décide des suites (rôle de l’ARS face au bruit) ; l’Agence dispose d’une délégation haut-savoyarde à Annecy (délégations ARS).
Repères
- 861 158 habitants — population municipale du département (Insee, populations de référence 2023).
- 279 communes — dont la préfecture, Annecy.
- Région — Auvergne-Rhône-Alpes.
Liens officiels
Contexte local dans la Haute-Savoie
Après Annecy (132 117 habitants), la population se répartit entre Thonon-les-Bains (37 928) et Annemasse (37 628), puis Cluses (17 795), Sallanches (17 319), Rumilly (16 442) et Saint-Julien-en-Genevois (16 222). Gaillard (11 423) et Vétraz-Monthoux (10 949) prolongent l’agglomération d’Annemasse, selon l’Insee.
L’arrêté de 2007 répartit son exécution entre les sous-préfets de Bonneville, Saint-Julien-en-Genevois et Thonon-les-Bains : selon votre arrondissement, c’est la sous-préfecture correspondante qui suit les dossiers d’ordre public. En fond de vallée comme au bord d’un lac, la propagation du son vers les habitations peut différer de celle observée en terrain plat. Nous en tenons compte pour choisir les points de mesure et pour dimensionner le limiteur.

Nos pages locales dans la Haute-Savoie
Pour chaque grande ville, une page dédiée détaille les services municipaux, les règles locales et le contexte nocturne.
Nous intervenons aussi dans les autres communes, notamment :
- Annemasse 37 628 hab.
- Cluses 17 795 hab.
- Sallanches 17 319 hab.
- Rumilly 16 442 hab.
- Saint-Julien-en-Genevois 16 222 hab.
- Bonneville 13 335 hab.
- Gaillard 11 423 hab.
- La Roche-sur-Foron 11 348 hab.
- Vétraz-Monthoux 10 949 hab.
Quels lieux doivent faire une EINS dans la Haute-Savoie ?
Tout lieu recevant du public qui diffuse des sons amplifiés à titre habituel, au-delà de 80 dB(A) en moyenne sur 8 heures, doit disposer de son étude.

Bars musicaux
Concerts, DJ, karaoké ou musique d’ambiance amplifiée de façon régulière.
EINS bar →
Discothèques et clubs
Niveaux élevés et basses fréquences : l’étude la plus exigeante.
EINS discothèque →
Restaurants à soirées
Animations musicales, terrasses, voisinage immédiat.
EINS restaurant →
Salles de concert
Programmation variable : l’étude retient la configuration la plus exposante.
EINS salle de concert →
Festivals
Plein air, propagation à longue distance, étude prévisionnelle avant l’édition.
EINS festival →
Salles des fêtes
Salles communales louées pour des soirées : la commune est concernée.
EINS salle polyvalente →Autres lieux concernés
Combien coûte une EINS dans la Haute-Savoie ?
Pour la grande majorité des établissements, une EINS coûte entre 1 150 € HT et 2 500 € HT. Le montant dépend surtout de mesures réalisées de jour seulement ou aussi de nuit, du nombre de points de mesure et de la configuration du lieu.
Les frais de déplacement figurent à part sur le devis, fixé avant l’intervention. Les dossiers au-delà de 2 500 € HT sont rares : grands sites multi-scènes ou configurations exceptionnelles.
Demander mon devisCe qui fait varier le prix
- Mesures de jour ou aussi de nuit — une campagne aux heures réelles d’exploitation demande plus de temps sur place.
- Nombre de points de mesure — un riverain ou plusieurs logements exposés.
- Configuration du lieu — local contigu à des logements, terrasse, plusieurs salles ou plein air.
Comment se déroule l’étude
- 1
Devis sous 48 h
Vous décrivez le lieu et la situation ; nous chiffrons et proposons une date.
- 2
Préparation
Plans, système de sonorisation, logements voisins : nous choisissons les points de mesure.
- 3
Mesures sur place
Bruit résiduel puis niveaux émis, aux heures réelles d’exploitation, selon la NF S 31-010.
- 4
Rapport et prescriptions
Émergences calculées, conclusion de conformité, mesures correctives hiérarchisées.
Questions fréquentes dans la Haute-Savoie
Quel arrêté bruit s’applique en Haute-Savoie ?
L’arrêté 324 DDASS du 26 juillet 2007, qui a abrogé un texte de 2005. La préfecture ne le met pas en ligne à notre connaissance, mais les communes s’y réfèrent toujours : Annecy le cite dans ses arrêtés de 2026. Quel que soit le texte départemental, l’obligation d’EINS et son contenu relèvent du droit national ; une confirmation écrite peut être demandée en préfecture.
Une étude acoustique peut-elle être exigée avant l’ouverture en Haute-Savoie ?
Oui. L’article 8 de l’arrêté de 2007 permet à l’autorité administrative de demander une étude acoustique lors de la construction ou de l’aménagement d’un établissement proche d’habitations. Pour un lieu musical, l’EINS est de toute façon exigée dès l’ouverture. Lancer l’étude pendant les travaux permet de corriger l’isolement avant la pose des finitions, ce qui coûte moins cher qu’une reprise après coup.
Qui contacter pour un établissement du Genevois ou du Chablais ?
D’abord la mairie de la commune, qui reçoit les plaintes et peut prendre un arrêté plus strict que le texte préfectoral. Côté services déconcentrés, l’antenne annécienne de l’ARS et la sous-préfecture de votre arrondissement, Saint-Julien-en-Genevois ou Thonon-les-Bains selon la commune, sont les interlocuteurs. Nous pouvons vous accompagner lors d’un échange technique avec ces services.
Combien coûte une étude d’impact des nuisances sonores dans la Haute-Savoie ?
Entre 1 150 € HT et 2 500 € HT pour la grande majorité des établissements. Le montant dépend notamment de mesures réalisées de jour seulement ou aussi de nuit, du nombre de points de mesure et de la configuration du lieu. Le devis est gratuit et envoyé sous 48 h ouvrées.
Quels textes nationaux imposent l’EINS ?
Le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 et l’arrêté du 17 avril 2023 encadrent les lieux diffusant des sons amplifiés ; les règles locales (arrêtés préfectoraux et municipaux) s’y ajoutent. Voir notre page réglementation.
Sources officielles
- Arrêté n° 324 DDASS/2007 du 26 juillet 2007 relatif aux bruits de voisinage : art. 7 (mesures utiles des explo…
- Délégation départementale de la Haute-Savoie de l’ARS localisée à Annecy.
- Contrôle des lieux diffusant des sons amplifiés sous l’autorité du préfet avec l’appui de l’ARS.
- Populations municipales 2023 (Haute-Savoie 861 158 et communes citées).
- Arrêté municipal d’Annecy n° CN-2026-1025 (avril 2026, sonorisation des « Nuits nomades ») : vise « l’arrêté p…
- La commune de La Clusaz met en ligne l’AP n° 324 DDASS/2007 (fichier déposé en mars 2026, HTTP 200).
- Insee, populations de référence 2023 (en vigueur au 1er janvier 2026)
- Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 — Légifrance
Ce contenu est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Pour une situation particulière, un échange avec notre cabinet ou avec un juriste reste recommandé.
Votre EINS dans la Haute-Savoie
Décrivez votre établissement, sa localisation et votre situation (ouverture, plainte, contrôle, mise en demeure) : nous vous adressons un devis précis sous 48 h ouvrées.
En cas de contrôle annoncé ou de mise en demeure, indiquez l’échéance dans votre message : nous traitons ces dossiers en priorité.
- Téléphone03 76 22 04 57
- Zone d’interventionFrance métropolitaine et Corse
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