
Étude d’impact des nuisances sonores dans le Gers (32)
Bars, discothèques, restaurants à soirées, salles des fêtes et festivals dans le Gers (32) : nous réalisons votre étude d’impact des nuisances sonores et vous accompagnons jusqu’à la mise en conformité, y compris pour lever une mise en demeure.
Demande de devis
Réponse sous 48 h ouvrées, sans engagement.

Votre EINS dans le Gers, jusqu’à la conformité
Notre cabinet réalise votre étude d’impact des nuisances sonores dans le Gers, puis reste à vos côtés jusqu’à la conformité : levée d’une mise en demeure, travaux, réglage du limiteur et mesure de contrôle.
Votre EINS réalisée par notre cabinet
Étude prévisionnelle avant ouverture, EINS de contrôle d’un lieu en activité ou mise à jour après changement : mesures avec un sonomètre de classe 1, calcul des émergences chez les riverains, rapport signé prêt à présenter lors d’un contrôle.
Lever une mise en demeure, éviter les amendes
Mise en demeure reçue ou contrôle annoncé : votre dossier passe en priorité. Nous préparons ce qu’il faut présenter à l’administration — rapport, mesures correctives hiérarchisées, calendrier de mise en conformité.
Mise en conformité, ou simple liste de prescriptions
Nous définissons les travaux et le réglage du limiteur, suivons leur réalisation et vérifions le résultat par mesure. Vous préférez gérer les travaux ? Nous remettons la liste de prescriptions et vous conseillons pour choisir l’entreprise.

L’EINS dans le Gers
Le Gers dispose depuis le 17 décembre 2025 d’un arrêté préfectoral de lutte contre les nuisances sonores qui cite expressément l’EINS. Notre cabinet réalise ces études dans tout le département, pour les cafés, restaurants, lieux de bal, salles polyvalentes, campings, discothèques et organisateurs de festivals.
Le département compte 192 645 habitants et 458 communes selon l’Insee. Hormis Auch, aucune commune ne dépasse 10 000 habitants : L’Isle-Jourdain, Condom, Fleurance et Eauze sont les plus peuplées. L’été, les festivals et les fêtes locales multiplient les soirées sonorisées.
Cet arrêté rend les obligations plus lisibles pour les exploitants gersois sans en changer le fond : l’étude doit démontrer le respect des émergences chez les voisins et la protection de l’audition du public. Nous établissons le dossier dans ce cadre, avec un niveau maximal et, si nécessaire, un limiteur dont l’attestation accompagne le rapport.
Règles locales et autorités compétentes
L’article 14 de l’arrêté préfectoral n° 32-2025-12-17-00003 du 17 décembre 2025 impose une EINS à tout lieu accueillant habituellement des activités de diffusion de sons amplifiés, ainsi qu’au responsable d’un festival. La liste du texte est large : discothèques, karaokés, bars et cafés, restaurants, salles de spectacles ou polyvalentes, lieux de bal, foyers, campings et centres de vacances, salles de sport, cinémas. Lorsqu’un limiteur est installé, l’installateur établit une attestation et l’exploitant fait vérifier l’appareil au moins tous les deux ans.
L’article 3 étend l’interdiction des bruits gênants aux terrasses ainsi qu’aux cours et jardins des établissements de restauration. L’article 11 interdit les haut-parleurs et enceintes dans les espaces extérieurs des établissements, sauf dérogation. Le texte abroge l’arrêté du 31 décembre 2014.
Les infractions liées aux activités musicales sont constatées par mesures sonométriques selon la norme NF S31-010 et relèvent d’une contravention de 5e classe. Le directeur général de l’ARS Occitanie figure parmi les autorités chargées de l’exécution du texte, avec les maires.
Repères
- 192 645 habitants — population municipale du département (Insee, populations de référence 2023).
- 458 communes — dont la préfecture, Auch.
- Région — Occitanie.
Liens officiels
Contexte local dans le Gers
Deux festivals de musique d’envergure nationale se tiennent dans le Gers. Jazz in Marciac, qui prépare sa 49e édition pour 2027, a pour scène principale son chapiteau. Tempo Latino, présenté comme le premier festival européen de musiques latines afro-cubaines, a tenu sa 31e édition à Vic-Fezensac du 30 juillet au 2 août 2026.
Pour les bars, restaurants et campings de ces communes et de leurs environs, l’été concentre les soirées les plus fréquentées. L’étude doit être conduite dans la configuration réelle de ces semaines, avec les mêmes horaires et le même matériel.
Pour une commune de 3 577 habitants comme Vic-Fezensac, selon l’Insee, l’afflux d’un festival modifie profondément l’ambiance sonore des nuits d’été.

Nos pages locales dans le Gers
Pour chaque grande ville, une page dédiée détaille les services municipaux, les règles locales et le contexte nocturne.
Nous intervenons aussi dans les autres communes, notamment :
- L’Isle-Jourdain 9 537 hab.
- Condom 6 473 hab.
- Fleurance 6 247 hab.
- Eauze 4 108 hab.
- Lectoure 3 670 hab.
- Vic-Fezensac 3 577 hab.
- Mirande 3 457 hab.
- Gimont 3 146 hab.
- Pavie 2 566 hab.
Départements voisins
Quels lieux doivent faire une EINS dans le Gers ?
Tout lieu recevant du public qui diffuse des sons amplifiés à titre habituel, au-delà de 80 dB(A) en moyenne sur 8 heures, doit disposer de son étude.

Bars musicaux
Concerts, DJ, karaoké ou musique d’ambiance amplifiée de façon régulière.
EINS bar →
Discothèques et clubs
Niveaux élevés et basses fréquences : l’étude la plus exigeante.
EINS discothèque →
Restaurants à soirées
Animations musicales, terrasses, voisinage immédiat.
EINS restaurant →
Salles de concert
Programmation variable : l’étude retient la configuration la plus exposante.
EINS salle de concert →
Festivals
Plein air, propagation à longue distance, étude prévisionnelle avant l’édition.
EINS festival →
Salles des fêtes
Salles communales louées pour des soirées : la commune est concernée.
EINS salle polyvalente →Autres lieux concernés
Combien coûte une EINS dans le Gers ?
Comptez entre 1 150 € HT et 2 500 € HT dans la plupart des cas. Ce qui fait bouger le prix : la nécessité de mesurer la nuit, le nombre de logements ou de points à mesurer, et la configuration du local (contigu, terrasse, plusieurs salles).
Les frais de déplacement figurent à part sur le devis, fixé avant l’intervention. Les dossiers au-delà de 2 500 € HT sont rares : grands sites multi-scènes ou configurations exceptionnelles.
Demander mon devisCe qui fait varier le prix
- Mesures de jour ou aussi de nuit — une campagne aux heures réelles d’exploitation demande plus de temps sur place.
- Nombre de points de mesure — un riverain ou plusieurs logements exposés.
- Configuration du lieu — local contigu à des logements, terrasse, plusieurs salles ou plein air.
Comment se déroule l’étude
- 1
Planification
Nous fixons l’intervention selon vos horaires et l’échéance administrative.
- 2
Visite et repérage
Repérage des logements exposés, des parois mitoyennes et des points faibles du local.
- 3
Mesures et calculs
Niveaux par bandes d’octave, émergences globales et spectrales.
- 4
Conformité
Rapport signé ; en cas de dépassement, prescriptions et accompagnement jusqu’à la mise en conformité.
Questions fréquentes dans le Gers
Un camping gersois avec soirées musicales doit-il faire une EINS ?
Oui. L’arrêté préfectoral du 17 décembre 2025 cite nommément les campings, villages et centres de vacances et hôtelleries de plein air parmi les lieux qui, s’ils diffusent des sons amplifiés à titre habituel, doivent établir une EINS. Son article 11 interdit en outre les enceintes dans les espaces extérieurs des établissements, sauf dérogation accordée selon l’article 4.
Le limiteur doit-il être contrôlé dans le Gers ?
Oui. L’arrêté préfectoral reprend l’article 6 de l’arrêté du 17 avril 2023 : l’installateur d’un limiteur de pression acoustique établit une attestation, et l’exploitant fait vérifier l’appareil au moins tous les deux ans. Conservez ces documents avec votre étude. Lors d’un contrôle, ils permettent de démontrer que le niveau de diffusion correspond à celui que l’EINS a fixé.
Les festivals du Gers sont-ils concernés par l’obligation d’étude ?
Oui. Le texte préfectoral désigne expressément le responsable d’un festival parmi les personnes tenues de produire une EINS. Pour une manifestation en plein air, l’étude porte sur l’emplacement des scènes, l’orientation des enceintes et les habitations exposées, et définit un niveau de diffusion compatible avec les émergences des lieux ouverts du code de la santé publique.
Combien coûte une étude d’impact des nuisances sonores dans le Gers ?
Entre 1 150 € HT et 2 500 € HT pour la grande majorité des établissements. Le montant dépend notamment de mesures réalisées de jour seulement ou aussi de nuit, du nombre de points de mesure et de la configuration du lieu. Le devis est gratuit et envoyé sous 48 h ouvrées.
Quels textes nationaux imposent l’EINS ?
Le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 et l’arrêté du 17 avril 2023 encadrent les lieux diffusant des sons amplifiés ; les règles locales (arrêtés préfectoraux et municipaux) s’y ajoutent. Voir notre page réglementation.
Sources officielles
- Page préfecture : arrêté préfectoral du 17 décembre 2025 relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans …
- AP du 17/12/2025 : art. 3 (terrasses, cours et jardins des cafés et restaurants), art. 11 (haut-parleurs extér…
- Jazz in Marciac : 49e festival en 2027 ; scène principale le Chapiteau
- Tempo Latino : 31e édition du 30/07 au 02/08/2026, Vic-Fezensac
- Gers 192 645 hab. ; L’Isle-Jourdain 9 537 ; Condom 6 473 ; Fleurance 6 247 ; Eauze 4 108 (Insee, populations d…
- Numéro de l’AP du Gers : n° 32.2025.12.17.00003 (titre de la page préfecture dédiée, confirmé par la page « À …
- Insee, populations de référence 2023 (en vigueur au 1er janvier 2026)
- Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 — Légifrance
Ce contenu est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Pour une situation particulière, un échange avec notre cabinet ou avec un juriste reste recommandé.
Votre EINS dans le Gers
Décrivez votre établissement, sa localisation et votre situation (ouverture, plainte, contrôle, mise en demeure) : nous vous adressons un devis précis sous 48 h ouvrées.
En cas de contrôle annoncé ou de mise en demeure, indiquez l’échéance dans votre message : nous traitons ces dossiers en priorité.
- Téléphone03 76 22 04 57
- Zone d’interventionFrance métropolitaine et Corse
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