
Étude d’impact des nuisances sonores dans le Bas-Rhin (67)
Bars, discothèques, restaurants à soirées, salles des fêtes et festivals dans le Bas-Rhin (67) : nous réalisons votre étude d’impact des nuisances sonores et vous accompagnons jusqu’à la mise en conformité, y compris pour lever une mise en demeure.
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Réponse sous 48 h ouvrées, sans engagement.

Votre EINS dans le Bas-Rhin, jusqu’à la conformité
Notre cabinet réalise votre étude d’impact des nuisances sonores dans le Bas-Rhin, puis reste à vos côtés jusqu’à la conformité : levée d’une mise en demeure, travaux, réglage du limiteur et mesure de contrôle.
Votre EINS réalisée par notre cabinet
Étude prévisionnelle avant ouverture, EINS de contrôle d’un lieu en activité ou mise à jour après changement : mesures avec un sonomètre de classe 1, calcul des émergences chez les riverains, rapport signé prêt à présenter lors d’un contrôle.
Lever une mise en demeure, éviter les amendes
Mise en demeure reçue ou contrôle annoncé : votre dossier passe en priorité. Nous préparons ce qu’il faut présenter à l’administration — rapport, mesures correctives hiérarchisées, calendrier de mise en conformité.
Mise en conformité, ou simple liste de prescriptions
Nous définissons les travaux et le réglage du limiteur, suivons leur réalisation et vérifions le résultat par mesure. Vous préférez gérer les travaux ? Nous remettons la liste de prescriptions et vous conseillons pour choisir l’entreprise.

L’EINS dans le Bas-Rhin
Dans le Bas-Rhin, l’EINS est citée noir sur blanc par les services de l’État : le guide du bruit diffusé par la DDT du Bas-Rhin range parmi les assujettis les discothèques et salles de spectacle, ainsi que tout autre lieu à musique amplifiée. Elle comprend une étude acoustique et la description des dispositions prises pour limiter le niveau sonore et les émergences.
Le département rassemble 1 163 810 habitants et 514 communes (Insee, populations de référence 2023). Hors Strasbourg, les villes les plus peuplées sont Haguenau, Schiltigheim, Illkirch-Graffenstaden, Lingolsheim et Sélestat. Notre cabinet y intervient pour les bars et winstubs qui programment des soirées, les discothèques, les caveaux, les salles communales et les organisateurs de festivals.
Règles locales et autorités compétentes
Qui est compétent dans le Bas-Rhin ? La Ville de Strasbourg l’écrit sur sa page consacrée à la réglementation du bruit : dans le reste du Bas-Rhin, c’est l’Agence régionale de santé qui est compétente pour les bruits des lieux musicaux, alors qu’à Strasbourg le maire en a la charge. La délégation départementale de l’ARS se trouve à la Cité administrative Gaujot, 14 rue du Maréchal Juin, à Strasbourg. En 2009, un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales décrivait le service d’hygiène strasbourgeois comme le seul SCHS du département.
Le guide de la DDT 67 : publié en 2020, il consacre son paragraphe 3.1.5 aux lieux musicaux et renvoie au code de l’environnement, articles R. 571-25 à R. 571-30 et R. 571-96. C’est le document départemental le plus précis que nous ayons lu sur ce sujet.
Règlement sanitaire départemental : dans la version du RSD du Bas-Rhin publiée par l’ARS, le titre consacré au bruit est abrogé. Les règles applicables aux lieux musicaux viennent donc des textes nationaux.
Débits de boissons : l’arrêté municipal strasbourgeois de 1998 vise un arrêté préfectoral du 23 janvier 1973 relatif à certaines mesures de police dans les débits de boissons. Nous n’avons pas lu ce texte préfectoral et ne lui prêtons aucun contenu ; pour vos horaires, interrogez la préfecture ou votre mairie.
Repères
- 1 163 810 habitants — population municipale du département (Insee, populations de référence 2023).
- 514 communes — dont la préfecture, Strasbourg.
- Région — Grand Est.
Liens officiels
Contexte local dans le Bas-Rhin
Le Bas-Rhin combine une agglomération dense, où Schiltigheim, Bischheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Lingolsheim et Ostwald jouxtent Strasbourg, et un territoire de bourgs viticoles et de vallées vosgiennes où la salle communale sert de lieu de fête.
Côté festivals, Décibulles se tient dans la vallée de Villé, à Neuve-Église ; l’édition 2026 a eu lieu les 10, 11 et 12 juillet selon le site officiel du festival. Un festival en plein air relève du contrôle de l’ARS, et son organisateur doit respecter les valeurs d’émergence prévues pour les lieux ouverts par le code de la santé publique.
Plus au nord, Haguenau (36 391 habitants) et Bischwiller, puis au centre Obernai (12 587) et Sélestat (19 589), sont les principales villes hors de l’Eurométropole (Insee) ; nous y intervenons comme dans les communes rurales.

Nos pages locales dans le Bas-Rhin
Pour chaque grande ville, une page dédiée détaille les services municipaux, les règles locales et le contexte nocturne.
Nous intervenons aussi dans les autres communes, notamment :
- Haguenau 36 391 hab.
- Schiltigheim 34 708 hab.
- Illkirch-Graffenstaden 27 872 hab.
- Lingolsheim 20 826 hab.
- Sélestat 19 589 hab.
- Bischheim 18 558 hab.
- Ostwald 13 946 hab.
- Obernai 12 587 hab.
- Bischwiller 12 242 hab.
Quels lieux doivent faire une EINS dans le Bas-Rhin ?
Tout lieu recevant du public qui diffuse des sons amplifiés à titre habituel, au-delà de 80 dB(A) en moyenne sur 8 heures, doit disposer de son étude.

Bars musicaux
Concerts, DJ, karaoké ou musique d’ambiance amplifiée de façon régulière.
EINS bar →
Discothèques et clubs
Niveaux élevés et basses fréquences : l’étude la plus exigeante.
EINS discothèque →
Restaurants à soirées
Animations musicales, terrasses, voisinage immédiat.
EINS restaurant →
Salles de concert
Programmation variable : l’étude retient la configuration la plus exposante.
EINS salle de concert →
Festivals
Plein air, propagation à longue distance, étude prévisionnelle avant l’édition.
EINS festival →
Salles des fêtes
Salles communales louées pour des soirées : la commune est concernée.
EINS salle polyvalente →Autres lieux concernés
Combien coûte une EINS dans le Bas-Rhin ?
Pour la grande majorité des établissements, une EINS coûte entre 1 150 € HT et 2 500 € HT. Le montant dépend surtout de mesures réalisées de jour seulement ou aussi de nuit, du nombre de points de mesure et de la configuration du lieu.
Les frais de déplacement figurent à part sur le devis, fixé avant l’intervention. Les dossiers au-delà de 2 500 € HT sont rares : grands sites multi-scènes ou configurations exceptionnelles.
Demander mon devisCe qui fait varier le prix
- Mesures de jour ou aussi de nuit — une campagne aux heures réelles d’exploitation demande plus de temps sur place.
- Nombre de points de mesure — un riverain ou plusieurs logements exposés.
- Configuration du lieu — local contigu à des logements, terrasse, plusieurs salles ou plein air.
Comment se déroule l’étude
- 1
Devis sous 48 h
Vous décrivez le lieu et la situation ; nous chiffrons et proposons une date.
- 2
Préparation
Plans, système de sonorisation, logements voisins : nous choisissons les points de mesure.
- 3
Mesures sur place
Bruit résiduel puis niveaux émis, aux heures réelles d’exploitation, selon la NF S 31-010.
- 4
Rapport et prescriptions
Émergences calculées, conclusion de conformité, mesures correctives hiérarchisées.
Questions fréquentes dans le Bas-Rhin
Dans le Bas-Rhin, qui instruit une plainte contre un bar musical ?
Hors de Strasbourg, la Ville de Strasbourg indique que l’ARS est compétente pour les bruits liés aux lieux musicaux dans le département. La délégation du Bas-Rhin, à la Cité administrative Gaujot, peut alors demander à l’exploitant de produire son étude d’impact. À Strasbourg même, c’est le maire, par délégation, qui assure ce contrôle via le service Hygiène et santé environnementale. Dans les deux cas, disposer d’une étude à jour est la meilleure réponse.
Que contient l’étude selon le guide de la DDT du Bas-Rhin ?
Le guide du bruit de la DDT 67 présente l’EINS comme l’association d’une étude acoustique et d’une description des dispositions prises pour limiter le niveau sonore et les émergences. Concrètement, notre rapport présente les mesures réalisées, les isolements calculés entre la salle et les logements voisins, le niveau maximal admissible dans l’établissement et les travaux ou réglages à mettre en œuvre.
Un festival dans une commune rurale du 67 est-il concerné ?
Oui, dès lors qu’il diffuse de la musique amplifiée. L’ARS Grand Est cite les festivals parmi les lieux soumis au contrôle des niveaux sonores et à la protection de l’audition du public. Pour une scène en plein air, l’étude porte sur l’exposition des habitations les plus proches et sur l’orientation des enceintes. Nous la menons en amont de l’édition, à partir du plan d’implantation, puis vérifions sur site si l’organisateur le souhaite.
Combien coûte une étude d’impact des nuisances sonores dans le Bas-Rhin ?
Entre 1 150 € HT et 2 500 € HT pour la grande majorité des établissements. Le montant dépend notamment de mesures réalisées de jour seulement ou aussi de nuit, du nombre de points de mesure et de la configuration du lieu. Le devis est gratuit et envoyé sous 48 h ouvrées.
Quels textes nationaux imposent l’EINS ?
Le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 et l’arrêté du 17 avril 2023 encadrent les lieux diffusant des sons amplifiés ; les règles locales (arrêtés préfectoraux et municipaux) s’y ajoutent. Voir notre page réglementation.
Sources officielles
- ARS Grand Est : seuil de 80 dB(A) équivalents sur 8 h ; bars et restaurants à ambiance musicale terrasses comp…
- Guide du bruit DDT 67 (2020), §3.1.5 : EINS exigée des exploitants (étude acoustique + dispositions pour limit…
- Bas-Rhin hors Strasbourg : l’ARS est compétente pour les bruits des lieux musicaux ; à Strasbourg, le maire
- Délégation ARS du Bas-Rhin : Cité administrative Gaujot, 14 rue du Maréchal Juin, 67084 Strasbourg Cedex
- Titre bruit abrogé dans le RSD du Bas-Rhin publié par l’ARS (constat de la recherche Grand Est antérieure)
- Arrêté préfectoral du 23 janvier 1973 relatif à certaines mesures de police dans les débits de boissons, visé …
- Décibulles : vallée de Villé / Neuve-Église, 10, 11 et 12 juillet 2026
- Populations municipales 2023 : Bas-Rhin 1 163 810 ; Haguenau 36 391 ; Sélestat 19 589 ; Obernai 12 587
- Rapport IGAS 2009 (évaluation des SCHS, tome 2, pièce jointe 15) : « Le SCHS de Strasbourg est le seul service…
- Insee, populations de référence 2023 (en vigueur au 1er janvier 2026)
- Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 — Légifrance
Ce contenu est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Pour une situation particulière, un échange avec notre cabinet ou avec un juriste reste recommandé.
Votre EINS dans le Bas-Rhin
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- Téléphone03 76 22 04 57
- Zone d’interventionFrance métropolitaine et Corse
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